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Actualités des droits de l'enfant

France : le petit garçon retrouvé sain et sauf

Epilogue heureux après le déclenchement de l’alerte enlèvement concernant le petit garçon de neuf ans, enlevé par son père dans la nuit de jeudi à vendredi à Romenay, en Saône-et-Loire.
Il a été retrouvé ce matin avec son père dans le Vaucluse. Il est en bonne santé.

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Alerte enlèvement, Enfants disparus et recherchés

Le dispositif « Alerte enlèvement » a été déclenché pour retrouver un garçon de 9 ans. L’enfant a été enlevé dans la nuit de jeudi à vendredi entre minuit et 4 heures par son père à Romenay en Saône-et-Loire.

Nathael est de type européen, mesure 1,25 mètre. Il est de corpulence mince, a les cheveux clairs et les yeux noisette. Il est vêtu d’un bas de pyjama et d’un tricot. Il est accompagné de son père, âgé de 48 ans. Celui-ci est de type européen, a les cheveux longs, poivre et sel. Il est vêtu d’une paire de jeans et d’une chemisette à carreaux. Il circule à bord d’une Citroën Xantia immatriculée 6696 YB 71.

L’alerte précise que le suspect est susceptible de se rendre dans le sud de la France

Si vous localisez l’enfant ou son père, n’intervenez pas vous-même. Appelez immédiatement le :

0800 36 32 68
ou envoyez un courriel à
alerte-enlevement@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Alerte enlèvement, Enfants disparus et recherchés

Nigeria : les jeunes filles enlevées il y a deux ans apparaissent dans une vidéo

Une vidéo du groupe islamique « Boko Haram » a été diffusée hier sur « youtube ». Elle met en scène des jeunes filles présentées comme des lycéennes de Chibok, enlevées par les islamistes en 2014. Le gouvernement nigérian a annoncé être en contact avec ces derniers.

Leur enlèvement dans leur lycée dans le nord-est du Nigeria, le 14 avril 2014, avait indigné la communauté internationale. Depuis, le sort de ces 217 adolescentes kidnappées fait l’objet d’informations contradictoires.

Dans cette vidéo de 11 minutes, on voit notamment des jeunes filles voilées, le visage fermé, assises par terre ou debout à l'arrière-plan. Un membre de « Boko Haram » y affirme que si certaines jeunes filles ont été « mariées conformément à la volonté d'Allah », d'autres sont handicapées, très gravement malades ou décédées dans des raids aériens.

Au cours de l'année 2015, l'armée nigériane a annoncé avoir libéré des centaines de personnes, en majorité des femmes et des enfants, kidnappées par « Boko Haram », mais les lycéennes de Chibok ne figuraient pas parmi elles.

Cinquante-sept d'entre elles avaient réussi à s'échapper dans les heures suivant leur rapt par le groupe islamiste. En mai dernier, deux des lycéennes enlevées à Chibok avaient, pour la première, été découverte par des milices locales et par l'armée gouvernementale.

L'insurrection sanglante de « Boko Haram » a fait plus de 20 000 morts au Nigeria depuis 2009. Le groupe djihadiste a enlevé plusieurs milliers de femmes, d'enfants et de jeunes hommes, enrôlés de force. Parmi ces femmes et ces filles, certaines ont été transformées en esclaves sexuelles et domestiques, et parfois même forcées à combattre, ou à mener des attentats suicide.

JCC

(Source : France Inter)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enlèvement d'enfants, enfants face à la guerre

Sénégal : des mesures pour protéger les enfants des rues et les « talibés »

C’est en 2013, que j’évoquais pour la première fois l’annonce du gouvernement sénégalais qui souhaitait alors mettre fin à la mendicité des enfants des rues (voir article précédent).

Ainsi, presque 3 ans après, le 30 juin 2016, le président de la République du Sénégal, Macky Sall, a ordonné que tous les enfants des rues soient retirés de la rue, placés dans des centres d’accueil, puis rendus à leurs parents. Quiconque les forcerait à mendier serait passible d'une amende ou d'une peine de prison.

À la mi-juillet, les autorités avaient retiré plus de 300 enfants. Parmi eux, de nombreux enfants « talibés » qui erraient dans les rues de Dakar. Pour rappel, le s « talibés » sont des garçons, parfois âgés d'à peine 4 ou 5 ans, issus généralement de familles très pauvres, qui sont placés chez un marabout afin de suivre une éducation coranique, de s'initier à la vie communautaire et d'acquérir le sens de l'humilité et de l'endurance face aux épreuves. Mais la plupart de ses enfants ont « souffert d'abus et ont été exposés à des dangers qu'aucun enfant ne devrait avoir à affronter » dénonce l’ONG Human Rights Watch (HRW) sur son site internet.

Bien que le nombre d’arrestations de maîtres abusifs ait légèrement augmenté au cours de l'année écoulée, le Sénégal n'a porté devant les tribunaux qu'un petit nombre d'affaires, pour la plupart relatives à des décès ou à des formes d'abus les plus extrêmes; la pratique de la mendicité forcée des enfants ne fait presque jamais l'objet de poursuites judiciaires. Ainsi, HRW noté l'existence d'un besoin urgent de services juridiques d'accès facile pour aider les enfants « talibés » devenues victimes à obtenir justice.

JCC

Voir le dossier complet sur le site de HRW

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants des rues

République Tchèque : la création d’un poste de défenseur des enfants remise à plus tard

Le projet de loi créant un médiateur de la république chargé de la défense des enfants ne sera très probablement pas approuvé avant les prochaines élections.

Pourtant, selon les données révélées par le bureau du médiateur de la République, de plus en plus d’enfants veulent joindre « l’ombudsman » (*) tchèque. Si ce dernier a pour principal rôle de s’occuper de la défense des droits des citoyens tchèques, les enfants sont pour l’instant laissés de côté.

D’autant plus que la République tchèque est le seul pays européen à ne pas avoir de médiateur pour enfants. En 2014, trente-cinq enfants s’étaient adressés au médiateur, en 2015 ils ont été cinquante-cinq à lui demander conseil. Or, depuis le début de cette année, il s’agit déjà de trente-et-un mineurs.

Les députés, tant de l’opposition que de la coalition, semblent partagés sur la question. Mais à l’instar des autres pays membres de l’Union européenne, le nouveau défenseur des droits des enfants devrait non seulement pouvoir enquêter dans le cas d’une violation des droits, mais aussi pouvoir exiger réparation auprès de la justice.

JCC

(Source : Radio Praha)

(*) Ombudsman désigne dans de nombreux pays l'équivalent de la fonction de médiateur de la République, de Protecteur du citoyen dans plusieurs pays francophones, de défenseur du peuple dans des pays hispaniques, de défenseur du citoyen ou bien encore d'ombudsman parlementaire.

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - droits des enfants -divers

Iran : un mineur homosexuel a été pendu et un autre est en attente de son exécution

Il ne fait pas bon être gay dans la République islamique d'Iran. Hassan Afshar avait 17 ans lorsqu'il a été accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec un autre jeune. Il a été pendu pour ce « crime » le 18 juillet dernier.

Les autorités ont procédé à l'exécution, alors que le bureau du responsable du pouvoir judiciaire avait promis à la famille du jeune homme de réexaminer l'affaire le 15 septembre 2016.

Hassan n'a jamais nié qu'il avait eu des relations sexuelles avec l'autre jeune impliqué, dont le père a porté plainte contre lui, mais a toujours clamé que les actes sexuels étaient consentis et que son partenaire et lui s'étaient déjà livré à de nombreuses reprises à des activités sexuelles semblables de façon volontaire.

« L’adolescent n'a pas pu consulter d'avocat et la justice a expédié l'enquête et les poursuites, le déclarant coupable et le condamnant à mort deux mois après son arrestation, comme s'il fallait l'exécuter le plus vite possible », indique Amnesty International dans un communiqué.

L'exécution d'un autre jeune, Alireza Tajiki, également âgé de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, les mêmes que ceux d'Hassan Afshar, devait-elle avoir lieu le 3 août. Elle est reportée en raison des pressions exercées par la population.

En Iran, 160 condamnés se trouvent dans le couloir de la mort dans les prisons iraniennes pour des crimes qu'ils sont accusés d'avoir commis alors qu'ils avaient moins de 18 ans. 977 personnes ont été exécutées en Iran en 2015, et 20 personnes, en un seul jour, la semaine dernière.

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant prohibe totalement l'application de la peine de mort lorsque l'accusé était mineur au moment des faits.

L’Iran a ratifié cette convention le 13 juillet 1994…

JCC

(Source : Amnesty International)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - peine de mort, homosexualité

France : le Conseil d’Etat oblige la France à laisser entrer un enfant né de GPA à l’étranger

Le Conseil d’Etat vient d’ordonner au ministre des affaires étrangères de laisser entrer en France un enfant de 6 semaines né en Arménie par Gestation Pour Autrui (GPA).

Le Conseil d’Etat a en effet estimé que « l’intérêt supérieur de l’enfant commande de ne pas le séparer de la femme qui veut entrer en France avec lui ». Il demande donc à l’Etat de lui délivrer « à titre provisoire » un document lui permettant de passer la frontière.

Il a en outre condamné l’Etat à verser 3 000 euros à l’enfant. L’Etat avait déjà été condamné en 2011 pour une affaire similaire.

Toutefois, le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcer sur la « filiation juridique » ni sur la nationalité du bébé. Un tribunal administratif devra se pencher sur le problème.

Cette décision intervient alors que la Cour européenne des droits de l’homme vient une nouvelle fois de condamner la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger (voir article précédent).

JCC

(Source : Conseil d’Etat)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Gestation pour autrui, droit à l'identité

France : gros coup de canif dans les allocations logement

Le saviez-vous ? A compter du 1er août, l’aide au logement dépend de la composition du foyer, de ses ressources et, c’est nouveau, du montant du loyer et de la zone géographique.

Ainsi, pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître.

Quel est le mécanisme qui provoque cette baisse ? L’APL, l’ALF et l’ALS de juillet, versées depuis le 1er août, sont maintenant calculées en fonction notamment du montant du loyer. Ainsi, si votre loyer dépasse de 2,5 à 3,4 fois le « loyer plafond » fixé dans la zone où vous habitez, votre aide au logement est diminuée. Et carrément supprimée si votre loyer dépasse de 3,1 à 4 fois le « loyer plafond ».

Il est bon de préciser que toutes les communes et tous les locataires sont concernés y compris les étudiants, colocataires, les sous-locataires, les locataires de chambres (nues et meublées) à l’exception des personnes handicapées titulaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et des parents d’enfants handicapés titulaire de l’AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé), également les personnes résidant en foyer (étudiant, personnes âgées ou invalides, jeunes travailleurs) ou en maison de retraite, centre de long séjour, résidence sociale.

Il est possible de vérifier si vous avez toujours droit à l’aide au logement et combien en renseignant vos ressources, votre loyer, votre zone d’habitation sur le site sécurisé de la Caf (Cliquer ici).

Le gouvernement explique que la mesure « va permettre de mieux encadrer les loyers, voire d’empêcher que les prix ne s’envolent ». Ainsi, il fait porter sur les familles la responsabilité de payer des loyers élevés, parce qu’ils habitent dans des zones tendues, en leur supprimant leurs aides ! Encore une fois, les familles les plus humbles vont être pénalisées.

JCC

(Source : CAF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit au logement

France : un enfant sur trois ne partira pas en vacances cet été

Cette année encore, un enfant sur trois ne part toujours pas en vacances : c'est ce qu'affirme le Secours Populaire Français (SPF). Ainsi, ce sont près de 4 millions d'enfants et d'adolescents de tous milieux qui resteront à la maison cet été en prise au désœuvrement, sans autre horizon que leur environnement quotidien.

Il s'agit des enfants d'agriculteurs (45%), mais également d'enfants issus de la classe ouvrière (34%). Les foyers de cadres supérieurs sont moins touchés, à peine 5%. Selon le SPF, « Il y a une corrélation évidente entre le fait de pouvoir partir en vacances et les revenus du foyer ». Un enfant sur deux vivant dans une famille aux revenus modestes - moins de 1 500 euros par mois - ne part pas en vacances. Ils ne sont que 6% à en être privés dans les familles percevant plus de 4 000 euros.

Cette situation est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant. Parce qu'il permet, dans une ambiance de détente et de jeux, de découvrir d'autres, lieux, d'autres personnes, de nouvelles activités, de construire et de partager des projets avec les autres, le départ en vacances est un élément important du développement personnel, social et culturel de chaque enfant.

De nombreuses aides existent et des organismes, comme le Secours Populaire, peuvent également soutenir les familles en difficultés.

JCC

Voir le dossier sur www.droitsenfant.fr

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - droit aux vacances

France : l’affaire « Barbarin »   classée sans suite, un mauvais signal pour les victimes

Malgré les plaintes déposées à l’encontre de plusieurs membres de l’Eglise catholique, dont le cardinal Barbarin, le procureur de la République de Lyon a indiqué lundi que l’enquête pour « non-dénonciation » d’agressions sexuelles sur mineurs, commises par le père Preynat dans le diocèse de Lyon entre 1970 et 1991 (voir article précédent), était classée « sans suite ». Selon le procureur de la République, les infractions « n'étaient pas constituées ».

Pourtant, le parquet de Lyon a tout de même confirmé que le diocèse avait eu connaissance des agissements du père Preynat entre 2005 et 2010, une période couverte par la prescription qui est de trois ans en matière de non-dénonciation.

Pour l’association « la Parole libérée », c’est un « mauvais signal » pour les victimes car cela pourrait inciter les autorités catholiques à jouer la montre sur le mode « ne dites rien, attendez le délai de prescription ». Cette dernière a indiqué sur son site internet qu’elle envisage de déposer à l’automne une plainte en saisissant un juge d’instruction directement avec constitution de partie civile.

JCC

(Sources : France Inter, association « la Parole libérée »)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - lutte contre la pédophilie

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