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Actualités des droits de l'enfant

Allemagne : premier pays européen à légaliser les enfants sans genre

C'est la première fois que la loi allemande reconnaît qu'il existe des êtres humains qui ne sont ni homme, ni femme (ou sont les deux), des gens qui ne rentrent pas dans les catégorisations légales traditionnelles.

Les passeports allemands sur lequel est apposé un « M » pour masculin ou un « F » pour féminin pourront bientôt arborer un « X » dans la case réservée au sexe. Les règles s'appliquant aux autres documents officiels devraient suivre le même mouvement.

Si la loi est entrée effectivement en application le 1er novembre, elle ne permet cependant pas de répondre à certaines questions sur ce que cela signifie de vivre sans une identité sexuelle juridiquement établie.

Le législateur doit désormais clarifier quelles vont être les conséquences de cette modification en matière de mariage et d'union civile. En Allemagne, le mariage ne peut unir qu'un homme et une femme, tandis que le contrat d'union civile (Lebenspartnerschaft) est exclusivement réservé aux personnes de même sexe.

La loi est destinée aux parents de nouveau-nés.

Du côté des associations, la préoccupation est surtout de savoir quelle peut être la vie des enfants au sexe ainsi non-identifié à la naissance, dans un monde qui fonctionne en grande partie sur une logique binaire homme/femme.

La nouvelle loi fait suite à un rapport de 2012 du comité d'éthique allemand qui réunit théologiens, universitaires, juristes et a pour mission de conseiller le gouvernement. Il soulignait que les personnes connaissant des « différences sur le plan du développement sexuel » souffraient face « l'ignorance sociale généralisée » et au « manque de respect du corps médical ».

Le nombre de cas d'intersexués est estimé à une naissance sur 1.500 à 2.000 mais il pourrait être plus élevé, en raison des difficultés de définition de l'intersexualité, tant sur un plan physique qu'hormonal. Enfin, le gouvernement devrait prendre des mesures afin de garantir qu'aucun enfant ne sera victime de discriminations en raison de cette nouvelle loi.

En juin, l'Australie a instauré une nouvelle nomenclature concernant la reconnaissance des sexes sur les documents officiels, offrant le choix entre homme, femme ou trans-genre.

JCC

(Source : CRIN)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - droit à l'identité

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