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Actualités des droits de l'enfant

France : les centres éducatifs fermés porteraient atteinte aux droits des enfants

Il y a toujours eu un sérieux doute sur le fonctionnement et l'efficacité des centres éducatifs fermés (CEF), ces petits établissements réservés aux mineurs récidivistes et jamais évalués, mais dont le candidat Hollande se proposait dans le doute de doubler le nombre. Les équipes du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) viennent de visiter 42 des 47 CEF. Ainsi, pour la troisième fois depuis 2008, la procédure d'urgence est utilisée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté en publiant des recommandations au Journal officiel.

Si le CGPL s'interdit de se prononcer sur le bien-fondé des CEF, il entend en revanche vérifier « si les droits fondamentaux des mineurs sont respectés ». A Hendaye, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), et à Pionsat, dans le Puy-de-Dôme (63), ce n'est à l'évidence pas le cas. « Nous avons été frappés par l'ampleur de l'atteinte aux droits fondamentaux, indique le contrôleur. On va dire, ce sont des enfants en rupture de ban, mais ce sont d'abord des enfants. Des personnes en devenir, pour qui on peut encore changer les choses. »

A Pionsat, le centre géré par une association est ouvert depuis 2010 et accueille douze jeunes de 13 à 16 ans – dont trois en fugue lors de la visite du contrôleur, en août. « A Pionsat, il y a une carence éducative absolue », indique le rapport du contrôleur. Il ne met pas en cause la bonne volonté des éducateurs, « d'ailleurs peu qualifiés et formés ». « On colle les enfants dans un centre fermé, loin de leur famille et de leur environnement, et… on improvise. Tous les matins, on se gratte la tête pour savoir ce qu'on va faire faire aux enfants. Un jour, on leur fait faucher les abords, on les sort avec l'homme d'entretien pour faire des courses, on joue au foot sur un petit terrain goudronné…».

Pour le contrôleur, « il s'agit d'une atteinte grave aux droits fondamentaux, parce que le centre tourne le dos au principe d'éducation qui est à la source de toute prise en charge des enfants par la collectivité publique. C'est porter atteinte à ce droit à devenir adulte, qui est pour les enfants un droit fondamental.».

A Hendaye, les contrôleurs ont découvert dans un congélateur des kilos de viande périmée depuis des mois et ont trouvé la chose inquiétante – désormais les repas seront préparés à l'extérieur. Le CEF d'Hendaye, inauguré en 2007, accueille dix jeunes de 16 à 18 ans – ils étaient cinq au moment du contrôle, en septembre.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'était déjà inquiété en 2010 de la faiblesse de l'encadrement des éducateurs dans les CEF, et même de violences physiques de la part de certains. « Même si certains CEF marchent bien, le rôle unificateur, normatif, de la Protection Judiciaire de la jeunesse n'a pas été tenu. On l'a répété dans au moins trois rapports annuels, on le découvre une fois de plus ». Et le contrôleur de conclure son rapport par cette phrase lapidaire : « on se demande parfois si certains centres ne servent pas seulement à parquer des enfants dont on ne sait pas quoi faire. ».

Parmi les trois ministres saisis - de l'Education Nationale, de la Justice et des Affaires Sociales - seule la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a répondu. Concernant le centre d'Hendaye, elle a notamment promis des travaux pour garantir deux à trois voies d'accès tout en rappelant qu'aucun incident n'avait été à déplorer en dix ans. Elle promet également que les repas ne seront plus confectionnés par le centre mais livrés quotidiennement, évitant ainsi le stockage

Elle justifie par ailleurs le déficit de programme éducatif à Pionsat par une forte instabilité de la direction.

JCC

(Source : rapport CGPL)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Centres Educatifs Fermés

commentaires

s 17/12/2013 21:03

En donnant deux mauvais exemples on parvient a discréditer l'ensemble de ces où travaillent des éducateurs passionnés et investis pour aider et donner une chance à des jeunes que tous ont rejeté...alors merde, il faut faire quoi?!

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