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Actualités des droits de l'enfant

France : loi sur la famille, les enfants vont-ils attendre moins longtemps ?

Alors que la loi sur la famille avait été reporté au lendemain de la Manif pour tous (voir article précèdent), le texte qui devait être présenté en avril va finalement bien atterrir sur le bureau des parlementaires avant l’été, mais très allégé. C’est le Premier Ministre qui a indiqué que le gouvernement était prêt à examiner « sans tarder » certains points du projet.

Le gouvernement devrait donc s’attaquer à quatre mesures, dès le mois d’avril :

1) Le statut de beau-parent. La mesure phare du projet de loi sur la famille était la légalisation du statut de beau-parent. Actuellement, il n'en dispose d'aucun. Le gouvernement souhaitait ainsi faciliter la vie quotidienne des familles recomposées. Pour y parvenir, de nouveaux « outils juridiques » devraient apporter une reconnaissance dans le rôle joué par le beau-parent vis-à-vis de l'éducation des enfants, notamment pour la signature de papiers administratifs ou médicaux.

2) L’adoption simple. Le texte prévoyait également la simplification de l'adoption simple, c'est-à-dire celle qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique. L'enfant adopté conserverait des liens juridiques avec ses parents biologiques. Cette mesure permettra de favoriser la prise en charge des quelque 150.000 enfants placés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Ces enfants adoptés qui changent de familles d'accueil n'ont pas de référent fixe. Cet article du projet de loi famille devrait assurer un foyer stable aux enfants, tout en leur permettant de conserver un lien avec leurs parents biologiques.

3) Les enfants nés sous-X. La notion de « né sous X » figurait aussi dans le projet de loi. Il serait prévu d’élargir l'éventail d'informations communiquées aux enfants. Ces derniers auront ainsi accès aux dossiers médicaux de leurs géniteurs.

4) Un contrat de coparentalité. Une médiation à l'égard des couples séparés devrait voir le jour. Le but est d'aider les parents en conflit à trouver un accord sur le mode de garde, ou encore les droits de visite ou le montant de la pension alimentaire. Ce contrat de coparentalité sera ensuite soumis à un juge qui devra le valider.

Rappelons que la procréation médicalement assistée (PMA) ainsi que la gestation pour autrui (GPA) ne feront pas partie des débats. A suivre donc...

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Famille

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