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Actualités des droits de l'enfant

France : projet de loi sur la famille, les enfants attendront

Au lendemain d'une nouvelle manifestation contre la politique du gouvernement en matière de famille, ce dernier a annoncé hier le retrait « provisoire » du projet de loi sur la famille prévu en 2014. Pour justifier ce nouveau report, le premier ministre invoque notamment des « travaux préparatoires qui doivent se poursuivre » pour peaufiner le projet de loi, ainsi qu'un « calendrier parlementaire déjà dense ».

Le texte, déjà repoussé, devait être examiné avant les élections municipales. Cette annonce fait suite aux déclarations du ministre de l'intérieur, qui avait assuré qu'il n'y aurait ni gestation pour autrui (GPA) ni procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur la famille et que « le gouvernement s’opposerait aux amendements sur ce sujet ».

La porte-parole du gouvernement a justifié ce revirement en expliquant que « le gouvernement, en se donnant le temps d'élaborer ce projet de loi famille, crée les conditions de sérénité et de concertation indispensables ».

Revirement assez surprenant quand on sait que le projet de loi sur la famille ne prévoyait pas d'ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes ni d'autoriser les mères porteuses en France (GPA).

Pourtant, ce texte devait aborder la question du statut du beau-parent dans les familles recomposées, des conditions de l'adoption internationale et de l'accès aux origines personnelles des personnes nées sous X et des enfants nés de procréation médicalement assistée.

Il était articulé autour de 4 thématiques :

1) médiation familiale et contrats de coparentalité

2) nouveaux droits pour les enfants

3) filiation, origines, parentalité

4) protection de l'enfance et adoption.

L’un des groupes consacré aux nouveaux droits pour les enfants et qui est présidé par Jean-Pierre Rosenzweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, devait se pencher notamment sur la question de la « prémajorité » déjà évoqué sur ce blog. Ce statut pourrait par exemple ouvrir aux jeunes âgés de aux 16 à 18 ans le droit de vote aux élections locales ou de création d'une association. Les familles recomposées sont également au cœur des préoccupations du projet. Le gouvernement réfléchit à un statut de « beaux-parents », afin de clarifier les responsabilités vis-à-vis de l'enfant. Aujourd'hui, il existe la délégation d'autorité parentale mais cette une démarche lourde qui nécessite l'intervention d'un juge.

Dans le même temps, le ministère devait également plancher sur la place des pères séparés, dont certains sont montés sur des grues ces derniers mois pour dénoncer la difficulté des pères à obtenir la garde de l'enfant en cas de divorce.

Les enfants devront donc encore attendre…

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Famille

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