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Actualités des droits de l'enfant

France : la plupart des enfants de femmes détenues ne naîtront plus en prison

Passé inaperçu, un petit amendement, apporté à la réforme pénale, et qui ne figurait pas dans sa mouture initiale va permettre aux femmes de plus accoucher en prison. Il dit en substance que « le procureur de la République ou le juge de l’application des peines prennent toutes les dispositions utiles afin qu’aucune femme enceinte ne puisse être placée ou maintenue en détention au-delà de la douzième semaine de grossesse. (…). Durant cette période, la peine est suspendue ». Sont exclus de cette disposition, les crimes et les délits commis contre les mineurs

Déposé par Alain Tourret, député du Calvados (Parti radical de gauche), il a reçu l’avis favorable de la garde des sceaux, avant d’être voté (dans la nuit du 5 au 6 juin) par l’Assemblée nationale. Et fait assez rare, il a été voté à l’unanimité, l’UMP ayant précisé qu’elle le votait « sans réserve ».

Pour rappel, la loi française permet en effet que des mères, incarcérées comme prévenues ou condamnées, puissent accoucher en prison et être emprisonnées avec leur enfant jusqu’à l’âge de 18 mois. Chaque année, en France, une soixantaine de femmes accouchent derrière les barreaux et une cinquantaine de nourrissons y vivaient (environ 500 en Europe). Ces trois dernières années, 146 bébés ont ainsi grandi dans les prisons françaises. L’incarcération d’un enfant avec sa mère constituait dans tous les cas un pis-aller, la maternité et l’innocence de l’enfant restant fondamentalement incompatibles avec la prison.

Une belle avancée pour les droits des enfants et les droits de l’homme.

JCC

(Source : Assemblée Nationale)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfant prisonnier

commentaires

fernandez garayar i 20/06/2014 12:13

et aprés la naissance la mère et l'enfant sont séparés ....je ne sais pas si c'est vraiment une grande avancée ? surtout quand on connait les conditions des parloirs des prisons française allez visiter Fresnes, ou les autres prisons d'ailleurs....C'est peut être de cela qu'il faut vraiment parler !

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