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Actualités des droits de l'enfant

France : les couples de femmes vont pouvoir adopter l’enfant de leur conjointe

Le tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres) avait à statuer ce lundi sur une demande d’adoption formulée par trois couples de femmes mariées qui souhaitaient adopter l’enfant de leur conjointe.

Dans les trois cas, les pères des enfants n'étaient pas connus. Le tribunal de grande instance de Niort a estimé que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant qui vit auprès des deux femmes. Pour les juges, l'adoption permet de consacrer l'existence d'un lien filial entre l'enfant et la personne qui vit auprès de lui avec sa mère biologique depuis sa naissance.

Pourtant, ce jugement n’était pas évident car, en avril dernier, le tribunal de grande instance de Versailles avait refusé une adoption pour la conjointe d'une femme au motif que la mère de l'enfant à adopter avait reconnu avoir eu recours à une PMA, la procréation médicalement assistée (voir article précédent). Or, la mère avait subi cet acte médical en Belgique. Un acte qui est non autorisé en France pour les personnes de même sexe.

La décision du tribunal de grande instance de Niort de valider les demandes d'adoption formulées par ces trois couples de femmes mariées pourrait faire jurisprudence.

JCC

(Source : France Bleue)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - homoparentalité

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