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Actualités des droits de l'enfant

France : un rapport dénonce les dysfonctionnements de la protection de l’enfance et apporte des réponses pour y remédier

A la suite d'une mission confiée par la défenseure des enfants, Marie Derain, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Mission Grevot), a rendu un rapport relatif « aux raisons pour lesquelles la situation de Marina a pu échapper à la vigilance du dispositif de protection de l'enfance ».

Pour rappel, en juin 2012, les parents de Marina, morte à l'âge de huit ans sous les coups, après une courte vie de torture et d'humiliations, étaient condamnés à trente ans de réclusion par la cour d'assises de la Sarthe.

Le rapport montre qu’on aurait sans doute pu éviter la mort de la petite fille s’il n’y a avait pas eu autant de dysfonctionnements dans la chaîne de la protection de l’enfance : des informations préoccupantes peu écoutées, des signalements du médecin scolaire et des enseignants peu pris en compte, une enquête sociale bâclée, une enquête de gendarmerie défaillante, un manque de communication entre les services, etc…

En appui sur cette terrible affaire, le rapport fait un certain nombre de propositions. La première consiste à éviter que le classement sans suite d'une plainte, après suspicion de maltraitance, ne puisse être interprété par les travailleurs sociaux comme une absence de danger. Le rapport propose de clarifier le fait qu'une absence d'infraction pénale, ne garantit pas un contexte familial protecteur pour l'enfant.

Dans le cas de suspicion de maltraitance, le rapport préconise de permettre de conduire, pendant une période limitée, des investigations conjointes associant enquête de police ou de gendarmerie et évaluation socio-éducative. L’objectif étant d'établir en un temps limité, une vision d'ensemble de la situation de l'enfant.

Le rapport propose également d'introduire la possibilité pour la cour d'assises de prononcer le retrait de l'autorité parentale à l'égard d'une fratrie toute entière. Il préconise encore que tous les conseils généraux organisent systématiquement un accompagnement autour des enfants « nés sous X » et reconnus ensuite par au moins un de leur parent, ce qui avait été le cas de la petite Marina.

Les conclusions de la mission Grevot seront présentées à l’occasion des assises nationales de la protection de l’enfance, qui ont lieu à Lille aujourd’hui et demain.

JCC

(Source : ODAS)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

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