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Actualités des droits de l'enfant

France : le rapport 2014 de la Défenseure des enfants

Mis en ligne sur le site du défenseur des droits le 2 décembre dernier, le rapport annuel sur les droits de l’enfant fait le point sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Il se veut « pédagogique et accessible au plus grand nombre, et devrait permettre aux enfants mais aussi aux adultes de disposer d'un outil de référence sur les droits de l'enfant ». Pour Geneviève Avenard, nommée récemment au poste de Défenseure des enfants en remplacement de Marie Derain, le document a vocation à « accompagner » et « soutenir » le nouveau protocole de la CIDE. Pour rappel, le 20 novembre dernier, la France a signé le troisième protocole facultatif, qui instaure une procédure de communication individuelle devant le Comité des droits de l'enfant. Désormais, et sous réserve que le parlement ratifie ce texte, un enfant estimant qu'un de ses droits fondamentaux a été violé pourra déposer une plainte devant le Comité des droits de l'enfant de l’ONU.

Le rapport annuel s’appuie sur quatre ensembles de droits des enfants : le droit à être considéré comme une personne, le droit de grandir et de se développer harmonieusement, le droit aux soins et le droit à être protégé contre toute forme de violence.

Il décrypte ainsi toute une série de thèmes dans chacun des quatre ensembles, comme la parole de l’enfant face à la justice ou au placement, le droit d’expression, les enfants en situation de handicap, l’accès aux soins ou bien encore la justice pénale.

Le rapport constate que si de réels progrès ont été enregistrés de manière globale, un certain nombre d’enfants continuent de se voir dénier l’accès à un ou plusieurs de leurs droits fondamentaux.

Il propose enfin, que les droits de l’enfant soient pris en compte à chaque fois qu’un projet de loi est envisagé et recommande au gouvernement de l’envisager rapidement.

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Voir l’intégralité du rapport

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Rapports

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