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Actualités des droits de l'enfant

France : la discrimination jusque dans la mort

En décembre dernier, Christian Leclerc, le maire de Champlan (Essonne), avait refusé d'inhumer un nourrisson, membre de la communauté Rom. A l'époque, le maire avait justifié son refus par « le peu de places disponibles » et la « priorité donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux » (voir article précédent).

Jacques Toubon, le Défenseur des droits s’était saisi de l’affaire. Il a rendu son rapport la semaine dernière dans lequel il juge « illégale et discriminatoire » la décision de ce maire.

Dans son communiqué, le Défenseur des droits indique qu’il a entendu le maire. Ce dernier a expliqué avoir donné par téléphone la consigne suivante à ses agents : « On privilégie Corbeil », ville où l'enfant est décédé, « on attend une réponse de Corbeil et si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan ».

Le défenseur des droits considère cette consigne comme un « refus illégal », qui revient « à subordonner l'acceptation de la demande légitime de la famille à un refus du maire de Corbeil, qui aurait été illégal ». Il estime donc que le refus du maire repose « sur des motifs de discrimination ».

Sur le plan judiciaire, l'enquête préliminaire ouverte pour discrimination devrait être transmise prochainement au parquet d'Evry.

Enfin et pour rappel, la loi précise que les maires ne peuvent s'opposer à l'inhumation d’un défunt dans la commune où il habitait, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial.

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - discrimination

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