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Actualités des droits de l'enfant

France : l’ordonnance du 2 février 1945 fête ses 70 ans

Après la guerre, les mentalités ont totalement basculées en matière de justice des mineurs. La première mesure prise est de supprimer les bagnes pour enfants et un pari est fait sur l’éducation des mineurs délinquant. Le Gouvernement provisoire de la République française, placé sous la présidence du général de Gaulle, institue alors un texte resté dans l’histoire judiciaire comme « l’ordonnance de 1945 ». Ce texte modifie les tribunaux pour enfants et le juge des enfants et définit clairement la primauté de l'éducatif sur le répressif.

Soixante-dix ans plus tard, les jeunes en difficulté, comme la société, ne sont plus les mêmes. L’anniversaire de ce texte, qui a été réformé 34 fois depuis sa création, est donc l’occasion de dresser un état des lieux et de mener une grande réflexion autour de la justice des mineurs.

Ainsi, Juges pour enfants, éducateurs, professeurs, commissaires de police, élus, universitaires, se sont plus 1 200 personnes qui sont attendues aujourd’hui à la Maison de la Mutualité (Paris) pour débattre autour de la justice des mineurs.

Un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile et aux réponses judiciaires a été réalisé en amont de cette journée. Le document qui en découle rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines très divers (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit), ainsi que des publications des professionnels et rapports d'autorités publiques de contrôle.

Ce document et les actes de ce colloque devraient servir de base à un grand projet pour la justice des enfants et adolescents.

Ce blog reviendra sur les conclusions de cette journée bien que le projet de loi portant justice pénale des mineurs avancé par la Garde des sceaux, Christiane Taubira, serait renvoyé sine die (selon le Monde de ce week-end). Ainsi, comme l’écrit Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog, les acteurs de cette journée devront se « contenter de justifier les réponses éducatives et judiciaires mise en œuvre pour endiguer au mieux la délinquance des mineurs ».

JCC

Voir le texte intégral modifié

Pour en savoir plus sur la justice des mineurs voir sur le site droitsenfant.fr

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - justice des mineurs

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