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Actualités des droits de l'enfant

France : le Conseil de l’Europe donne une fessée à la France

Selon le Conseil de l’Europe, la France viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire. Dans ce texte, il est indiqué que les Etats parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».

En France, à ce jour, il n’existe pas de loi explicite qui condamne les gifles et les fessées. Elle interdit plus globalement les violences sur mineurs mais la jurisprudence maintient un « droit à la correction » dans les familles, ce qui parait totalement archaïque pour les défenseurs des droits des enfants.

Sur cette question qui divise, deux écoles s’affrontent : associations, médecins ou élus plaident depuis longtemps pour une interdiction des châtiments corporels, donc des gifles et de la fessée, dans le Code civil. Selon eux, les coups ne sont pas efficaces et ne font qu’enseigner l’usage de la violence aux enfants. Certains pédopsychiatres expliquent que le cerveau de l'enfant est fragile, et que les coups lui procurent du stress et sont néfastes à son développement. Les partisans des châtiments corporels quant à eux assurent qu'ils en ont reçus étant enfant, et que cette punition possède des vertus disciplinaires et pédagogiques et de citer la fameuse phrase : « une petite fessée ne peut pas faire de mal ».

Par deux fois dans la passé, la France a été rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en 2004 et en 2009. Cependant, la décision du Conseil de l'Europe reste avant tout symbolique puisqu’il n’y a aucune sanction de prévue. C'est donc surtout un moyen pour le Conseil de l’Europe de faire pression pour que la France relance le débat et modifie ensuite sa législation.

Dans le monde, 33 pays, à l'image du Togo et du Kenya, interdisent aujourd'hui la claque et la fessée. En Europe, 23 des 27 pays prohibent tout châtiment corporel.

Il n’en reste pas moins que, quoiqu’on en pense, la fessée et la gifle restent de la maltraitance. Et si cette question est si sensible, c’est parce qu’elle nous renvoie à nos propres expériences, d’abord en tant qu’enfant puis ensuite en tant que parent.

JCC

(Source : Conseil de l’Europe)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

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