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Actualités des droits de l'enfant

Québec : les enfants nés d'une mère porteuse devraient avoir le droit de connaître leurs origines complètes

Un comité présidé par le juriste Alain Roy doit y réfléchir et présentera son rapport à la Ministre de la Justice, Stéphanie Vallé, au printemps. Ce comité de 10 experts est chargé notamment de proposer un cadre juridique permettant d'établir des règles claires de filiation, en fonction des nouvelles réalités sociales. Pour ce comité, les enfants nés d'une mère porteuse devraient avoir le droit de connaître leurs origines complètes. Par ailleurs, il dénonce le flou juridique actuel, qui permet aux parents de cacher une partie de la vérité.

Selon le juriste, il est essentiel que l'enfant puisse tout savoir pour l'aider à construire son identité. Pour cela, il faudra combler le vide juridique actuel, qui fait que les droits de ces enfants ont été « balayés sous le tapis pendant des décennies », sous prétexte de respecter le droit à la vie privée des adultes impliqués dans la transaction avec la mère porteuse.

Ce vide juridique permet que les personnes, impliquées dans un contrat de mère porteuse, peuvent se désister à tout moment, avec des conséquences parfois terribles pour l’enfant. On pense évidemment à ce bébé trisomique, né d’une mère porteuse en Thaïlande, que personne ne voulait. Actuellement, au Québec, rien n'oblige les signataires du contrat à l'adopter.

En tout cas, en plus des droits garantis à ces enfants cette réforme du droit de la famille va aussi faire des propositions pour contraindre les adultes impliqués dans leur venue au monde à mieux respecter l'enfant.

JCC

(Source : La Presse.ca)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - droit aux origines

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