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Actualités des droits de l'enfant

France : vers une loi obligeant la justice à informer l’éducation nationale en cas de condamnation pour violences sexuelles ?

L'affaire de Villefontaine (Isère) devrait avoir des suites législatives puisque la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem s’est dit « favorable à une loi obligeant la Justice à informer l’Éducation nationale en cas de condamnation d'un enseignant ou d'un animateur pour violences sexuelles ». Pour rappel, le directeur d'école de Villefontaine avait été condamné en 2008 à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour avoir visionné des images pédopornographiques. Et l’Education nationale n’avait pas été alertée.

Le Directeur d’école ayant scrupuleusement respecté son obligation de soins, la condamnation a été retirée en 2010 de son casier judiciaire. En garde à vue depuis le 7 avril, il a avoué des viols sur certains de ses élèves. Il est sans doute vraisemblable qu'il y ait eu d'autres victimes dans d'autres écoles.

Actuellement, c'est une circulaire, sans caractère obligatoire, qui demande aux parquets de transmettre l'information. Ce document relatif aux violences sexuelles, datant du 26 août 1997, pose la « nécessaire coordination » entre les deux ministères. Cette circulaire rappelle également qu'un enfant sur dix est concerné par un fait de violences sexuelles et que dans 10% des cas, l'auteur est une personne ayant autorité, comme un enseignant ou un animateur.

Ecoles, centres de loisirs, colonies de vacances, centres sportifs... la ministre souhaite que son projet de loi s'applique « à tous les métiers où les adultes sont au contact d'enfants », car d’autres affaires similaires font actuellement la une de l’actualité comme en Savoie où un enseignant de 49 ans visé par 43 plaintes pour viols ou agressions sexuelles alors qu’il encadrait des colonies de vacances dans un centre équestre.

JCC

(Source : le Figaro)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - lutte contre la pédophilie

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