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Actualités des droits de l'enfant

France : le Défenseur des droits alerte sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance

Selon Jacques Toubon, le Défenseur des droits, le projet pour l'enfant (PPE), outil essentiel de la prise en charge des enfants suivi par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), est trop souvent négligé. Le Défenseur des droits, recommande donc de le généraliser.

A ce jour, un tiers des départements (32 %) n'élabore toujours pas ce document, qui constitue pourtant un maillon « primordial » et obligatoire du suivi des enfants depuis la loi de 2007 sur la protection de l'enfance. Ce chiffre a été obtenu par le Défenseur des droits après une enquête menée auprès des conseils départementaux.

Pour rappel, le projet pour l'enfant précise les actions menées auprès de l'enfant, suivi par l'aide sociale à l'enfance, et les objectifs de sa prise en charge, avec des mesures pouvant aller du soutien éducatif au placement en institution. Aujourd’hui environ 300.000 mineurs sont suivis par l‘ASE.

Jacques Toubon indique par ailleurs que l'absence de ce document est « particulièrement préjudiciable aux 20 % d'enfants qui font l'objet d'un placement long. Un trop grand nombre d'entre eux souffrent de parcours chaotiques, heurtés. Ces enfants sont souvent dans une instabilité affective très dommageable. Ils deviennent des enfants de personne, sans repères ».

Selon la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, « le PPE est un outil fondamental car il permet de donner de la lisibilité aux parcours alors que la protection de l'enfance est souvent critiquée pour son opacité. En outre, le PPE favorise la coordination entre services car il réunit l'ensemble des acteurs qui vont intervenir auprès de l'enfant et de sa famille. Ce projet doit aussi garantir qu'il n'y ait pas de ruptures répétées dans la vie de ces enfants ». Or, dénonce le Défenseur des droits, « un certain nombre d'entre eux sont pris en charge sans que soit élaboré un véritable projet de vie ».

La nouvelle proposition de loi sur la protection de l'enfance, qui a été adoptée à la mi-mars au Sénat, sera examinée à partir du 12 mai à l'Assemblée nationale. Elle propose également de réhabiliter ce document comme un instrument central « au service de l'intérêt supérieur du mineur ».

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Protection de l'enfance

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