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Actualités des droits de l'enfant

France : le parlement des enfants adopte un projet de loi relatif à la protection des enfants sur Internet

Pour la seconde année consécutive, le Parlement des enfants a voté courant mai par voie électronique pour la meilleure proposition de loi en faveur des droits de l’enfant. Droit d'expression, protection vis-à-vis des vidéos sur internet, information des parents sur les droits de l'enfant ou encore implication dans le développement durable sont les propositions émanant de 577 classes, représentant toutes les circonscriptions.

395 classes ont voté pour l'une des quatre propositions de loi finalistes (voir article précédent) :

  • 30 voix sont allées à la proposition de loi visant à donner à tous les enfants le droit de s'exprimer et, ainsi, de participer à l'amélioration du vivre ensemble à l'école, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Maxime Duruthin de Fussy (Département du Cher, Académie d’Orléans-Tours)
  • 163 voix sont allées à la proposition de loi visant à protéger les enfants des images et vidéos qui sont sur internet, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Pelleport de Paris (Académie de Paris)
  • 144 voix sont allées à la proposition de loi visant à mieux informer les parents des droits de l'enfant, présentée par les élèves de la classe de CM1/2 de l’école primaire Robert Doisneau de Ruelle (Département de la Charente, Académie de Poitiers)
  • 58 voix sont allées à la proposition de loi visant à permettre l’information et l’implication des élèves d’aujourd’hui en matière de développement durable et ses conséquences pour demain, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école Sainte Croisine de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)

C'est donc la proposition de loi de Paris visant à protéger les enfants des images et vidéos qui sont sur internet qui a remporté le plus grand nombre de suffrages des enfants.

Cette proposition de loi devrait être présentée à la rentrée au Parlement des adultes.

Depuis 1994, quatre lois proposées par le parlement des enfants sont devenues des lois de la république. La première, concerne les fratries d’enfants adoptés. La seconde porte sur les droits de l’enfant orphelin face au conseil de famille. La troisième interdit l’achat par le service public de fournitures fabriquées par des enfants dans les pays où leurs droits ne sont pas respectés. La quatrième vise à améliorer la détection des enfants maltraités.

JCC

(Source : Assemblée Nationale)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Parlement des enfants

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