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Actualités des droits de l'enfant

France : les enfants nés par GPA doivent être protégés comme tous les autres enfants.

C’est en tout cas ce que révèle un sondage réalisé par l’IFOP, 59 % des Français estiment que les enfants nés de mère porteuse à l'étranger doivent avoir les mêmes droits que les autres, en termes de filiation.

Les Français seraient donc plus progressistes que leurs élus ?

Car ils sont 69 % à vouloir que ces enfants soient mentionnés sur le livret de famille de leurs parents, reconnaissant ainsi leur filiation. 65 % de français veulent également que la France reconnaisse l’état civil déjà établi par l’acte de naissance dressé par le pays de naissance de l’enfant.

Pour rappel, la GPA est interdite en France, alors qu’elle est légale dans plusieurs pays comme la Roumanie, le Canada, le Royaume-Uni ainsi que plusieurs États américains. Elle est également tolérée dans des pays comme la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne ou la Slovaquie.

Ce sondage arrive au moment où la plus haute juridiction française vient de valider l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de GPA en Russie, et ce sans condition. Selon la Cour de cassation, « les règles de transcription sur les actes de l'état civil français (...) doivent s'appliquer ».

La Cour juge donc que l'interdiction en France de la GPA ne peut faire échec à la transcription sur les registres français des actes de naissance russes des deux enfants, puisque, selon la Cour, « ils correspondent à la réalité » en mentionnant les noms de leur mère russe et de leur père français.

Par la voix de son avocat, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a salué « une grande victoire ». Selon lui : « le cadre est posé, aujourd'hui nous avançons vers une normalisation de l'état de droit des enfants issus d'une GPA ».

JCC

(Sources : IFOP et CC)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - filiation, Gestation pour autrui

commentaires

Jessica 21/12/2015 11:10

C'est vrai, ces enfants-là méritent d'être traités comme tous les autres. Il faut dire que la vie n'est pas du tout facile pour ces derniers.

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