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Actualités des droits de l'enfant

France : un point sur l’allocation de rentrée scolaire 2015/2016

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles modestes dont les enfants, entre 6 et 18 ans, sont scolarisés dans les écoles, les collèges, les lycées ou les universités. Les apprentis sont également bénéficiaires de cette prestation.

Pour en bénéficier, il suffit d’avoir à charge un ou plusieurs enfants scolarisés ou apprentis, de 6 à 18 ans, et d’avoir des revenus de 2013 (avis d’imposition reçu en 2014) qui ne dépassent pas :

- 24 306 € pour 1 enfant ; 29 915 € pour 2 enfants ; 35 524 € pour 3 enfants.

- Cette somme est majorée de 5 609 € par enfant supplémentaire.

L’ARS vise les enfants nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2009 inclus. Les enfants plus jeunes déjà inscrits en cours primaire peuvent également en bénéficier.

Lorsque l’adolescent est apprenti, l’ARS n’est versée que si sa rémunération est inférieure à 885,81 € (55 % du Smic mensuels bruts sur 39 h).

Le montant de l’allocation dépend de l’âge de l’enfant. Cette année, elle s’élève à : 362,63 € de 6 à 10 ans ; 382,64 € de 11 à 14 ans ; 395,90 € de 15 à 18 ans.

Si les ressources du foyer dépassent légèrement le plafond applicable, une allocation réduite, calculée en fonction des revenus, pourra être accordée.

Ces montants sont valables partout en France (DOM et métropole).

Son versement intervient fin août pour les moins de 16 ans, dès réception du certificat scolarité ou d’apprentissage par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) pour les plus âgés.

JCC

(Source : CAF)

Pour en savoir plus ou demander l’ARS : site de la CAF

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - prestations enfants

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