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Actualités des droits de l'enfant

France : une charte pour l'enfant hospitalisé

Peu de parents le savent, mais il existe depuis 1988, une « Charte de l'enfant hospitalisé ». Elle avait été rédigée durant la première Conférence de l'Association européenne pour l’enfant à l’hôpital dont font partie une vingtaine d'organisations. Constituée de 10 articles commentés, elle a pour objectif de défendre les droits des enfants hospitalisés.

Un petit rappel donc du contenu de cette Charte :

• l'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour ;

• un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état ;

• on encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modalités de fonctionnement propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur enfant ;

• les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur ;

• les enfants et les parents ont le droit d'être informés pour participer à toutes les décisions concernant la santé et les soins. On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable ;

• les enfants ne doivent pas être admis dans des services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d'âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge ;

• l'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité ;

• l'équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille ;

• l'équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins à chaque enfant ;

• l'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

Même si cette charte n'a pas de portée juridique particulière en droit français, elle donne de bonnes indications sur ce qui devrait être fait pour favoriser les conditions d'hospitalisation de l'enfant. D'autres ressources existent en ligne permettent aux professionnels de santé et aux parents de s'informer. Voir par exemple le site de l’association « Sparadrap ».

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants à l'hôpital, textes

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