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Actualités des droits de l'enfant

France : les droits bafoués des enfants handicapés

Les enfants handicapés relevant de la protection de l'enfance sont « doublement vulnérables » et exposés à des dénis de leurs droits, selon Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Dans un rapport publié à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits indique que ce sujet est « peu connu et peu étudié ». Selon ce rapport, intitulé, « des droits pour des enfants invisibles », 70.000 enfants seraient concernés.

Ce chiffre, qui ne comprend que ceux dont le handicap est reconnu par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), représente près de 20% des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Comme tous les enfants relevant de la protection de l'enfance, ils peuvent être placés ou suivis tout en restant dans leur famille.

Selon le rapport, ces enfants vont « paradoxalement, parce qu'ils se trouvent à l'intersection de politiques publiques distinctes, être les victimes de l'incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, de l'empilement des dispositifs et de la multiplicité des acteurs ».

Ainsi, leurs parcours sont morcelés ainsi que le soin et la scolarisation. Soulignant le nombre d'enfants handicapés contraints de rester à domicile par manque de structures spécialisées, le rapport estime que « pour nombre de situations, l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance peut apparaître motivée par les carences institutionnelles ».

Un chapitre est particulièrement consacré aux enfants atteints d'autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Par manque de connaissance des symptômes et des conséquences de l'autisme sur le comportement des enfants comme sur les conditions de vie des familles, « de nombreuses situations feraient l'objet d'informations préoccupantes, suivies ou non de mesures de protection de l'enfance », souligne le rapport.

Le défenseur des droits a ainsi été saisi du cas d'un nourrisson placé en famille d'accueil pendant six ans, avant qu'un autisme sévère soit reconnu.

Le Défenseur des droits fait donc un certain nombre de propositions. Il souhaite notamment que les conseils départementaux et les agences régionales de santé coordonnent mieux leurs politiques d’accompagnement dans l’intérêt de ces enfants, en développant des partenariats opérationnels sur le terrain. L’autre priorité du Défenseur est de créer des places en établissements spécialisés avec des équipes mobiles, sanitaires et médico-sociales, capables d’intervenir en appui de ces structures et des familles d’accueil.

Enfin, selon le rapport, « il est essentiel, de développer la sensibilisation et la formation des professionnels, travailleurs sociaux comme magistrats, autour du handicap, de son annonce et de l’accompagnement des familles : le handicap de nombreux enfants ainsi protégés n’est repéré qu’après l’âge de 6 ans… ».

JCC

(Source : Défenseur des droits)

Voir le rapport

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - handicap

commentaires

Flore 02/12/2015 18:08

En 2012 sur le territoire Basse Normandie, un centre-école pour les enfants polyhandicapés s’ouvrait sans aucune aide publique pour faire face à la demande. Les frais de scolarité y sont significatifs : sans aide financière, ils s’élèvent à 9.000€ par an. En Haute Normandie, un centre analogue a ouvert et il bénéficie du soutien financier de son ARS locale. Sollicitons l’ARS de Basse Normandie pour demander une équité de traitement pour ces familles qui sont exactement dans la même situation ! Signons cette pétition http://www.mesopinions.com/petition/enfants/equite-enfants-handicapes-haute-basse-normandie/15742 !

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