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Actualités des droits de l'enfant

France : le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rend un rapport alarmant

Les 13 et 14 janvier 2016, des représentants du gouvernement français, dont la ministre de la famille Laurence Rossignol, ont été auditionnés par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU basé à Genève (voir article précédent). Ce Comité est chargé d’évaluer l’application concrète de la Convention internationale des droits de l’enfant. Il vient de rendre son rapport.

Plusieurs points négatifs ont été relevés par le rapport. Il y a d’abord les 3 millions d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté en France. Le Comité n’a pas été convaincu par les mesures prises par le gouvernement. Il a demandé à l’État français de prendre des initiatives plus radicales pour « éradiquer » la pauvreté des enfants.

Le Comité a apprécié les efforts entrepris ces dernières années pour mieux intégrer les enfants handicapés, notamment à l’école. Mais ils ont été jugés insuffisants. L’État français s’est particulièrement fait réprimander sur la prise en charge des enfants autistes, où notre pays accuse un retard considérable (voir article précédent).

Le Comité a également dénoncé, comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises, les inégalités de traitement des enfants entre la métropole et les territoires d’Outre-Mer, notamment à Mayotte et cela à tous les niveaux de prise en charge des enfants : accès à la santé, à l’éducation, politiques d’aide sociale à l’enfance…

Evidemment, une fois de plus, le Comité s’est dit préoccupé « face à la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l’égard des enfants Roms » et particulièrement par les démantèlements de campements, sans solution de réinstallation. Plus largement il épingle la France sur la situation des enfants migrants demandeurs d’asile, en particulier dans la « jungle » de Calais. La question de leur placement dans des centres de rétention a également été soulevée.

L’État français s’est à nouveau fait rappeler à l’ordre sur la question des punitions corporelles. Le Comité a en effet réitéré sa demande « d’interdire explicitement la punition corporelle dans tous les milieux, y compris la famille », rappelant qu’« aucune violence envers les enfants n’est justifiable et que la punition corporelle est une forme de violence ». Il exhorte également la France à « promouvoir des formes d’éducation positive, non violente et participative ».

D’autres critiques récurrentes ont été formulées : la justice des mineurs, le droit de connaître ses origines pour les enfants adoptés, le harcèlement scolaire...

Le Comité des droits de l’enfant est obligé, une fois de plus, de formuler les mêmes avis qu’il avait déjà demandé à la France de prendre en compte lors de ses précédentes auditions. Au final, ce sont plus de 20 pages de recommandations qui ont été faites à la France. En matière de droits de l’enfant, la France continue donc à traîner des pieds pour les appliquer.

Le prochain examen de la France aura lieu en 2021. Espérons que, d'ici là, la France saura prendre en compte ces recommandations.

JCC

(Source : CDE)

Pour plus d’informations voir le site des Nations Unies (en anglais)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - droits des enfants -divers, ONU

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