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Actualités des droits de l'enfant

Iran : exécution de mineurs délinquants

Selon l’ONG « Amnesty International » et son réseau des droits de l'enfant, le régime iranien envisage d'exécuter Amanj Veisee pour un crime qu'il a commis à l'âge de 15 ans. Lors de son nouveau procès en décembre dernier, ce délinquant mineur, a été condamné à mort pour l'assassinat de son cousin, en dépit d'un rapport médico-légal officiel concluant qu'il n'avait pas atteint la « croissance mentale et la maturité » au moment du crime.

Il avait initialement été condamné en 2008, après le coup de couteau fatal de son cousin pendant un combat. Il avait juste 15 ans au moment de l'agression et a toujours déclaré qu'il « n'avait pas l'intention de tuer son cousin ».

L’utilisation par l'Iran de la peine de mort pour des délinquants mineurs avait déjà été critiquée par le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui en janvier de cette année a noté leur grave préoccupation concernant l’exécution possible des mineurs délinquants. La peine de mort est en effet, dans ce pays, sous le pouvoir discrétionnaire des juges qui « sont autorisés, mais pas contraints de demander l'avis d'expert médico-légal ».

En Iran, l'âge de la responsabilité pénale des adultes en Iran a été fixé à neuf années « lunaires » (*) pour les filles et 15 années « lunaires » pour les garçons à partir de cet âge un enfant reconnu coupable de ces infractions est généralement reconnu coupables et condamnés de la même manière qu'un adulte.

Selon les Nations Unies, au moins 160 mineurs délinquants sont maintenant condamnés à mort en Iran.

JCC

(Source : Amnesty International)

(* ) Le calendrier lunaire est fondé sur une année de 12 mois lunaires de 29 à 30 jours chacun. Une année lunaire compte donc 354 ou 355 jours. Elle est donc plus courte qu’une année solaire d’environ 11 jours.

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - peine de mort

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