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Actualités des droits de l'enfant

France : enfants en rétention, le pays à nouveau au banc des accusés

En début de semaine, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, en raison de sa politique consistant à enfermer de jeunes enfants pendant plusieurs jours dans des centres de rétention administrative (CRA), en vue de leur expulsion. Un traitement jugé inhumain ou dégradant, par les juges européens.

La CEDH a été saisie par les familles étrangères ayant subi de tels traitements. Les cas concernent tous des enfants particulièrement jeunes entre 2011 et 2014. En 2012, un jeune Arménien de 4 ans a été placé 18 jours dans un centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse, avec ses parents. La même année, à Metz, deux fillettes de deux ans et demi et de quatre mois ont passé huit jours dans un CRA. La Cour était aussi saisie pour le cas d’un jeune Roumain de quatre ans et d’enfants Tchéchènes de 7 et 15 mois, retenus respectivement pendant 7 et 9 jours en centre de rétention administrative.

Pour la Cour européenne, « la justice française aurait notamment dû faire en sorte de trouver une mesure moins coercitive, particulièrement lorsqu’il s’agit de jeunes enfants ». La France devra donc verser aux familles requérantes des sommes allant de 1 500 à 9 000 euros, au titre du dédommagement moral.

À la suite de cette condamnation, la Cimade, (ONG qui assiste les étrangers dans les centres de rétention, appelle le gouvernement français à « tirer toutes les conséquences des arrêts de la CEDH ».

L’ONG indique par ailleurs que cette situation « est traumatisante pour toutes les personnes enfermées, au seul motif de papiers pas en règle, mais ça l'est encore plus pour des enfants. C'est de la maltraitance, même pour un jour ou deux ».

Selon la Cimade, le placement des mineurs en centre de rétention, qui avait baissé ces dernières années, est reparti à la hausse en 2015, avec 105 enfants enfermés cette année-là en métropole, contre 45 en 2014. Pour l’heure, en 2016, déjà 67 enfants ont connu ce traitement.

Pourtant, en 2012 le Président de la République affirmait dans un courrier adressé à la Cimade qu’il s’engagerait à « à interdire les placements en rétention des familles avec enfants, au nom de l’intérêt supérieur des enfants … ».

C’est cette même année que la CEDH avait condamné la France, considérant que les conditions de rétention d’une famille n’étaient pas adaptées à leurs deux jeunes enfants, et contrevenaient aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme.

Une récente loi sur le droit des étrangers, votée en mars 2016, a encadré les modalités d'enfermement des mineurs en centres de rétention. Cependant, pour la Cimade, « ce texte n'a fait que légaliser une pratique qui ne devrait pas exister ».

De son côté, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé que cette loi « est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme » et « doit être réformée sur ce point ».

JCC

(Sources : communiqués CIMADE, CEDH et défenseur des droits)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants réfugiés, Enfants en rétention

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