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Actualités des droits de l'enfant

Depuis le début de 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant seuls redevient obligatoire.

Visant à lutter contre les départs des jeunes mineurs radicalisés, l'autorisation de sortie du territoire devra être présentée par les mineurs aux frontières au même titre que leurs documents d'identité. L'autorisation de sortie du territoire devra être demandée auprès des mairies ou des préfectures. Un formulaire devra être rempli par un titulaire de l'autorité parentale.

Dans le décret d’application, un dispositif permet aux procureurs, dans certains cas d’urgence et après signalement par la police, la gendarmerie, l’éducation nationale ou encore des services sociaux, de prononcer une interdiction judiciaire de sortie du territoire.

JCC

(Source : décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Lutte contre la radicalisation

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