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Actualités des droits de l'enfant

Il y a quelques jours, j’ai évoqué cette loi qui, selon tous les défenseurs des enfants, était un outil indispensable pour lutter contre la maltraitance des enfants (voir article précédent).

L’article 222 du projet de loi « égalité et citoyenneté »,  introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux « violences corporelles » envers les enfants. Il proscrivait ainsi symboliquement les gifles et les fessées. Inscrite dans le Code civil, la disposition n’était assortie d’aucune sanction, mais avait une vocation pédagogique.

La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel l’a considéré comme un « cavalier » législatif, c’est-à-dire sans rapport avec l’objet principal de la loi. Autrement dit, la loi est rejetée pour une question de forme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce point par soixante sénateurs de l’opposition. On pourrait donc considérer qu’ils revendiquent ainsi le droit de frapper les enfants.

Selon les défenseurs des enfants, la décision du Conseil constitutionnel est « incompréhensible et pas éthique ». Ainsi, l’une des plus hautes institutions de l’Etat refuse l’idée qu’il faut interdire les violences sur les enfants, alors qu’elles sont interdites sur les adultes et les animaux.

La France reste donc montrée du doigt comme restant le pays où les châtiments corporels infligés aux enfants ne sont pas punis.

JCC

(Source : Conseil Constitutionnel)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

commentaires

Sylvie Hippolyte 01/02/2017 09:04

Il faudrait que les enfants qui ont été victimes de maltraitance témoignent à l'âge adulte de ce qu'ils ont vécu. Ce sont eux qui feront évoluer les mentalités, modifier les comportements, ils participeront à une véritable prise de conscience que gifler, fesser et humilier un enfant détruit sa personnalité et que la maltraitance doit être bannie de l'éducation.
En France, 60% des enfants maltraités gardent le silence à l'âge adulte sur la violence qu'ils ont subie (sondage institut Harris - Enfant Bleu Lyon 2015). Notre culture ne les incite pas à dénoncer la maltraitance "Tu honoreras tes père et mère", "C'est pour ton bien"... et les enferme définitivement dans le silence.
Sylvie Hippolyte, auteur du livre Les jeudis muets Moi, Fina, enfant du divorce.

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