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Actualités des droits de l'enfant

Le gouvernement, par la voix de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, présente aujourd’hui un plan visant à lutter contre la maltraitance envers les enfants. Il vise aussi à sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences, avec pour slogan « au moindre doute, agissez ». Il souhaite enfin, quantifier et comprendre les violences, former les professionnels et accompagner les victimes.
 
Conçu sur trois ans (2017-2019), il comporte une vingtaine de mesures, dont voici les principales :

1) Un meilleur recensement des cas de maltraitance avec l’instauration d’un recensement statistique annuel (à partir de janvier 2018) du nombre d'enfants décédés à la suite de violences intrafamiliales.
 
2) Lutte contre le syndrome du bébé secoué : en cas de mort inattendue du nourrisson et en cas de présomptions de violence sur l'enfant, des examens médico-légaux approfondis comme une autopsie doivent être mis en place systématiquement. Le carnet de santé, à destination des parents, inclura désormais la conduite à tenir en cas d'énervement lié aux pleurs de bébé.
3) Lever le tabou de l'inceste : c’est seulement depuis le 14 mars 2016 que la notion d'inceste a été introduite dans le Code pénal. Des études scientifiques devraient être diligentées pour permettre de mieux comprendre et analyser les connaissances sur l'inceste afin de repérer les risques.

4) Revoir la prescription des crimes sexuels commis sur mineurs : une réflexion doit être menée sur les délais de prescription et un rapport contenant des propositions sera remis fin mars au gouvernement. Il vise à déterminer le point de départ et le délai de prescription de ces crimes sexuels, à permettre aux enfants victimes de témoigner et à mieux les accompagner au quotidien et pendant les procédures judiciaires.
 
5) Prévenir les assassinats d’enfants : généralement, les enfants morts des suites de violences intrafamiliales ont déjà fait l'objet de violences répétées et ont souvent été déjà signalées. Ainsi, une analyse systématique entre les différentes inspections permettra de formuler des recommandations pour améliorer le dispositif existant et ainsi éviter que de tels drames se produisent.
 
6) Promouvoir une éducation bienveillante : le plan vise à promouvoir une éducation bienveillante auprès des parents, en leur proposant un soutien à la parentalité afin d'agir en prévention. Ainsi, le livret « première naissance », qui est envoyé dès le 5e mois de grossesse aux futurs parents, sera actualisé en intégrant la prévention du syndrome du bébé secoué, les conséquences des violences sur l'enfant, et la limitation du temps passé devant les écrans chez les tout-petits. En mars, les parents d'adolescents recevront un autre livret (dès 11 ans), pour les aider à traverser ensemble cette période.
 
7) Des campagnes d'information et de sensibilisation promouvant notamment le numéro vert 119  (Allô Enfance en Danger) seront mises en avant.
 
8) Mieux repérer et prendre en charge les enfants en danger : le plan prévoit la mise en place de médecins référents sur les violences faites aux enfants dans tous les hôpitaux et tous les professionnels en contact avec les enfants seront formés à la détection et aux conduites à tenir face aux violences faites aux enfants afin de mieux accompagner les victimes.
 
9) L’extension de la prise en charge médicale à toutes les formes de violences : aujourd’hui,  les frais médicaux des victimes de violences sexuelles sont pris en charge à 100 %. Aussi, le plan souhaite étendre cette mesure existante à toutes les formes de violences.
 
10) Une prise en charge hospitalière immédiate sera prévue en cas de meurtre intrafamiliaux, plutôt que de confier l'enfant à un proche dans l'urgence, ou de le placer à l'Aide sociale à l'enfance sans accompagnement spécifique. Ce dispositif sera étendu à tous les homicides commis au sein de la famille notamment lorsque la personne tuée est un enfant de la fratrie.
 
11) La lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie : aujourd’hui plus de la moitié des enfants de moins de 13 ans ont été confrontés involontairement à la pornographie sur Internet. Pour limiter l'accès à ces sites, le plan compte renforcer la sensibilisation, mobiliser les fournisseurs d'accès, et développer de nouveaux moyens techniques.

Espérons que les mesures préconisées seront réellement mises en œuvre y compris après les échéances électorales. Mais n’oublions pas que la lutte contre la maltraitance des enfants passe aussi par l’évolution des mentalités car encore trop souvent, pour beaucoup d’entre nous, la violence envers une personne âgée : c’est de la maltraitance, un chien qui est frappé : c’est de la maltraitance, en revanche, un enfant qui subit des violences : c’est de l’éducation…

JCC

(Source : communiqué ministère)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - initiatives, maltraitance

commentaires

kihui 02/03/2017 10:22

jbhbhbh

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