Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

 

ecole.jpgLe ministre de l'Education Nationale, a annoncé vouloir mettre en place, dès la rentrée 2011, du soutien scolaire pour les collégiens ayant de grosses difficultés en lecture et en calcul. Ce soutien scolaire serait effectué par des enseignants.

 

En se fondant sur les bons rapports qui disent que les internats d'excellence fonctionnent très bien , le ministre Luc Chatel souhaite continuer dans cette voie de l'accompagnement scolaire. 

 

Hasard (ou pas ?), le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, suggère le retour à une forme de certificat d'études, qui avait été supprimé en 1989, pour évaluer les connaissances des élèves avant leur entrée au collège et lutter ainsi contre l'échec scolaire.

 

D’ores et déjà des voix s’élèvent pour dénoncer un tri scolaire et social dès le plus jeune âge et la porte ouverte à la privatisation du soutien scolaire qui ne pourra pas être assuré par l’Education nationale si ces deux mesures étaient mises en oeuvre.

 

 

JCC 

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - éducation

DEI-France organise cette année sa journée d’étude, en partenariat avec l’Association Française Janusz Korczak et avec le soutien du Journal du droit des jeunes, sur le thème :

« l’intérêt supérieur de l’enfant en questionS »

le samedi 20 novembre prochain de 9 heures à 17 heures

au Palais Bourbon, 126 rue de l’Université à Paris 7ème.

 

Communiqué de DEI France :

 

"Nous sommes tous, parents, professionnels de l’enfance, travailleurs sociaux, enseignants, éducateurs, professionnels de santé, acteurs de la justice, institutions diverses, élus locaux ou nationaux, simples citoyens … et les jeunes eux-mêmes,  confrontés quotidiennement à la prise de décisions qui concernent un ou des enfants.

 

Et nous sommes tenus à ce que, dans toutes ces décisions, « l’intérêt supérieur de  l’enfant (ou des enfants) soit une considération primordiale » * : difficile défi ! Peut-on y parvenir sans écouter l’enfant, sans entendre ses parents ? Sans mettre en œuvre une certaine intelligence collective autour de cet enfant ? Sans s’intéresser au respect de ses droits, de tous ses droits ? Sans penser en priorité à son bien-être ? Sans penser à sa situation présente mais aussi à venir ? Bref, sans nous poser les « bonnes » questions ?

 

Et si, au lieu de chercher à donner un contenu « objectif » ou « scientifique » à l’intérêt supérieur de l’enfant, c’était plutôt le cheminement concret de la décision, au fil de ces différentes questions et des obligations qu’elles impliquent pour les décideurs, qui permettait de garantir au mieux l’intérêt supérieur de l’enfant ? C’est à ces questions que nous vous invitons à réfléchir avec les  nombreux intervenants de cette journée."

 

logo_dei_ajk_jdj.gif 

 

Bulletin d’inscription et tous renseignements sur le site de DEI France

 

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - initiatives

mineurs_isoles.jpgLe Parlement a définitivement adopté un texte franco-roumain sur la protection des mineurs roumains isolés en France. Mais une disposition permettant de les renvoyer sans leur avis et sous 8 jours dans leur pays fait polémique.

 

Début octobre la France et la Roumanie ont signé un texte qui vient d’être ratifié par les deux pays. Il s’agit d'une convention destinée à protéger les mineurs roumains isolés en France. Environ la moitié des 6.000 mineurs isolés en France sont Roumains, selon des chiffres du ministère de la Justice. Une soixantaine seraient retournés dans leur pays depuis 2003 selon la même source.

 

La disposition qui cristallise toutes les critiques, de l'opposition mais aussi des associations, est celle qui permet au parquet des mineurs de décider en urgence, dans les huit jours, d'un rapatriement d'un mineur en Roumanie. Et ce sans qu'un juge français des enfants ne soit saisi, et sans l'approbation du mineur.

 

Malgré le fait que cet accord vise à s'attaquer à un problème difficile, malgré la gravité de la situation, ses détracteurs pensent que ce texte peut être amélioré. D’autres estiment que le droit des enfants est bafoué et le juge des enfants court-circuité. Selon ces derniers cet accord représente une régression supplémentaire.  

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - mineurs isolés

 

symbole_eglise.jpg"Un jugement des prêtres pédophiles n'est pas nécessairement la réponse évidente et adéquate", a estimé le Primat de Belgique, André-Joseph Léonard, dans une interview accordée à la RTBF. Monseigneur Léonard compare le fait de traduire en justice des abuseurs qui ne sont plus en fonction à une "sorte de vengeance" et à de la "vindicte poussée jusqu'au bout". 

 

"Est-ce que les victimes souhaitent vraiment qu'un prêtre de 85 ans, soit maintenant, tout d'un coup, mis au pilori, décrié publiquement ?", ose s'interroger Mgr Léonard.

 

Aussitôt de nombreuses voix se sont émues des propos du représentant de l’église catholique. Elles condamnent fermement le fait que Monseigneur Léonard veuille "générer une nouvelle fois un sentiment de culpabilité chez les victimes et exercer une pression pour qu'elles n'exercent pas leur droit d'ester en justice".

 

Des parlementaires socialistes on rappelé à l'ecclésiastique que la séparation entre l'Etat et l'Eglise prévaut en Belgique. "Ce n'est pas à Monseigneur Léonard de donner des instructions mais bien à la justice des hommes de déterminer s'il y a lieu de condamner ou pas ainsi que le type de peine assorti à cette éventuelle condamnation".

 

L'Eglise belge est secouée par des scandales de pédophilie depuis la démission en avril de l'évêque de Bruges, qui a reconnu avoir violé son neveu. En septembre, un rapport contenant les témoignages de près de 500 victimes de prêtre pédophiles avait été publié. 
(voir article précédent)

 

Les propos de  l’Archevêque viennent encore renforcer le profond malaise qui perdure depuis plusieurs années en Belgique à propos de la pédophilie.

 

JCC

 

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - lutte contre la pédophilie

Omar Khadr a plaidé coupable de cinq accusations, dont celle de meurtre pour avoir lancé une grenade qui a mortellement blessé un soldat en Afghanistan en 2002 alors qu'il était âgé de 15 ans

 

Il s’agit d’un accord qui évitera un procès pour crimes de guerre à une personne présentée comme un "enfant soldat" par ses défenseurs. Les détails sur l'entente conclue entre les avocats du natif de Toronto et ceux de la cour martiale américaine ne sont pas encore connus.

 

On ignore aussi les conséquences de ce dénouement sur la peine que l'accusé aura à purger.

 

Pour rappel, Omar Khadr, fils d’un haut responsable d’Al-Qaïda mort en 2003, a passé son enfance entre le Canada, le Pakistan et l’Afghanistan. Ce jeune canadien a été capturé par l’armée américaine en Afghanistan alors qu’il était grièvement blessé. C’était en juillet 2002 et il avait 15 ans. Il est accusé d'avoir lancé une grenade qui avait tué un soldat américain, le sergent Christopher Speer. Après avoir été soigné à Bagram, le jeune Canadien a été emprisonné à Guantanamo. Incarcéré au milieu des adultes, dans des conditions déplorables, il aura ainsi passé le quart de sa jeune vie en prison où il aurait été exposé à des traitements cruels et inhumains.
(voir article précédent)

 

JCC 

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - enfants soldats

patron_16ans.jpgA l’heure où le gouvernement fustige les jeunes manifestants au motif qu’ils seraient immatures et incapables de posséder un sens critique, voilà qu’il va leur permettre de créer et diriger une société. Votée en juin, cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

 

Ainsi, à partir de 16 ans, les jeunes pourront monter leur entreprise et la gérer. Pour cela, un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été créé. Le statut d’auto-entrepreneur est aussi concerné par cette nouvelle disposition. Le candidat devra cependant être autorisé par ses deux parents ou à défaut par l’administrateur légal.

 

L’autorisation devra être donnée par acte, sous seing privé ou acte notarié, où figurera la liste des actes autorisés. Mais pour la vente, l’achat, la cession ou le don de l’entreprise, le jeune gestionnaire devra passer par ses parents. S’agissant des jeunes émancipés de 16 à 18 ans, ils pourront obtenir le statut juridique de commerçant et gérer leur entreprise à leur guise.  

 

Les détracteurs de cette nouvelle loi craignent de voir les jeunes abandonner leurs études. En effet, si le projet ne marche pas, non seulement le jeune débutera sa vie professionnelle par un échec mais il sera aussi difficile pour lui de revenir dans le circuit traditionnel. Sans diplôme, ce sera encore pire. Ils pointent également, non sans une certaine ironie, que financièrement, il n’y aura pas de gros risques parce que les banques ne prêteront jamais d’argent à une personne de 16 ans, même si les parents apportent leur caution.  

On peut donc penser que seule une minorité en profitera. 

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - divers

arche_zoe.jpgL'organisation caritative Arche de Zoé, son président Eric Breteau et cinq de ses membres vont être renvoyés en correctionnelle pour la tentative d'enlèvement d'enfants au Tchad en octobre 2007. A cette époque, ils avaient été arrêtés dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants.

 

L'association avait obtenu plusieurs milliers d'euros auprès de dizaines de personnes auxquelles étaient promises l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, limitrophe du Tchad. Ce sont ces familles qui sont à l’origine de ce nouveau procès.  

 

Mais ce que tout le monde oubli dans cette affaire, ce sont les enfants. Que sont-ils devenus ? Quelles séquelles subsistent après cette sombre affaire ? Le Journal « La Croix » vient de publier un article édifiant où l’on découvre que les 103 enfants concernés, qui devaient être embarqués du Tchad vers la France par l'Arche de Zoé, ont été accueillis à l'orphelinat d'Abéché d'octobre 2007 à mars 2008.

 

D’après les documents que le journaliste a pu consulter, 96 enfants ont été remis à leurs familles dans trois communes des environs, et six autres « réunifications » ont été organisées dans un village soudanais près de la frontière. Les enfants qui ont été rencontrés, parlent tous de traumatisme et se montrent très effrayés dès qu’ils croisent un blanc.  

 

JCC

 

Voir l’article de La Croix

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com -

 

enfant placeLe député UMP Yves Bur vient de déposer un amendement, visant à limiter le versement d'allocations aux familles, dont un ou plusieurs enfants sont placés au service d'aide sociale à l'enfance (ASE). Le juge pourrait néanmoins décider du maintien du versement, lorsque les parents participent à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, en vue de faciliter son retour au sein du foyer. Dans ce cas, la famille recevrait alors 20% de la somme totale des allocations familiales.

 

Par ailleurs, dans un deuxième amendement, le député préconise le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux services du Conseil général, lorsqu'un enfant est placé auprès de l'ASE. Ces amendements, adoptés hier en commission à l'Assemblée nationale, pourraient être débattus avec le gouvernement lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, prévu la semaine prochaine. 

 

Cette proposition est contraire à tous les principes de l’éducation spécialisée qui ne peut faire un travail éducatif sans les parents puisque la finalité, c’est le retour dans la famille dans les meilleurs conditions. Si cette dernière n’a plus les ressources, comment pourra t’elle accueillir son enfant le week-end ou pendant les vacances ?

 

JCC

 

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - éducation

 

don_sperme.jpg

 

A l’occasion du Conseil des ministres d’hier, Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, a présenté le projet de loi de révision des lois de bioéthique. Celui-ci prévoit, entre autre,  une levée partielle de l’anonymat des donneurs de sperme ou d’ovocytes.

 

Le texte prévoit qu’à leur majorité, les 1 300 enfants nés par insémination  artificielle avec donneur (IAD), chaque année, pourront connaître l’identité et les coordonnées de celui ou celle qui a fait don de ses gamètes pour leur donner la vie. A une condition : que ce dernier soit d’accord. Si le donneur souhaite conserver l’anonymat, l’enfant se verra transmettre des informations « non identifiantes » comme la taille, la catégorie socio-professionnelle ou la région d’origine, sorte de « portrait-robot » non exhaustif.

 

C’est donc la défense des droits de l’enfant à connaître ses origines qui s'imposerait si la loi était votée, face à une  législation qui permettait jusqu’à maintenant d’opposer à l’enfant le silence sur sa filiation. La législation française serait ainsi en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant et notamment son l'article 7.1 qui indique que « l'enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses origines ». Les mêmes avancées avaient été faites, l’année dernière à propos de l’accouchement sous X.

 

Les détracteurs de la réforme avancent qu’elle pourrait constituer un frein aux futurs dons de gamètes. Ils craignent aussi que les parents cachent davantage aux enfants la façon dont ils ont été conçus, 

 

Les débats parlementaires promettent d’être animés, certains députés UMP ayant d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas en faveur de ce projet de loi.

 

JCC

 

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - divers

 

jeunes_manif.jpgLe conflit sur la réforme des retraites vient de prendre une nouvelle forme en accueillant les jeunes lycéens dans les manifestations. Nombre de voix s’élèvent pour contester le droit de manifester des plus jeunes en argumentant sur le fait qu’ils seraient manipulés ou bien alors totalement irresponsables, sans conscience et préférant utiliser ce conflit pour faire l’école buissonnière en toute impunité.

 

Or, d’un point de vue purement juridique, ce droit est inscrit dans la convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée.  Il s’agit des articles 12 (l’enfant capable de discernement), 13 (droit à l’expression), 14 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 15 (liberté d'association et  liberté de réunion pacifique).

 

Reste à savoir si les enfants qui défilent pacifiquement dans les rues actuellement (je ne parle pas des casseurs qui n’ont rien à voir avec les lycéens) sont sans conscience, sans opinion et manipulés.

 

De ce point de vue, il faut lire l’excellent papier de Jean-Pierre ROSENCZVEIG, juge pour enfant.

 

A lire sur son blog : le droit des enfants vu par un juge des enfants

 

JCC

 

Published by Jean-Charles Champagnat actu-droitsenfant.over-blog.com - - divers

Hébergé par Overblog