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Actualités des droits de l'enfant

rapport_unicef_2011.jpgL’UNICEF vient de publier son rapport sur la situation des enfants dans le monde 2011. L’organisation constate tout d’abord que grâce aux investissements réalisés au cours des deux dernières décennies d’énormes progrès pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans on,t été réalisés : chute de 33 % du taux mondial de mortalité des moins de 5 ans ; les filles ont quasiment autant de chances d’aller à l’école primaire que les garçons; et des millions d’enfants profitent maintenant d’un meilleur accès à de l’eau salubre et à des services médicaux indispensables, comme les vaccinations de routine.

 

Mais, selon l’UNICEF, pour les adolescents, tout reste à faire : plus de 70 millions d’adolescents de l’âge du premier cycle du secondaire ne sont actuellement pas scolarisés et, au niveau mondial, les filles restent à la traîne des garçons en ce qui concerne la scolarisation dans le secondaire. Faute d’éducation, les adolescents ne peuvent pas acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour éviter l’exploitation, les sévices et la violence, des dangers auxquels ils sont particulièrement exposés au cours de la deuxième décennie de vie. Au Brésil, par exemple, la vie de 26 000 enfants de moins d’un an a été sauvée entre 1998 et 2008, ce qui a entraîné une chute de la mortalité infantile. Mais au cours de la même décennie, 81 000 adolescents brésiliens âgés de 15 à 19 ans ont été assassinés.

 

Arrivés à l’adolescence, les jeunes qui sont pauvres ou marginalisés ont moins de chances de passer du cycle primaire au secondaire, et ils risquent plus d’être exploités et d’être victimes de sévices et de violences, comme le travail domestique ou le mariage d’enfants—surtout si ce sont des filles. Dans le monde en développement (à l’exception de la Chine), les adolescentes les plus pauvres risquent à peu près 3fois plus d’être mariées avant l’âge de 18 ans que leurs homologues les plus riches; ces mariages entraînant des naissances prématurées ou encore, un taux élevé de mortalité maternelle et de sous-nutrition des enfants. Les filles sont également plus souvent victimes de la violence domestique et/ou sexuelle que les garçons et risquent davantage d’être infectées par le VIH. La vaste majorité des adolescents d’aujourd’hui (88 %) vit dans les pays en développement. On estime qu’1 adolescent sur 5 environ souffrirait d’une maladie mentale ou d’un problème de comportement. On comptait environ 81 millions de jeunes chômeurs dans le monde en 2009 et le chômage des jeunes reste un sujet de préoccupation dans presque tous les pays. Le marché du travail, de plus en plus technologique, exige des compétences que de nombreux jeunes ne possèdent pas. Il en résulte un gaspillage de leurs talents, certes, mais c’est aussi une occasion gâchée pour les communautés dans lesquelles ils vivent.

 

JCC

 

(Source : communiqué de presse)

 

Voir le rapport

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - monde

justice.jpgIl y a dix ans débutait l’affaire d’Outreau, avec le personnage controversé du juge Burgaud. Cette affaire avait lancé le débat sur la pertinence du rôle du juge d’instruction. Dix ans après ce débat n’est toujours pas refermé. La presse dans son ensemble revient sur ce dramatique événement quasi essentiellement sous l’angle du "fiasco judiciaire" et la souffrance, qui est bien réelle, des accusés à tort.

 

Mais ce qui m’a réellement glacé, c’est ce commentaire, entendu au détour d’un journal télévisé, délivré par un groupe de commerçants de la ville d’Outreau : « il faut qu'on enterre toute cette histoire. La vérité ne sera jamais totalement connue et ça ne sert plus à rien de disserter sur le sujet. Quant aux familles concernées, on devrait vraiment les laisser tranquilles et cesser de battre médiatiquement autour de cette affaire ».

 

Ainsi, certains habitants d’Outreau et la quasi-totalité des commentateurs oublient un peu vite que douze enfants ont bien été reconnus victimes de maltraitance sexuelle par la justice. Cela signifie que les juges ont admis que ces enfants ont bien été violés ou agressés sexuellement. N’en déplaise à ceux qui voudraient mettre en place une chape de plomb sur cette affaire , elle pourrait bien un jour rebondir…

 

D’autant que le fils de la principale accusatrice, aujourd’hui majeur, maintient formellement les accusations de viols et d'agressions sexuelles commis sur sa personne, « par ses parents et sept autres adultes », dont il n’a pas révélé les identités. Et pour cause, un livre devrait sortir en mai.

 

Autre conséquence, également peu médiatisée, c’est qu’il y a aujourd’hui moins de signalements d'actes de pédophilie qu'avant, selon des sources judiciaires. Car après Outreau, dès qu'un enfant pousse la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie, son interlocuteur s'interroge : « Et si l'enfant mentait ? ». Selon ces mêmes sources, beaucoup d’experts dans le domaine seraient désormais « tétanisés  » dès qu'ils ont à connaître un dossier présumé de pédophilie.

 

On le voit, cette affaire aura fait de nombreuses victimes. En tout  premier lieu les enfants, puis les accusés à tort qui ont vu leur vie s’écrouler du jour au lendemain, ensuite la justice qui ne s’est pas totalement remise en cause avec des gouvernements successifs qui ont été dans l’incapacité de la réformer , et enfin la parole de l’enfant, si importante pourtant, durablement décrédibilisée.

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - lutte contre la pédophilie

suisse sans papierC’est le Parti socialiste qui vient de réclamer la mise en oeuvre par la France de la convention internationale des droits de l'enfant au moment où deux enfants ont comparu devant le tribunal administratif de Rouen pour avoir le droit de rester en France.

 

"L'un d'entre eux risque l'expulsion, le tribunal administratif de Rouen ayant déjà rejeté le recours qu'il avait déposé contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière", souligne le Secrétaire National chargé de la famille.

 

Ces deux enfants avaient été interpellés le 15 février avec sept autres mineurs par la police au sein même des foyers où ils résidaient et placés en centres de rétention administrative.

 

Le PS rappelle qu’un mineur n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour sur le territoire français et ne peut donc pas être expulsé, comme le stipule l'ordonnance de 1945 et que la République doit lui accorder sa protection.

 

Le PS demande l'annulation de toutes les mesures prises à l'encontre de ces mineurs et leur retour dans leur foyer d'accueil. Il juge aussi indignes les tests (prise de mensuration, relevé du développement de la dentition, radiographies du poignet, du coude ou de la hanche) visant à prouver que ces enfants seraient majeurs, ravalant "les enfants au rang d'objets d'inspection", et réclame qu'ils ne soient plus utilisés.

 

JCC

 

(source : communiqué de presse)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - immigration

bebeL'Académie nationale de médecine vient de proposer dans un rapport remis au gouvernement de faciliter l'adoption en France, en particulier en accélérant les procédures d'adoption des enfants en danger. Constatant que l'adoption en France est difficile, l'Académie déplore la complexité du système.

 

Chaque année, environ 700 enfants nés en France sont adoptés tandis que 8.000 familles reçoivent un agrément en vue d'adopter. En l’espace de 20 ans, l’adoption des enfants nés en France a diminué de moitié, passant à 726 enfants en 2008 tandis que l'adoption internationale a triplé, avec 3.160 enfants.

 

En France, chaque année, entre 250.000 et 300.000 enfants font l'objet d'une mesure de protection et près de 20 000 enfants sont signalés en moyenne  pour des cas de maltraitance présumés (physique, psychologique, sexuelle...). Mais ils ne sont que 200 à être adoptés en tant que pupilles de l’Etat. Pour être adoptables, les enfants doivent avoir été juridiquement abandonnés par leurs parents. Ces derniers doivent donc avoir renoncé à leurs droits. Or, aujourd’hui, la procédure est jugée trop compliquée et trop longue.

 

L’Académie de médecine propose donc d’accélérer l’adoption dans deux cas précis. En cas de sévices avérés ou de maltraitances, un retrait des droits parentaux qui permet l'adoption doit être, même sans condamnation pénale, prononcé sans délai. L’adoption devrait aussi être facilitée en cas de désintérêt parental manifeste depuis plus de six mois.

 

JCC

 

(voir le rapport)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - adoption

unesco.jpgLe 1er Mars prochain, l'UNESCO présentera son Rapport Mondial de Suivi sur l’Éducation Pour Tous ayant pour thème : « La crise cachée : Les conflits armés et l’éducation ». Il examine les effets dévastateurs des conflits armés sur l'éducation, sur les enfants, et sur leurs droits et explore la complexe relation entre les deux, analysant les attaques contre les écoles écoles, les enfants-soldats, la violence sexuelle contre les enfants utilisée comme arme de guerre, et de quelle façon se voient influencés les procès éducationnels des pays en conflit. 

 

Le Rapport remet en cause le système d'aide internationale qui relègue la question si importante de l’éducation pour l'avenir des pays et ses habitants. Les exemples présentées qui y sont peuvent servir comme des outils puissants pour plaider pour une meilleur coopération internationale pour assurer à tous les enfants le droit à l’éducation.

 

Le document fournit enfin des informations et analyses sur 35 pays affectés par un conflit armé, comme l'Afghanistan, la République Démocratique du Congo, la Colombie, et l'Irak entre autres.

 

Quatre prix Nobel de la Paix ont apporté leur contribution à ce rapport : Desmond Tutu (1984), Oscar Arias Sanchez (1987), José Ramos-Horta (1996) et Shirin Ebadi (2003).

 

Voici la conclusion de ce rapport : « Six jours de dépense militaire des pays riches seraient suffisants pour combler les 16 milliards de dollars du déficit du financement de l’éducation pour tous ».

 

JCC.

 

(source : communiqué de presse UNESCO)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - monde

site_droits.jpgUne tentative de piratage a eu lieu cette nuit sur mon site droitsenfant.com.

Du coup l'hébergeur a coupé l'accès par mesure de sécurité. Le site sera de nouveau en ligne demain. Toutes mes excuses pour ce désagrément provisoire.

Bon dimanche à toutes et tous.

 

Jean-Charles Champagnat 

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - divers

spray.jpgUne enseignante britannique a été radiée du registre professionnel pour avoir aspergé les enfants de sa classe avec du désodorisant sous prétexte que des enfants bengalis, dont elle à la charge, sentaient «l’oignon et le curry».

Elizabeth Davies, âgée de 50 ans, a en effet été reconnue coupable d'humiliation sur des enfants âgés entre trois et six ans dans sa classe d’école primaire par le Conseil général d’enseignement du Pays de Galles (GCTW).

 

L'enseignante avait déclaré, avant d’asperger les enfants, «voilà une bouffée d’air venant du paradis». Elle accusait des enfants bengalis de sentir la cuisinne asiatique et a encouragé ses collègues à faire de même.

 

Elle a ensuite laissé ses élèves mouillés ou souillés sans les changer et a empêchés ses collaborateurs de le faire. Les enfants ont dû rester debout sur du papier journal, sales ou trempés, jusqu’à ce que leurs parents viennent les chercher.

 

Sa conduite a été jugée inacceptable par le Conseil. Elle avait déjà été suspendue 18 mois de son poste en avril 2009 car de lourds soupçons pesaient sur elle. L’une de ses assistantes a déclaré devant le Conseil qu’elle croyait que le discrimination des élèves de cette enseignante était fondée sur des critères raciaux.

 

JCC

 

(Source : BBC news)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

soldat_tchad.jpgDes milliers d'enfants continuent à être utilisés par les groupes rebelles mais aussi par l'armée dans l'est du Tchad et au Darfour (Soudan), souligne Amnesty International dans un rapport.

 

« Les droits des enfants sont violés impunément de deux côtés de la frontière tchado-soudanaise » affirme le rapport sur les enfants soldats réalisé entre avril 2009 et octobre 2010.

 

L'est du Tchad abrite des camps de réfugiés venus du Darfour, zone en guerre civile, ainsi que de Centrafrique, mais également des déplacés tchadiens, estimés globalement à 450.000 personnes. « Tous les acteurs impliqués dans le conflit à l'est du Tchad ont recruté et utilisent des enfants : l'armée nationale tchadienne (ANT) comme les groupes armés d'opposition. Des chefs communautaires de différents groupes ethniques utilisent les enfants dans des conflits violents communautaires », souligne Amnesty.

 

D'après l’organisation, le gouvernement tchadien a affirmé ne pas avoir de politique de recrutement d'enfants mais a admis leur présence au sein de son armée . Certains ont été enlevés ou recrutés par la force, d'autres ont rejoint l’armée ou les rebelles pour venger la mort d'un proche, le vol de bétail ou simplement pour échapper à la pauvreté ou le manque d'éducation ou de travail.

 

JCC

 

(Source : Amnesty International - photo : Stéphanie Hancock)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants soldats

droits_europe.jpgComment l'Union européenne (UE) peut-elle contribuer à la protection des droits de l'enfant dans les tribunaux ? Comment faire en sorte que les décisions prises dans les affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière soient mises à exécution aussi vite que possible ? Comment empêcher que les enfants soient victimes de harcèlement sur Internet ?

 

La Commission européenne a présenté hier le programme de l'UE visant à renforcer les droits de l'enfant par la mise en pratique des principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce programme comporte une série d'actions concrètes par lesquelles l'UE peut conférer une valeur ajoutée aux politiques pour le bien-être et la sécurité des enfants, notamment en faisant la promotion d'une justice plus adaptée aux enfants, en informant mieux les enfants de leurs droits et en rendant Internet plus sûr à leur égard.

 

La commission souligne que l'Union et ses 27 États membres doivent veiller à la protection de ces droits et faire en sorte que l'intérêt supérieur de l'enfant guide leur action. Il faut notamment qu'une justice mieux adaptée aux enfants garantisse la prise en considération de leurs droits chaque fois qu'ils ont affaire au système judiciaire, en tant que victimes ou suspects, ou lorsque leurs parents divorcent et ne s'entendent pas sur les modalités de leur garde.

 

Le programme soulève la nécessité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme. En effet, selon la commission, l’exploitation sexuelle est un acte criminel, une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique et mentale des enfants.

 

Le programme énumère onze actions que la Commission entreprendra dans les prochaines années. Cette initiative vise à réaffirmer le ferme engagement des institutions de l'Union et des États membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l'enfant dans toutes les politiques de l'UE qui s'y rapportent et à traduire cet engagement en résultats concrets. Dorénavant, les politiques de l'Union qui auront des répercussions directes ou indirectes sur les enfants devront être élaborées, mises en œuvre et supervisées dans le respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.

 

Lorsque les enfants sont confrontés au système judiciaire, ils peuvent rencontrer d'importants obstacles. Leurs droits risquent même d'être bafoués si ce système ne leur est pas adapté. En outre, les plus vulnérables d'entre eux – élevés dans la pauvreté, l'exclusion sociale, ou atteints d'un handicap – requièrent une protection particulière. La Commission tiendra spécialement compte des enfants dans la proposition qu'elle présentera concernant la protection des victimes de la criminalité, en suggérant l'instauration de garanties pour les enfants suspects et en modifiant les règles existantes applicables aux affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière.

 

La Commission veillera activement à protéger et responsabiliser les enfants utilisateurs de technologies en ligne et à lutter contre le cyber-harcèlement, la manipulation psychologique des enfants, l'exposition à des contenus préjudiciables et les autres formes d'expérience désagréable liées à l'utilisation de ces outils. Pour sensibiliser les enfants et susciter chez eux une citoyenneté active, la Commission créera sur le portail EUROPA un guichet unique mettant à leur disposition des informations facilement accessibles concernant leurs droits et les politiques de l'Union.

 

L'action que la Commission mène en matière de droits de l'enfant s'inscrit dans les efforts qu'elle déploie pour mettre en œuvre la charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante pour les institutions de l'UE lorsqu'elles proposent des instruments législatifs et pour les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union. En octobre 2010, la Commission a adopté une stratégie tendant à l'application effective des dispositions de la charte (voir). Elle publiera le mois prochain le premier rapport annuel sur les droits fondamentaux, qui évaluera également les progrès réalisés dans l'application des droits de l'enfant.

 

JCC

 

(source : Commission européenne)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - europe

droit_parents.jpgUne délégation de représentants des Etats-Unis, de l'Union européenne (UE) et de neuf autres pays a demandé au gouvernement japonais de prendre des mesures pour mettre fin aux enlèvements d'enfants par un des parents à la suite d'un divorce ou d'un conflit.

 

En effet, chaque année au Japon, à la suite d'une séparation ou d'un divorce, plusieurs dizaines de milliers d'enfants sont coupés, le plus souvent définitivement, d'un de leurs parents.

 

Dans 80% des cas, c'est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l'enfant.

 

La délégation, conduite par l'ambassadeur des Etats-Unis, incluait ses homologues ou des diplomates du Canada, de l'UE, de France, de Hongrie, d'Italie, de Nouvelle-Zélande, d'Espagne, du Royaume-Uni, d'Australie et de Colombie, indique un communiqué commun.

 

Elle a demandé que le Japon signe la Convention sur les Aspects Civils de l'Enlèvement International des Enfants dite "Convention de la Haye" du 25 octobre 1980 (voir).

 

Cette Convention a fixé des procédures pour assurer le retour des enfants dans leur pays de résidence habituelle et pour protéger le droit d'accès des deux parents.

 

Plus de 80 pays ont déjà signé ce traité, mais le Japon, qui ne reconnaît pas le droit parental, est le seul membre du G8 (groupe de discussion et de partenariat économique issu des pays les plus riches du monde) à ne pas l'avoir fait.

 

JCC

 

(source : Union européenne)

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