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Actualités des droits de l'enfant

omar khadr 02Un responsable des affaires judiciaires du Pentagone a rejeté la requête demandant la clémence pour le Canadien Omar Khadr et a statué pour que sa peine d'emprisonnement de huit ans pour crime de guerre soit maintenue.

 

Le plus jeune détenu de la prison de Guantanamo Bay, située sur l'île de Cuba, a plaidé coupable (voir les précédents articles) , le 25 octobre, pour des accusations, dont une de meurtre, en lien avec la mort d'un soldat américain en Afghanistan. Le sergent Christopher Speer a été mortellement blessé par une grenade qui aurait été lancée par Khadr.

 

Le jury militaire de la base américaine avait recommandé une peine d'emprisonnement de 40 ans lors du procès du jeune Canadien, mais une entente limitant la peine à huit ans a finalement été conclue.

 

Afin d'obtenir la clémence et une réduction de cette peine de 8 années d’emprisonnement, la défense avait plaidé le fait que la sentence du tribunal militaire avait été influencée par des témoignages non recevables.

 

Omar Khadr, maintenant âgé de 24 ans, avait 15 ans lorsqu'il a été capturé par les troupes américaines en 2002 après un échange de coups de feu en Afghanistan. À cause de son jeune âge et du fait qu'il est le fils d'un membre influent d'Al-Qaïda qui a suivi un entraînement en bas âge, il est devenu l'un des détenus les plus jeunes et les plus suivis de la prison de Guantanamo Bay.

 

En vertu de son statut d’enfant-soldat, ses défenseurs espéraient une certaine indulgence, mais les procureurs l'ont dépeint comme un dangereux terroriste et ont donc maintenue la sanction.

 

En vertu de l'entente qui a été conclue, Omar Khadr, devrait quitter la prison de Guantanamo en novembre et rentrer au Canada pour y purger le reste de sa peine.

 

Omar a indiqué qu’à sa sortie, il souhaitait entamer des études universitaires dans son pays.

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants soldats

ecoleUne fois n’est pas coutume, je vais sortir de ma réserve devant la énième stigmatisation des immigrés. Et cette fois, ce sont les enfants qui sont ciblés. « Les deux tiers des échecs scolaires, c’est l’échec des enfants d’immigrés », voilà en substance les derniers propos de Claude Guéant, le ministre actuel de l’intérieur.

 

Devant les protestations du monde de l’éducation, le cabinet du ministre de l’Intérieur avait assuré que ce chiffre était tiré d’un rapport de 2010 du Haut Conseil à l’intégration (HCI). Or, la France, et c’est heureux, interdit les statistiques ethniques…

 

Les seuls chiffres connus sont tirés de la dernière enquête Pisa (*), qui compare les systèmes éducatifs des pays de l’OCDE, et ce chiffre des «deux tiers» n’est jamais évoqué. Les auteurs se bornent à rappeler que les élèves issus de l’immigration de première génération «s’exposent à au moins deux fois plus de risques de compter parmi les élèves peu performants». De plus, une étude de la direction de l’évaluation et de la prospective, publiée en 2005, et qui analyse les résultats des enfants d’immigrés sept ans après leur entrée en sixième, démontre qu’à conditions sociales égales, les enfants d’immigrés réussissent aussi bien, voire mieux, que les enfants français d’origine.

 

Il convient donc de prendre en compte la situation socioprofessionnelle des familles, facteur déterminant de la réussite scolaire. Or, les trois quarts d’enfants d’immigrés (contre un tiers des enfants de parents non immigrés) appartiennent à une famille dont la personne de référence est ouvrière, employée ou inactive.

 

Pour être complet, il faudrait aussi que Claude Guéant regarde un peu mieux la situation de l’Education nationale qui a de moins en moins les moyens de mettre en œuvre un accompagnement éducatif digne de ce nom.

 

Il est donc évident que ces propos populistes, qui s’appuient sur du vide, jouent la provocation pour se rapprocher des théories du Front National.  Décidemment cette campagne présidentielle s’annonce nauséabonde.

 

JCC

 

(*) PISA est une enquête menée tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans dans les 34 pays membres de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et dans de nombreux pays partenaires. Elle évalue l’acquisition de savoirs et savoir-faire essentiels à la vie quotidienne au terme de la scolarité obligatoire.

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - éducation

isolement.jpgUn enfant de 9 ans a été placé à l'isolement pendant plus de trois jours, dans un service de psychiatrie pour adultes d'un hôpital marseillais. Cet événement pousse les pédopsychiatres, les travailleurs sociaux et les professionnels de l'enfance à lancer un cri d'alarme sur la situation catastrophique de la pédopsychiatrie en France.

 

Pour eux, ce drame marque un terrible échec : celui des politiques publiques, menées dans le département, et plus généralement en France, depuis des années, en matière de prise en charge de l'enfance en difficulté.

 

Ces professionnels sont à bout. Alors, ils témoignent et le ras-le-bol est général. Ils dressent un constat terrible : « l'enfance est en danger, nous ne pouvons plus exercer nos missions, il n'y a plus de places nulle part. On en est à faire le tour de France pour trouver une place d'urgence pour un enfant. C'est la carence totale. La seule réponse immédiate, c'est les pompiers, les urgences et les médicaments. »

 

Chose incroyable : il n'y a aucune structure à Marseille et dans les Bouches du Rhône pour accueillir des mineurs quand ils ont des problèmes psychiatriques assez importants, comme c’était le cas de garçon...

 

JCC

 

(source : le Post)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - psychiatrie

enfant afriqueUn rapport, intitulé « La budgétisation pour les enfants en Afrique: la rhétorique, la réalité et le tableau de bord », a été réalisé par le Forum africain sur la politique des enfants (African Child Policy Forum, ACPF), un centre de recherche indépendant et publié à la faveur de la journée de l’enfant Africain.

 

L’organisation a étudié « la performance de 52 gouvernements africains entre 2006-2008 » et établi une méthode de classement en se basant sur leurs dépenses dans les secteurs clés qui affectent le bien-être de l'enfant : la santé, l'éducation, la protection sociale et le développement de la petite enfance ainsi que leurs dépenses militaires.

 

Selon l'étude, les gouvernements africains manquent à leurs engagements budgétaires d'investir en faveur des enfants.

 

Par exemple, les Etats africains se sont engagés à consacrer 15% de leurs dépenses publiques à la Santé mais ce pourcentage oscillait entre 4 et 6% des budgets nationaux en 2008.

Les gouvernements de la Tanzanie, du Mozambique et du Niger seraient les plus engagés sur le plan de l'utilisation du montant maximal de ressources disponibles pour le bien-être des enfants.

 

Les gouvernements les « plus performants » sont le Gabon, le Sénégal, la Tunisie, les Seychelles, l'Algérie, le Cap-Vert et l'Afrique du Sud. La Tanzanie s'est placée en tête pour ses dépenses d'une proportion importante de ses ressources sur la Santé et la diminution de ses dépenses militaires.

 

A l'opposé, les dix pays considérés comme les moins engagés en faveur des enfants sont la Guinée-Bissau, l'Erythrée, le Burundi, la République démocratique du Congo, les Comores, la Sierra Leone, l'Angola, le Burundi, la Centrafrique et le Soudan, classé dernier dans le rapport.

 

JCC

 

Télécharger le rapport : cliquer ici

 

(source : ACPF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enquête

droits europeL'Ukraine doit  assumé la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe jusqu’en novembre 2011.  le Ministre ukrainien des Affaires étrangères, Kostyantyn Gryshchenko a annoncé que l’Ukraine concentrera ses priorités sur la protection des droits des enfants, sur la mise en application des décisions du Tribunal européen des Droits de l'Homme et sur l'amélioration de la gouvernance locale et de la protection des droits des personnes handicapées.

 

Le ministre a souligné que la protection des droits des enfants constitue un thème essentiel pour chaque région de l'Ukraine. Il a également indiqué que l’action portera notamment sur la « protection des droits des enfants par l'introduction de mesures appropriées au sein du Conseil de l'Europe, ainsi que par le biais d'actions au niveau de chaque nation qui contribueront à atteindre l'objectif commun : construire la société qui assurera la sécurité des enfants."

 

JCC

 

(source : communiqué ONU)

 

Retour sur l’article d’hier consacré à Facebook : en effet, à l’occasion de l’e-G8, qui vient de s’achever à Paris, Mark Zuckerberg a démenti vouloir ouvrir Facebook aux moins de 13 ans. Il estime que les propos qu’il a tenus sur CNN ont été sortis de leur contexte.  Baisser l'âge de l'accès à notre réseau social « n’est pas l’une de nos priorités pour le moment », a t-il précisé en évoquant notamment la complexité de la législation sur la protection de l’enfance.

Dont acte… et à suivre...

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - europe

ados internetMark Zuckerberg, fondateur de Facebook souhaiterait modifier la loi américaine qui interdit d’enregistrer les données des enfants de moins de 13 ans. Il a annoncé récemment vouloir donner accès au réseau social. Les enfants pourraient alors publier leurs photos, raconter leur vie ou devenir amis avec des adultes… Cette interdiction au moins de 13 ans a été étendue à tous les pays dans lesquels Facebook s'est répandu.

 

Mark Zuckerberg rappelle que les enfants ont déjà envahi Facebook puisque les administrateurs du site doivent supprimer chaque jour environ 20 000 comptes créés par des mineurs avec de fausses dates de naissance. Les efforts de la plate-forme sociale sont toutefois très relatifs, puisqu'elle demeure particulièrement attractive malgré les nombreuses critiques formulées à son encontre. Ainsi, l'an dernier, 5 millions d'utilisateurs de Facebook avaient moins de 10 ans, et s'étaient inscrits avec ou sans l'accord de leur parents. 46% des Américains de 12 ans auraient déjà un profil en ligne (source Facebook).

 

C’est sans doute pour cela que Mark Zuckerberg, veut fidéliser ses très jeunes utilisateurs. Cela lui permettrait de diversifier ses revenus, avec des bannières publicitaires ciblant un très jeune public.

 

L'idée horrifie les défenseurs de la protection de l'enfance. Les dangers d’Internet sont nombreux pour les enfants (voir sur le site des droits de l’enfant), leur accès aux réseaux sociaux peut ainsi représenter un danger supplémentaire que les enfants ne savent pas évaluer. Par exemple, ils ne savent pas gérer les informations qu'ils donnent et celles qu'ils peuvent recevoir des autres. Ils pourraient être ainsi «ciblés » par des pédophiles, qui cherchent des enfants.

 

La Commission européenne pourrait contester le projet de Mark Zuckerberg ,car elle appelle en permanence les éditeurs de ces services à renforcer encore et toujours leur politique en matière de confidentialité et d’accès aux mineurs.

 

JCC

 

(source : CNN)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - divers

enfants_disparus.jpgCréée pour renforcer la lutte contre la pédophilie et les réseaux pédo-criminels, cette journée mondiale est l’occasion de faire le point sur la situation des enfants disparus.

 

En France, environ 40.000 enfants disparaissent chaque année mais heureusement, la très grande majorité est retrouvée dans les huit jours puisque la plupart des disparitions sont des fugues. Cependant, certains de ces enfants sont enlevés et exploités dans des réseaux pédophiles, et ne sont parfois jamais retrouvés.

 

Un autre phénomène existe à l'échelle internationale, il s’agit des cas d'enlèvement d'enfant par l'un ou l'autre des parents. Même dans des cas avérés d'enlèvement, le retour de l'enfant dans son pays de résidence peut nécessiter des mois, voire des années de procédures. La rapidité du processus dépend de l'existence de conventions internationales entre le pays d'origine de l'enfant et le pays où il a été emmené. La plupart des pays ont signé des conventions comme celle de La Haye (voir), ratifiée par cinquante-huit Etats. Dans ce cadre, la justice du pays où l'enfant a été emmené n'a pas autorité pour juger le fond de l'affaire d'enlèvement. L'autorité judiciaire doit vérifier dans les six semaines qui suivent la demande si le retour de l'enfant ne présente pas un danger pour lui, et si le parent qui demande le retour bénéficiait bien du droit de garde. D'autres conventions existent, par exemple entre la France et les pays du Maghreb, qui fonctionnent sur les mêmes principes. Mais même dans le cas où une convention existe entre les deux pays, la procédure dure en général plusieurs mois.

 

L’article 6 de la Charte de l'accueil du public et de l'assistance des victimes affichée dans les services de police et de gendarmerie en France précise que « Tout signalement d'une disparition de personne fait l'objet d'une attention particulière et d'un traitement immédiat ». D’autre part, l’article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 dispose que « toute disparition de mineur est considérée comme inquiétante ».

 

Les 48 premières heures suivant la disparition étant souvent déterminantes, la prise en compte des éléments apportés par la famille du mineur est très importante. Il existe donc en France un numéro d’appel unique le 116 000 (numéro unique européen). A l’initiative de l’association « Child Focus » ce numéro d'appel pourrait devenir international.

 

Autre initiative mise en place en France, c’est le dispositif « Alerte Enlèvement » qui s'inspire des systèmes « Ambert alert » créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003.

 

Le dispositif Alerte enlèvement permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la libération rapide de la victime.

 

Un  message d'alerte est alors diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agence de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, message sonore dans les gares et les stations de métro, sites Internet d'associations de victimes ou spécialisés.

 

Le message d'alerte indique un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toutes informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect.

 

Plusieurs sites Internet sont des relais efficaces en cas d’enlèvement ou de disparition inquiétante. Parmi eux  trois sont particulièrement en pointe :


1)      CHILD FOCUS (site Belge)

2)      FREDI (site Suisse)

3)      APEV (site Français)

 

Voir aussi la page consacrée à ce sujet sur le site des droits de l’enfant : cliquer ici

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

enfant centreComme je l’avais annoncé dans ce blog (voir), le 14 mai 2011 dernier, s’est tenu à Paris, un tribunal d’opinion. Il s’est réuni devant plus de 250 personnes pour juger de l’attitude de la France à l’égard de l’enfermement des enfants étrangers.

 

Présidé par M. Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant auprès du secrétaire général des Nations unies sur les violences commises à l’égard des enfants, la cour était également composée de Mme Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants et M. Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation.

 

Le tribunal a entendu des témoins et des experts, les réquisitions du procureur, M. Serge Portelli, et les plaidoiries des avocats, y compris celui de l’État, commis d’office après le désistement de Mr Goasguen, député.

 

Les témoignages des jeunes ont convaincu qu’ils ont été traités sans aucune reconnaissance de leurs droits les plus élémentaires et soumis à des traitements inhumains et dégradants. Ils sont également empêchés de se défendre quand ils sont maintenus en zone d’attente, ou niés dans leur existence lorsqu’ils sont privés de liberté avec leurs parents dans les centres de rétention administrative. Les effets de cet enfermement, sont directs et indirects, graves et parfois irréversibles comme l’ont établi plusieurs experts psychiatres et psychologues qui ont été entendus.

 

Il ressort de l’ensemble des témoignages, qu’aujourd’hui, en France, le caractère de migrant prime sur la situation de l’enfant et l’intérêt supérieur de celui-ci dans des pratiques qui ne respectent ni les principes de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ni ceux de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), notamment les droits à la liberté et à la protection. Les juges n’ont pu que regretter que les plus hauts responsables de l’État restent sourds aux recommandations et aux rappels des instances internationales pour le respect des droits de l’enfant et l’ayant reconnu coupable de tous les chefs d’accusation, ont enjoint l’État de respecter intégralement les engagements de la CEDH et de la CIDE.

 

JCC

 

(source : DEI-France)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - immigration

prisonPour Unicef France, le projet de loi de réforme de la justice adopté en fin de semaine dernière au Sénat – par 171 voix contre 155 – est « une attaque contre le principe fondamental d’une justice spécifique pour les mineurs » et un « grave recul ».

 

Cette partie de la réforme, passée plus inaperçue que le volet, plus spectaculaire mais moins nocif, sur l’introduction de jurés en audience correctionnelle, prévoit diverses mesures visant à durcir considérablement la justice des mineurs.

 

Première d’entre elles, l’introduction d’un tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans, une mesure « contraire à la Convention internationale des droits de l’enfants ratifiée par la France », souligne l’Unicef qui s’émeut également du « recours élargi aux centres éducatifs fermés ».

 

En l’absence de moyens supplémentaires, cette mesure, selon Unicef, « relève de l’affichage » et « n’aura que peu d’effets sur la délinquance des mineurs ».

Ce blog reviendra plus en détail sur cette réforme.

 

JCC

 

(source : communiqué Unicef)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - justice

enfant_japon.jpgChaque année, au Japon, des milliers d’enfants sont arrachés à l’un de leurs parents lors d’un divorce. Ce système judiciaire dénoncé par les Etats étrangers pourrait être bouleversé dès cet automne. Lors d'un conseil des ministres, le Premier ministre, Naoto Kan, a annoncé l'adhésion du Japon à la convention de La Haye de 1980 (voir) qui contrôle les aspects civils des déplacements illicites d'enfants. Ce traité international devra être approuvé par le Parlement.

 

En matière de droits parentaux et droits de l’enfant, le Japon n’est pas exemplaire. Même si l’archipel est la deuxième puissance économique mondiale, il est le seul grand pays industrialisé à ne pas avoir signé la convention de La Haye de 1980. Ainsi, l’enlèvement d’enfant n’est pas considéré comme un crime et le droit de visite n’est pas reconnu. Cette situation, dont les pères souffrent le plus, engage le parent à verser des indemnités et une pension alimentaire au parent qui a la garde. Le Japon devrait mettre en œuvre, en adéquation avec la Convention de La Haye de 1980, des mesures permettant aux parents séparés de leurs enfants de maintenir un contact avec eux et de leur rendre visite.

 

Chaque année au Japon, à la suite d'une séparation ou d'un divorce, 166.000 enfants sont coupés, le plus souvent définitivement, d'un de leurs parents, selon des statistiques officielles. 

 

Dans 80% des cas, c'est le père, japonais ou étranger, qui perd tous ses droits sur l'enfant et est en outre condamné à verser des indemnités et une pension alimentaire à la mère.

 

JCC

 

(source : japon.aujourdhuilemonde.com)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enlèvement d'enfants

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