Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

alexandreAprès Marie-Jeanne en Ardèche, c’est encore une triste nouvelle. En effet, un fémur a été retrouvé dans une rivière et identifié, il s’agit bien de celui d’Alexandre.

 

Alexandre Junca,  collégien disparu le 4 juin à Pau (voir l’article précédent), est bien mort. Un fémur, retrouvé dimanche dans une rivière à Pau et autopsié aujourd’hui vient de confirmer cette épouvantable hypothèse.


Le parquet de Pau avait convié en fin de matinée les parents d’Alexandre pour les informer des avancées de l’enquête. Une information judiciaire avait été ouverte le 10 juin pour enlèvement et séquestration, l’enquête aboutissant à la découverte, dimanche, d’un reste humain dans une rivière.


Alexandre Junca avait disparu le 4 juin à Pau après avoir participé à une fête avec ses amis palois. Seul son vélo avait été retrouvé. Fils de parents divorcés et inscrit au collège Clermont à Pau, Alexandre était décrit comme un garçon « gentil » et ne présentant aucune particularité psychologique notable.


JCC


(Source : avocat de la famille)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

justice mineursLa réforme de la justice des mineurs a été adoptée hier à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». L’Unicef France et le Conseil National des Associations de Protection de l’enfant (CNAPE) déplorent que la logique répressive et sécuritaire l’ait emporté, au détriment des droits de l’enfant.

 

Dans un communiqué de presse, les deux organisations regrettent « que la logique répressive et sécuritaire l’ait emporté au détriment des droits de l’enfant et d’une véritable politique à la hauteur des questions que pose la délinquance juvénile à notre société ». Elles poursuivent : « l’adoption de ce projet de loi constitue un grave recul en matière des droits de l’enfant. La France, qui a été pourtant porteuse de la Convention internationale des droits de l’enfant, se place donc aujourd’hui en non-conformité avec celle-ci. Plus largement, elle révèle le manque cruel d’une politique globale de l’enfant ».

 

 « L’heure est à l’indignation ! Nous n’avons pas été entendus sur l’exigence d’une justice spécifique et adaptée aux enfants, dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les choix politiques courageux qui misent sur le bien-être des enfants et leur épanouissement, visant le développement d’une société protectrice des plus faibles et valorisant la jeunesse, ont manqué. Aucun des amendements proposés par les députés qui soutiennent notre position n’a été retenu. Avec ce vote, c’est la justice des mineurs qui est condamnée » déclare Jacques Hintzy, Président de l’UNICEF France.

 

Après ce vote par l’Assemblée nationale, le texte définitif sera adopté le 6 juillet, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2012. D’ici là, un recours devant le Conseil Constitutionnel peut être introduit pour que soient rejetées les dispositions jugées « contraires à la Constitution ». Le Conseil Constitutionnel est très sensible à la question, comme on a pu le voir avec la loi « Loppsi 2 » pour laquelle il avait rejeté 13 articles, et avait réaffirmé que les mineurs mis en cause devraient continuer à devoir passer devant le juge des enfants avant toute décision de justice.

 

L’Unicef France indique qu’elle manifestera publiquement son soutien à des recours qui pourront être faits devant le Conseil Constitutionnel.

 

Hier, pendant que le Président recréait un secrétariat d’état à la famille à 10 mois des présidentielles, c’est l’ordonnance de 1945 qui a été définitivement enterrée.

 

JCC

 

(source : UNICEF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - justice

ecoleL'Institut national de la statistique (INSEE) vient de corriger les chiffres erronés annoncés par Claude Guéant le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration à propos der l'échec scolaire des enfants d'immigrés.

 

En effet, en mai dernier, Monsieur Guéant avait  affirmé que « les deux tiers des échecs scolaires, c’est l’échec d’enfants d’immigrés ». Puis, plus tard à l’Assemblée nationale, il avait réitéré et avait déclaré : « C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme » (voir article précédent).

 

Dans son communiqué, l’INSEE indique que « la proportion d'enfants d'immigrés parmi les élèves sortis sans qualification de l'enseignement secondaire peut être estimée à environ 16 % pour les enfants de familles immigrées ». Il est à noter que ce genre de communiqué de la part de cet organisme est très rare.

 

En se trompant  dans des proportions aussi élevées sur l'échec scolaire des enfants d'immigrés, Monsieur Guéant a, volontairement ou non, ouvert la porte à une stigmatisation des enfants d’immigrés.

 

JCC

 

(source : INSEE)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - discrimination

pedophile.jpgAprès les accusations de pédophilie portées par Luc Ferry contre un ancien ministre (voir article précédent), plusieurs personnes se sont présentées à la police judiciaire de Paris pour témoigner et étayer ces propos. Selon une source policière, ces témoins ont fait état, il y a une dizaine de jours, d'enquêtes policières menées dans un ou plusieurs hôtels de Marrakech et ont fourni des « éléments concrets » aux policiers chargés de l’enquête.

 

De son côté, l’ancien patron des renseignements généraux Yves Bertrand, a été entendu comme témoin par la police dans l'enquête. Il affirme avoir «fait état» en 2001 de ces rumeurs auprès des «autorités de tutelle» de l'époque, notamment Daniel Vaillant (ministre de l'Intérieur) et Lionel Jospin (premier ministre).

 

L'association «Touche pas à mon enfant » ainsi que l’ensemble des acteurs sociaux du Maroc qui travaillent auprès des enfants font état d’un nombre alarmant d'abus sexuels faits aux enfants et une augmentation du tourisme sexuel. Plusieurs centaines de cas sont recensés depuis ces quatre dernières années.  Au Maroc le tabou de la pédophilie reste tenace. Les propos de Luc Ferry ont eu le mérite de briser le mur du silence.

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - lutte contre la pédophilie

enfant tchadAu Tchad, à ce jour, 1005 enfants ont été démobilisés. Ces enfants sont envoyés dans des centres où ils reçoivent une formation, avant de retourner dans leurs familles.

 

La Représentante spéciale de l’ONU, Mme Coomaraswamy, qui avait participé à la signature d'un plan d'action entre le Gouvernement du Tchad et l'ONU pour la libération de tous les enfants recrutés au sein de l'Armée nationale tchadienne (ANT) et des Forces de sécurité associées ( voir article précédent), a relevé que la mise en oeuvre du plan exige l'identification et la libération des enfants recrutés, ainsi que l'adoption de mesures de réintégration efficaces.

 

L'objectif de ce plan est d'adopter des mesures concrètes qui feront en sorte que le Tchad puisse être rayé de la liste de l'ONU qui recense les parties recrutant et utilisant encore des enfants soldats ( voir la page consacrée à ce sujet sur droitsenfant.com).

 

Malgré la baisse significative du taux de recrutement des enfants-soldats dans la région, il subsiste encore des difficultés au niveau du financement des programmes qui leur sont destinés. Par exemple, la principale préoccupation de l'ONU réside dans l'éducation à donner aux enfants libérés des rangs des combattants. Pour cela, il est nécessaire que le gouvernement du Tchad consacre une part suffisante de son budget à ce secteur.

 

Un premier pas vers une amélioration de la situation des enfants-soldats dans ce pays en proie à une guerre civile depuis de très nombreuses années.

 

JCC

 

(source : communiqué ONU)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants soldats

enfant afriqueLa situation des droits de l'enfant au Mali reste encore très préoccupante. En effet, sur les 14,5 millions d'habitants que compte le pays, plus de la moitié sont des enfants. Et parmi eux, 4 millions vivent dans la pauvreté.

 

Le Mali a ratifié les principales conventions des Nations Unies sur les droits de l'homme et notamment la convention internationale des droits de l'enfant le 20 septembre 1990. Mais, s’il existe des bonnes volontés, les engagements gouvernementaux sont loin d’être respectés. C'est ainsi que la pratique de l'excision, les abus sexuels, les mariages forcés de très jeunes filles, les châtiments corporels très durs, le travail forcé et d'autres violations des droits de l'enfant persistent au Mali, en particulier dans les zones rurales et désertiques.

 

Les causes profondes des violations des droits de l'enfant sont la pauvreté, la présence de traditions et de coutumes qui aggravent les inégalités sociales et la situation des minorités. Une raison importante de la dominance de ces croyances et pratiques culturelles traditionnelles au Mali est liée à la défaillance du secteur de l'éducation.

 

C’est pourquoi le Gouvernement Malien vient de lancer un vaste plan qui vise 4 programmes dont l’éducation, la santé, la participation à un niveau de vie décent et la gestion des désastres. Ce Plan stratégique 2012-2016 présente une analyse de la situation des droits des enfants au Mali, la réponse stratégique aux difficultés de respecter les droits de l'enfant et les implications en termes de ressources. Il s'inscrit en droite ligne des priorités du Gouvernement et de la convention des Nations Unies sur les droits des enfants, et engage 292 communautés et des centaines de partenaires.

 

Les droits de l'enfant sont une priorité politique affichée au Mali. Ainsi, la constitution adoptée en 1992 proclame dans son préambule la détermination du peuple malien « à défendre les droits de la femme et de l'enfant ». Ce plan en est l’illustration.

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - initiatives

justice_mineurs.jpgLe projet de loi relatif à la « participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » est examiné à l’assemblée nationale depuis le début de la semaine. Il comporte une énième réforme de la justice des mineurs visant, à terme, à remettre en cause définitivement l’ordonnance de 1945.

 

En effet, depuis 2002, la procédure pénale en direction des mineurs est sans cesse remaniée. La justice des mineurs devient une justice de plus en plus répressive où le jeune délinquant se voit appliquer une sanction sans examen attentif des véritables problèmes qu’il rencontre.

 

Une nouvelle juridiction va être créée avec le tribunal correctionnel pour mineurs. Il aura à connaître des faits commis par les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, ce qui revient de facto à abaisser la majorité pénale.

 

De plus, on pourra placer un jeune dès ses 13 ans en  centre éducatif fermé (CEF) et ce à partir de la première infraction.

 

Un appel des professionnels à contester cette réforme a été signé. Parmi les signatures ont trouve celle de Jean-Pierre Rosenczveig (Juge pour enfants au Tribunal de Bobigny en Seine-Saint-Denis) mais aussi celles des deux anciennes défenseures des enfants, Claire Brisset et Dominique Versini.

 

Ce que dénoncent ces magistrats, avocats et organisations de protection de l’enfance, c'est un alignement progressif et dangereux de la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs. Ils demandent « qu’une véritable concertation soit menée avant de réformer les principes et la philosophie de l’Ordonnance de 1945 ». Pour rappel, cette ordonnance fondatrice de la lutte contre la délinquance des mineurs fait prévaloir la prévention sur la répression.

 

De son côté, l’UNICEF dénonce « une réforme dangereuse et expéditive » L’organisation considère « qu’une fois encore, la justice des mineurs est remise en question en France par projet de loi du gouvernement, préparé dans l’urgence et censé  réadapter la réponse à la délinquance juvénile » Selon elle, « elle porte une nouvelle atteinte à certains fondamentaux de la justice des mineurs ».

 

En matière de justice pénale applicable aux mineurs, la plupart des pays d'Europe s'inspirent de la France, et de son ordonnance de 1945. Sauf la France…

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - justice

dom baudisLe conseil des ministres a finalement nommé hier le député européen UMP Dominique Baudis au nouveau poste de Défenseur des droits, qui cumule plusieurs fonctions relatives aux libertés fondamentales. Le président Nicolas Sarkozy avait fait savoir début juin qu'il avait choisi cet ancien journaliste de 64 ans pour être le premier titulaire de ce poste, créé cette année et déjà soupçonné de manquer d'indépendance et de moyens (voir articles précédents).

 

Le Défenseur des droits remplace tout à la fois le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

 

Avant même la nomination de Dominique Baudis, une vingtaine d'organisations de défense des droits des étrangers ont décidé de le saisir au sujet de la situation des migrants de Calais.  Ces organisations dénoncent une « stratégie de harcèlement », « d'innombrables manquements déontologiques et la commission permanente d'infractions » à l'encontre de ces migrants.

 

Dominique Baudis a assuré qu'il se consacrerait à sa mission « en toute indépendance ». Dans la foulée de sa nomination, il a démissionné de son mandat de député européen et devrait faire de même avec la présidence de l'Institut du Monde Arabe, poste qu'il occupe depuis février 2007.

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - défenseur des enfants

cantine.jpgA Saint-Gratien (95), trente enfants, scolarisés en primaire, sont interdits d’accès à la restauration scolaire municipale depuis bientôt un an.

 

La raison évoquée par le Maire (UMP) Jacqueline Eustache-Brinio : ils sont filles et fils de réfugiés. Elle estime en effet « qu’il ne relève pas des collectivités locales d'assumer le coût de services à destination de familles en hébergement provisoire déjà pris en charge par l'Etat ». Ces enfants habitent dans un foyer abritant des réfugiés tchétchènes et kosovars et sont installés depuis plusieurs années en France. Par voie de conséquence, ils n’ont pas non plus accès au centre de loisirs de la commune, ni à l'assistante sociale de l'école ou aux heures d'étude du soir.

 

Des parents d'élèves et des enseignants du SNUipp dénoncent la décision. Le « collectif du 35 rue du Général Leclerc » est mobilisé autour de ces familles. Déjà en 2010, la mairie refusait de scolariser ces enfants. Aujourd'hui, il se base sur l'article 27 de la Convention internationale des droits de l'enfant qui souligne « le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, et social ». Bruno Brisbarre, président de la FCPE du département a rappelé que selon la Convention de Genève de 1959 : « Un enfant n'a pas besoin d'avoir de papiers pour avoir des droits », pour lui, la mairie ne respecte donc pas la loi. Une pétition est en ligne, elle a recueillie plus de 1 300 signatures et une plainte a été déposée au Tribunal administratif.

 

JCC

 

(source : FCPE 95)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - discrimination

marie jeanne

 

Il est des nouvelles qu'il est difficle d'annoncer mais le corps calciné, retrouvé aujourd'hui en fin d'après-midi en Ardèche, pourrait être celui de la joggeuse disparue depuis trois jours, vient de déclarer le procureur de la République de Privas. Il a rajouté "que la probalité que ce soit quelqu'un d'autre que Marie-Jeanne, est infime".

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

Hébergé par Overblog