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Actualités des droits de l'enfant

divorce.jpgPrès d'une centaine de députés, issue de la majorité gouvernementale, souhaite que la garde alternée de l'enfant après la séparation des parents, soit désormais la règle à défaut d'accord et que ce soit au parent opposé à ce choix de justifier sa position. La charge de la preuve se trouverait donc inversée.

Selon l'exposé des motifs, ce texte « vise à remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, d'être élevé par ses deux parents ». Car selon les chiffres du ministère de la Justice, la résidence alternée ne concerne que 14 % de l'ensemble des divorces prononcés en France en 2010.

Le texte prévoit également un recours plus important à la médiation familiale et une plus grande préservation de l'autorité parentale partagée.

Selon les signataires, l'objectif de ce texte est simple : « protéger l'intérêt supérieur de l'enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur deux parents réellement présents ».

Les associations, connaissant la réalité du terrain comme la souffrance de certains enfants  mis en « alternance » sans considération d'âge, de distance des foyers ou de contexte familial violent, sont résolument hostiles à ce qu'une formule précise d'hébergement, quelle qu'elle soit, apparaisse un jour dans un texte de loi comme la règle de base par rapport à toutes les autres. Cela signifierait, pour les associations,  une ingérence excessive de l'Etat dans le privé des familles, basée sur un doute et une méfiance quant à la capacité des parents à veiller sainement sur leurs enfants, qui de fait n'est plus libre de s'opposer à cette imposition dites « égalitaire ».

Pour elles, il doit exister un consensus parental et donc une réelle coparentalité, permettant à l'enfant de vivre ce mode de garde et une alternance sans clivage et surtout sans conflit.

Seules les associations, représentant les pères, sont convaincues du bien fondé de ce projet de loi, indiquant que de plus en plus de pères sont impliqués dans l'éducation de leurs enfants et qu’ils veulent tenir pleinement leur rôle malgré un divorce.


Le pédopsychiatre, Marcel Ruffo, se place du côté de l’enfant. Il se dit plutôt contre. Il ne voit pas qui peut se trouver bien de vivre une semaine ici et une semaine ailleurs. Selon lui, « c’est demander aux enfants un effort d’adaptation excessif ». Mais il comprend que certains puissent y trouver leur compte.


Depuis une quinzaine d’années, le nombre de divorces est en constante augmentation. En 2010, en France 127 518 divorces ont été prononcés. Ainsi, environ 120.000 enfants sont concernés chaque année par le seul divorce de leurs parents (source : INED).

Sur mon site, 90% des questions qui me sont posées concernent les conflits familiaux et le droit de garde. Ce nouveau projet de loi, présenté à quelques mois des élections présidentielles, reste du domaine du droit à l’enfant et non pas du droit de l’enfant.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfant face au divorce

 

Une famine affecte depuis plusieurs  mois la Corne de l’Afrique particulièrement en Somalie, au Kenya, en Éthiopie, en Érythrée et à Djibouti. Plus de 12 millions de personnes, et parmi elles de très nombreux enfants, ont un besoin urgent de nourriture, d’eau et d’abri. Devant l’indifférence générale, c’est donc la chanson qui tente de venir au secours de la Corne de l’Afrique.

 

A l’instar de ce qu’avaient fait, en 1985, les « Chanteurs sans Frontières » pour l’Ethiopie, sous l’égide de Renaud et de Jean-Jacques Goldman, 60 artistes français et internationaux se sont réunis pour les enfants de la Corne de l’Afrique à l’initiative de l’UNICEF. Ensemble, ils ont enregistré le single « Des Ricochets » au profit des enfants victimes de la sécheresse.

 

Un clip et une compilation, avec une chanson de chacun de ces artistes, accompagneront très prochainement la sortie du single.

 

La chanson est aujourd'hui disponible à la vente et les bénéfices seront reversés à l'UNICEF (voir le site). Un geste de solidarité nécessaire...

 

JCC

 

 

 

 

(source UNICEF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - solidarité

jumeaux_madagascar.jpgDes bébés abandonnés n’importe où, ou déposés dans des centres d’accueil, tel est le sort  réservé aux jumeaux nés à Mananjary chez les Antambahoaka, peuple côtier de l’île de Madagascar. Chez  cette population de type aborigène, il est en effet interdit d’élever des jumeaux. Ces derniers attireraient malheur et malédiction sur ceux qui les élèvent.

 

Les parents qui envisagent de garder leurs jumeaux sont de fait mis au ban de la Communauté, exclus des rites coutumiers, voire interdits du tombeau ancestral. Chez les Antambahoaka, garder des jumeaux, c’est aller à l’encontre de la coutume et violer les traditions indique une étude réalisée par le Centre d’Analyse et de Prospectives sur le Développement à Madagascar (CAPDAM) à la demande du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

 

L’UNICEF, déplore les graves violations de droits dont sont victimes les enfants abandonnés. Chaque enfant a le droit de vivre avec ses parents biologiques et de recevoir les meilleurs soins pour assurer sa survie et son développement. Tout doit être mis en œuvre pour qu’aucun enfant ne souffre de discrimination et d’exclusion dans ce pays qui a signé la convention internationale des droits de l’enfant en 1991.

 

Devant le tollé international et l’interpellation lancée par le Comité des droits humains de l’ONU, des mesures législatives ont été adoptées par l’Etat Malgache. La loi sur les droits et la protection de l’enfance adoptée en 2007 prévoit notamment des mesures contre les abandons d’enfants. Celle-ci n’est pourtant pas encore appliquée contre les parents Antambahoaka qui abandonnent leurs enfants, car il est très difficile de les convaincre d’abandonner cette horrible coutume.

 

JCC

 

(source : UNICEF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - discrimination

omar khadr 02J‘ai évoqué à plusieurs reprises sur ce blog le cas de ce Canadien devenu le plus jeune détenu de la prison de Guantanamo Bay, située sur l'île de Cuba. Il y a un an, il avait plaidé coupable (voir l'article précédent) pour des accusations, dont une de meurtre, en lien avec la mort d'un soldat américain en Afghanistan. Le sergent Christopher Speer avait été mortellement blessé par une grenade qui aurait été lancée par Khadr.

 

Omar Khadr sera bientôt admissible à un transfert en vertu d'une entente qui a été négociée avec le gouvernement américain en échange d'un plaidoyer de culpabilité.

 

Les avocats avaient négocié une peine de huit ans de prison et l'accord lui permettait de déposer une demande de transfert après la première année purgée à Guantanamo.

 

Le dossier d'Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 25 ans, se retrouve donc entre les mains du Service correctionnel du Canada et du gouvernement américain qui doivent s'entendre sur son transfert. La décision finale reviendra tout de même au ministre canadien de la Sécurité publique qui pourrait bloquer le transfert s'il estime que Khadr représente un risque pour la sécurité des Canadiens.

 

Le processus de transfert d'un prisonnier prend en moyenne 18 mois. S'il rentre au Canada, Khadr sera assujetti à la loi du pays et pourrait donc être admissible à une libération conditionnelle.

 

Omar a indiqué qu’à sa sortie, il souhaitait entamer des études universitaires dans son pays.

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants soldats

cideSelon un sondage UNICEF/SOFRES effectué en novembre 2010, auprès des jeunes de 13 à 18 ans, à peine un sur quatre, soit 24 %, avait déjà entendu parler de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). C’est pourquoi, l’UNICEF et le gouvernement français ont signé un accord cadre prévoyant de mieux promouvoir les droits de l’enfant et la Convention Internationale auprès des enfants eux-mêmes.

 

Renforcer l’éducation au développement durable, aux droits de l’enfant et à la solidarité internationale, développer la participation des jeunes, contribuer à la formation et l’information, mettre en œuvre des actions de recherche dans le domaine de l’éducation sont quelques uns des objectifs communs que se sont fixés les deux partenaires.

 

L’Unicef France viendra donc en appui de la communauté éducative pour sensibiliser chaque année plus de 100 000 enfants et  mettra à disposition des enseignants et acteurs de l’éducation des outils pédagogiques gratuits téléchargeables sur le site www.unicef.fr.

 

Souhaitons que cet accord sera suivi d’effet, car tous les acteurs de la défense des droits de l’enfant le savent bien : de la notoriété et de l’application de la CIDE dépend le bien-être des enfants, en France et dans le monde.

 

C’est aussi l’ambition de ce blog et du site www.droitsenfant.com.

 

JCC

 

(source :UNICEF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - éducation

enfant_autochtones.jpgAu milieu du 19ème siècle, le gouvernement du Canada avait adopté une politique visant à « canadianiser » les autochtones. Les enfants autochtones sont les canadiens de moins de 6 ans ayant l'identité d'Indiens de l'Amérique du Nord, de Métis ou d'Inuits ou ayant des ancêtres Inuits.

 

L'éducation apparaît alors comme la solution privilégiée à ce que les fonctionnaires désignaient comme « le problème indien ». Au début des années 1950, des études recommandaient que les enfants indiens soient intégrés dans les écoles provinciales. En 1969, le gouvernement fédéral met fin à son partenariat avec les Églises et laïcise l'enseignement offert aux autochtones. Le « problème indien » semblait donc être réglé dans un pays où la défense et la promotion des droits de l’enfant est devenu la vitrine.

 

Or, dans un rapport qui a été présenté au Comité des droits de l’enfant de l'ONU, l’UNICEF indique que le financement gouvernemental en matière de santé, d'éducation et de protection à l'enfance est beaucoup moins élevé sur les populations autochtones qui vivent dans les réserves qu'ailleurs dans le pays.

 

En effet, le rapport constate que l'état de santé des enfants autochtones du Canada est bien inférieur à la moyenne nationale dans presque tous les indicateurs de santé comme les taux de diabète et de suicide, ainsi que pour les conditions qui influencent la santé comme la pauvreté et l'accès à l'eau potable. Il s'agit pour le Canada du plus gros problème en matière de droits des enfants selon l'UNICEF.

 

JCC

 

(source : UNICEF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - santé

enfant_falluja.jpegDepuis quelques années un enfant sur cinq nait avec une malformation physique. Cela se passe dans la ville de Fallujah située  à l’ouest de Bagdad en Irak. Les médecins locaux sont incapables d’expliquer ce phénomène qu’ils constatent chaque jour dans les maternités. La cause de ces maladies serait liée à la guerre.

 

En effet, en 2004, dans cette ville, une bataille particulièrement meurtrière a opposé pendant plusieurs mois 2 000 rebelles irakiens à 15 000 soldats de la coalition. L’armée américaine aurait alors utilisé des armes interdites en zone habitée (bombes au phosphore blanc et à l’uranium appauvri), voire des matériels secrets en cours d’expérimentation. Aujourd’hui, des irakiens, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des anciens soldats américains dénoncent le scandale.

 

C’est une fois de plus, l’émission « Spécial Investigation », qui sera diffusée sur Canal+ le lundi 31 octobre à 22h45, qui révèle les faits. Les journalistes de la chaîne ont enquêté sur place et ont rencontré des enfants, leurs parents, leurs médecins et des experts internationaux qui tentent de comprendre la cause des ces malformations infantiles.

 

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants face à la guerre

pauvre serbeLa crise mondiale a touché de plein fouet la Serbie et fragilisé encore les populations déjà paupérisées. Les enfants en sont les premières victimes. Aujourd’hui, ils sont 14.000 à vivre sous le seuil de pauvreté selon les chiffres officiels. Les plus touchés sont les jeunes Roms, les orphelins et les handicapés.

 

Dans ce pays des enfants ont faim à l’école parce que leurs parents n’ont pas les moyens de payer le repas de midi ; des enfants font des kilomètres à pied pour aller à l’école et des enfants vivent dans la rue parce que l’État n’a pas assez de financements pour mettre en place des programmes de prévention.

 

Le gouvernement Serbe reconnaît que la pauvreté est le problème le plus important du pays. Il souligne la dégradation de la situation : en 2008, un enfant sur 14 vivait sous le seuil de pauvreté contre un sur 8 aujourd’hui.

 

Chaque jour, 48.000 personnes vont à la soupe populaire dont 6.220 enfants.

 

JCC

 

(source : UNESCO)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - pauvreté

epide.jpgEst-ce un premier effet du récent basculement à gauche de la Haute assemblée ? Toujours est-il que la commission des lois du Sénat a rejeté la proposition, visant à proposer aux mineurs délinquants d'effecteur une période de service citoyen encadrée par des militaires, par 25 voix contre 21. 

 

La proposition, présentée par Eric Ciotti, « spécialiste » de la sécurité à l’UMP, reprenait en grande partie des idées défendues par Ségolène Royal. Il s’agissait de proposer aux mineurs délinquants de plus de 16 ans de passer six mois à un an au sein d’un EPIDE (Etablissement public d’insertion de la défense). Un service citoyen voulu comme une mesure éducative, dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.

 

Au début du mois, la commission de défense de l’Assemblée nationale s’y était déjà opposée, craignant une désorganisation des EPIDE. Mais ce rejet n’avait alors qu’une simple valeur consultative, et les députés avaient adopté le texte.

 

Les Sénateurs ont indiqué avoir une opposition de principe à toute nouvelle modification de l'organisation de la justice pénale des mineurs et de l'ordonnance de 1945 s’il n’y a pas, au préalable, une concertation avec les magistrats et les professionnels de la justice.

 

Désormais vidé de son sens, le projet de loi passera mardi prochain en séance plénière, avant un retour probable vers l’Assemblée nationale.

 

JCC

 

(source : France Info)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - délinquance des mineurs

excision.jpgC’est à la faveur d’un examen médical sur l’une des filles d’un couple de Corbeil-Essonnes (91) qu’un médecin a révélé les faits qui remontent à une dizaine d’années.


Les deux filles du couple ont subi des mutilations génitales alors qu’elles étaient âgées d’à peine 2 ou 3 ans. Dans ce cas, le médecin n’est pas tenu au secret professionnel et doit, au contraire, signaler les cas de maltraitance aux autorités. Car il s’agit bien là d’un cas de maltraitance sur mineur passible de la cour d’assises où les auteurs encourent jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle.


Cette affaire  rappelle que l’excision existe toujours dans notre pays même si elle en net recul depuis les années 1980, à la fois en raison des sanctions très sévères mises en place et aussi grâce aux campagnes de prévention. Ainsi, une étude récente, des centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI), montre que 11% des femmes qui ont été excisées font subir la même chose à leur fille et que 60% de ces excisions ont lieu dans le pays d’origine, même si de plus en plus de pays africains interdisent ces mutilations irréversibles.

 

JCC


Voir la page consacrée à ce sujet sur www.droitsenfant.com

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

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