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Actualités des droits de l'enfant

surendettement.jpgEncore une information qui est passée inaperçue. Elle  est purement scandaleuse. C’est l’association d’aide aux surendettés « Crésus » qui dénonce ce nouveau dispositif.
En effet, un décret vient de modifier le calcul des saisis sur salaire des surendettés qui modifie le calcul du « reste à vivre » des personnes surendettées.


Auparavant, la règle voulait que les personnes salariées pouvaient être contraintes, par une commission de surendettement, de rembourser leurs créances via une saisie automatique sur salaire. Mais un « reste à vivre » était dans tous les cas préservé pour le salarié, pour qu’il puisse subvenir à ses besoins minimum. (Environ 466 euros par mois, mais cette somme augmentait en fonction du nombre de personnes du foyer).


C’est cette variable qui vient d’être supprimée dans le Code du travail. Si bien que le reste à vivre sera le même pour un salarié seul que pour un salarié parent de plusieurs enfants, dès l’entrée en vigueur de la loi, c’est à dire en février 2013.


En 2011, on estime à près d’un million le nombre de ménages en situation de surendettement en France.  Par ailleurs, un rapport de la Banque de France montre que 47% des surendettés ont au moins une personne à charge. Et 13% d’entre eux ont trois personnes ou plus à charge. Une chose est donc sûre : des familles dont le ou les parents travaillent seront contraintes de vivre avec 466 euros par mois seulement, soit deux fois moins que le seuil de pauvreté calculé pour une seule personne, parce qu’elles ont contracté trop de crédits.


A ce jour, il y a deux millions d’enfants pauvres en France…


JCC


(Source : TerraEco)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - pauvreté

prison-etatsunis.jpgAux Etats-Unis, 2 570 mineurs délinquants purgent actuellement des peines de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle, dans des prisons pour adultes. Un récent rapport, publié par l’ONG « Human Rights Watch », démontre qu’ils vivent dans des conditions qui violent leurs droits fondamentaux.


J’ai souvent fait état, sur ce blog, de la situation de ces enfants qui sont condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle.  Les États-Unis sont en effet le seul pays au monde où des mineurs délinquants (âgés de moins de 18 ans au moment de l'infraction) risquent la perpétuité.

Le rapport est intitulé, « Against All Odds : Prison Conditions for Youth Offenders Serving Life without Parole Sentences in the United States »  (Sans espoir : Les conditions de détention pour les mineurs délinquants condamnés à la réclusion à perpétuité  sans possibilité de  libération conditionnelle aux États-Unis »). Il fait l’inventaire des principaux constats faits par l’ONG après six ans de recherche et d’entretiens auprès de centaines de mineurs délinquants dans cette situation. Human Rights Watch  a également interviewé de nombreux responsables de l'administration pénitentiaire.


Presque tous les mineurs délinquants ont indiqué avoir subi des violences physiques ou des abus sexuels aux mains d'autres détenus ou de membres du personnel pénitentiaire. Les statistiques nationales démontrent que les prisonniers mineurs incarcérés dans des prisons pour adultes, notamment ceux qui sont relativement frêles, sont particulièrement vulnérables à des attaques.

Une bonne nouvelle tout de même : en mars 2012, la Cour suprême américaine doit examiner des arguments mettant en doute la constitutionnalité de la prison à vie pour mineur sans possibilité de libération conditionnelle.

JCC


(source : Human Rights Watch)


Lire le rapport (en langue anglaise)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enquête

manuel-saoudien.jpgUn manuel scolaire, rédigé et imprimé par le gouvernement saoudien, a été diffusé dans les écoles américaines. Découvert par la sûreté du Pays, ce manuel scolaire suscite désormais l'inquiétude. 

 

On y apprend en effet, comment couper les pieds et les mains des voleurs comme le veut la loi de la Charia. Mais ce n'est pas tout, on apprend également aux enfants à « anéantir » le peuple juif, à considérer les femmes comme des êtres faibles et irresponsables et à combattre les homosexuels.

Les autorités américaines ont vivement réagit considérant ce manuel scolaire commet « inacceptable et prônant la violence».
 
Approchée par les autorités américaines, l'ambassade d'Arabie Saoudite à Washington n'a, pour l’instant, pas commenté cette affaire.


Le contenu de ce livre est en effet inacceptable, agressifs et dangereux. Mais une autre question se pose : comment a t’il pu se retrouver dans les mains de 6 millions d’écoliers américains ?


JCC

(source : Israël Info)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - éducation

mur-israel.jpgDans la région de Modi'in, une quarantaine d'adolescents de 16 à 18 ans viennent d'être recrutés pour un nouveau programme, financé par le Ministère de la Sécurité publique et le Conseil régional de Modi'in (district centre à l'est de Tel Aviv) .

Ces jeunes se voient confier la mission de « capturer des immigrants illégaux », de monter la garde à des check points ou participer à la protection d'implantations juives voisines.

Ces jeunes participent à plusieurs journées d'entrainement, au cours desquelles on leur explique notamment ce qu'ils ont le droit ou pas de faire.


Une deuxième promotion devrait bientôt voir le jour.

Le Ministère de l’Education Israélien a  précisé que ce programme n'était « ni reconnu, ni évalué », ajoutant, sans plus de précision, qu’une action allait être engagée auprès du Conseil régional du Modj’in.


JCC

(source : Israël infos)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants soldats

enfant-benin.jpgLa représentation de l’UNICEF au Bénin déplore, dans un communiqué, les atteintes aux droits des enfants, en dépit des engagements du pays à les protéger. Dans ce pays qui a aussi mis en place diverses stratégies pour contrer le travail des mineurs, 664.537 enfants de 5 à 17 ans travaillent, parmi lesquels 67.437 sont victimes de la traite.

Cette situation affecte leurs droits à l’éducation, à la santé et au développement, selon l’étude nationale de l’Institut national de statistique et d’analyse économique (INSAE).

Le phénomène des enfants de la rue est également très présent dans les villes du Bénin même si l’on n’en connaît pas le nombre exact. La négligence et l’abandon des enfants dus à l’éclatement progressif des cellules familiales porteuses de protection de l’enfant expliquerait le phénomène, selon l'UNICEF.

L'agence onusienne déplore également des pratiques culturelles néfastes qui portent atteinte a vie et le développement de l’enfant, notamment l’infanticide rituel, les accusations des enfants comme sorciers, les Mutilations génitales féminines, les mariages forcés et précoces, les mauvaises conditions d’initiation des enfants au culte Vodoun (culte traditionnel béninois vaudou).

Il est bon de rappeler que le Bénin, a ratifié plusieurs conventions internationales de lutte contre toutes formes de violences à l’égard des enfants. Il s'agit notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée le 3 août 1990 et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ainsi que les conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

L’inadéquation des ressources allouées au secteur de la protection en rapport avec l’ampleur des problèmes qui se posent; le niveau de pauvreté de la population qui rend les familles plus vulnérables, exposant ainsi les enfants à l’exploitation; les normes culturelles très ancrées; les difficultés d’application des textes de lois pouvant protéger l’enfant, sont, entre autres, les entraves à la réussite des stratégies mises en place pour une protection efficace des droits des enfants.

La multiplicité de structures de coordination relatives à la protection de l’enfant et le manque de centres étatiques de transit pour la prise en charge temporaire des enfants vulnérables ayant besoin de mesures spéciales de protection, constituent également des obstacles.


JCC

(Source : UNICEF Bénin – photo : Ghyslaine Peigné)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - monde

Il y a quelques temps, un rapport était publié et révélait qu’un enfant sur dix en primaire et au collège subissait du harcèlement. Le harcèlement peut aller du vol de goûter ou des moqueries aux insultes, brimades ou menaces, jusqu'aux coups, au racket ou aux violences sexuelles. Une campagne contre le harcèlement scolaire a été lancée hier par le gouvernement. Cette campagne, qui veut lever le tabou du harcèlement scolaire, sera diffusé sur l’ensemble des chaînes de France Télévision.

Alors qu’aux États-Unis les campagnes « anti-bullying » (anti-intimidation) se multiplient, le problème restait encore trop peu évoqué en France. La campagne a donc pour but de rattraper ce retard et de sensibiliser le public, les parents, les enfants et adolescents concernés mais également les équipes pédagogiques. L’objectif est de donner aux enseignants un maximum d’informations afin de les aider à repérer les cas de harcèlement dans les écoles et de leur permettre d’agir au plus vite.

Trois petits films, intitulés « Les Injures », « Les Claques », et « Les Rumeurs », illustrent trois situations bien connues des élèves qui souffrent de harcèlement à l’école.

Ils sont visibles sur le site de la campagne mais aussi sur YouTube et Dailymotion. Et une page Facebook a été créée. 

 

En voici un exemple :



 

Enfin un numéro d’appel gratuit est mis à disposition des enfants, des jeunes et du public en général :  0808 80 70 10.

JCC

(source : Education Nationale)

Voir le site de la campagne

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfance en danger

abus sexuelsCe genre d’émissions télévisées est suffisamment rare pour ne pas être signalé. Ce soir, France 5 diffuse « Motus et bouche cousue » un documentaire de Marie Bonhommet consacré à la maltraitance sur les enfants.

 

La diffusion de ce documentaire sera suivie d’un débat animée par l’équipe de l’émission « Le magazine de la de santé », Marina Carrère-d'Encausse et Michel Cymes. Jean Pierre Rosenczveig, Président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), sera l’un des invités.

Au-delà de l’atrocité infligée à ces enfants, ces drames posent de nombreuses questions. Pourquoi les services sociaux et la justice n’ont-ils pas réussi à sauver ces enfants ? Comment diagnostiquer la maltraitance ? Comment prendre en charge ces enfants en danger ?
Ce sont, entre autres, les sujets développés dans cette émission qui permet enfin de lever la chape de plomb qui pèse sur cette triste réalité.

JCC

(source :France 5)

 

Voir lka page consacrée à ce phénomène sur www.droitsenfant.com

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

apprenti_serveur.jpgPlusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à « adapter l'apprentissage aux situations locales ». Sous cette expression consensuelle se cache en fait l’idée de faire sauter l'interdiction pour les jeunes apprentis de travailler la nuit.

En effet, la réglementation française est claire : le travail de nuit des enfants est interdit en France. Cette interdiction est totale entre 20h et 6h du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h du matin pour les 16-18 ans. Certains secteurs d’activités, comme la boulangerie, le monde du spectacle ou l’hôtellerie, peuvent avoir des dérogations, mais elles sont très encadrées (cf. : articles L.3163-1, L. 3163-2, L.3163-3 et L. 7124-1 du code du travail). Par ailleurs, la Convention internationale des droits de l'enfant rappelle, dans ses articles 31 et 32, le cadre législatif rigoureux et protecteur qui doit entourer le travail des mineurs.


Les députés UMP reprochent aux textes en vigueur de ne pas correspondre à la réalité des métiers d’aujourd’hui. Ainsi, ils proposent de rajouter une dérogation qui permette aux enfants de travailler la nuit dans des secteurs d’activités « liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir ».


Cette proposition, si elle était votée, permettrait donc de remplacer, tout à fait légalement, un salarié par un apprenti pour les tâches de nuit, ce qui est interdit actuellement.


Or, un apprenti c’est un enfant qui apprend son futur métier. Ce  n’est pas un employé supplémentaire comme les autres d’autant qu’il n’est quasiment pas payé. La question de la pénibilité du travail doit rester centrale. Car, commencer une activité à quatre ou cinq heures du matin aura forcément des conséquences sur la santé et l'équilibre de ces mineurs.


Et surtout, la France doit respecter la convention internationale des droits de l’enfant qu’elle a ratifiée en 1990.


JCC


(source : Assemblée Nationale)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - travail des enfants

centre retentionEncore une nouvelle dont peu de médias ont parlé. Pourtant, elle est d’importance. Assez régulièrement sur ce blog, je fais référence à ces mineurs étrangers que la France enferme au mépris de la convention des droits de l’enfant et de toutes les règles du droit d’asile. Et bien, il y a quelques jours, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe en attente d'expulsion dans un centre de rétention administrative.

La CEDH estime que les conditions de vie des enfants, dans ce cas une fillette de trois ans et un bébé, ne pouvaient qu'entraîner une situation d'angoisse et de graves répercussions psychiques. La CDEH déclare en outre dans son arrêt, ces traitements inhumains ou dégradants.

Par ailleurs, contrairement à un large consensus en droit international selon lequel l'intérêt des enfants doit primer, la Cour relève que la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés.

Enfin, les juges ont estimé que l'intérêt supérieur de l'enfant ne commande pas seulement la préservation de l'unité familiale mais aussi la limitation de la détention des familles accompagnées d'enfants. Pour eux, la détention de 15 jours en centre fermé était disproportionnée par rapport au but poursuivi.

La famille concernée est arrivée en France au début des années 2000 et avait vu ses demandes d'asile et de titres de séjour rejetées. Finalement arrêtés en août 2007, alors que leurs enfants étaient âgés de cinq mois et de trois ans, ils avaient été internés 15 jours au centre de rétention de Rouen-Oissel (Seine-Maritime). Ce centre est pourtant habilité à recevoir des familles.

Depuis les membres de la famille ont obtenu le statut de "réfugié politique". La France a été condamnée à leur verser 10.000 euros pour dommage moral. Espérons que ce jugement fera jurisprudence…

En attendant la France continue ses expulsions. C’est ainsi que jeudi dernier, des enseignants d'une école de Châlons-en-Champagne (Marne) ont organisé une opération école morte pour dénoncer l'expulsion d'une famille kosovare dont les deux enfants, des jumeaux de 10 ans, étaient scolarisés dans l'établissement. Ils ont été interpellés mercredi à l'aube avec leurs parents puis expulsés vers Pristina (Kosovo).

JCC

(source : CDEH)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - immigration

Une absence de quelques jours, non prévue, m’a éloigné de mon ordinateur.

Milles excuses pour ce long silence.

Je reprends donc aujourd’hui le fil d’actualité de ce blog.

Je vais tâcher en outre de répondre à tous les messages le plus vite possible.

Merci pour votre patience.


Jean-Charles Champagnat

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - divers

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