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Actualités des droits de l'enfant

centre retentionLes familles sans papiers accompagnées de mineurs seront désormais assignées à résidence dans des conditions strictes, selon une circulaire rendue publique dans le courant du mois du juillet. Le ministre de l’intérieur du nouveau gouvernement, Manuel Valls, met fin ainsi, mais pas totalement, au scandale que constituait l’enfermement des enfants.


Le ministre de l'Intérieur, maintient toutefois un message de fermeté en indiquant que « la France n‘est pas en situation aujourd'hui d'accueillir plus que ce qui est possible sur le territoire national ». Il a ajouté «  que le gouvernement ne régularisera pas tous les sans-papiers mais qu'il étudiera, au cas par cas, la situation des familles en situations irrégulière ».


Le Défenseur des Droits Dominique Baudis qui avait réclamé en juin cette mesure (voir article précédent) s’est dit satisfait et a indiqué que la fin de la rétention des mineurs « était logique après la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme en janvier ».


Les principales mesures :


1)    il est prévu qu'en cas de non-respect de l'assignation, de fuite ou de refus d'embarquer, la famille ne pourra plus bénéficier du nouveau dispositif. Et en cas d'interpellation ultérieure, les Préfets pourront procéder à la mise en rétention administrative de la famille Des dispositions ont été prises pour que les équipements à l'accueil spécifique des mineurs soient régulièrement entretenus ou renouvelés dans tous les centres de rétention administrative déjà adaptés à l'accueil des familles.
2)    L'assignation à résidence, ne pourra excéder 45 jours (délai renouvelable une fois), elle sera strictement encadrée avec un périmètre de circulation et l'obligation périodique de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Seront également demandées des garanties de représentation avec une preuve d'une résidence effective permanente ainsi que la possession de documents d'identité et de voyage en cours de validité et qui peuvent être conservés par l'autorité administrative en échange d'un récépissé valant preuve d'identité.
3)    Pour ceux dont les garanties de représentation sont faibles et dont le comportement d'ensemble révèle une volonté manifeste de fraude, sera mise en place une assignation à résidence au domicile avec une vigilance toute particulière ou assignation dans un autre lieu permettant une surveillance facilitée par les policiers ou les gendarmes.
4)    Enfin, les préfets devront privilégier les dispositifs d'aide au retour.


Par contre Mayotte fait exception car elle n'est pas concernée par la circulaire. Selon le Ministère « la pression migratoire sur ce territoire est trop forte ». Il indique souhaiter vouloir instaurer un « dialogue avec les autorités comoriennes ». La « situation singulière » de ce département d'outre-mer devrait être étudiée par « une personnalité indépendante » pour des propositions « dès la rentrée ».


Décrivant une situation « préoccupante », Dominique Baudis devrait se rendre dans le département à l'automne, afin depublier un rapport sur la situation des droits dans l'archipel.

 

Selon les associations, 5 389 enfants ont été privés de liberté en 2011.


JCC


(sources : Défenseur des droits et Ministère de l’Intérieur)


Voir l’avis de Jean-Pierre Rosenczveig sur ce dossier

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - discrimination

Je quitte mon ordinateur pour quelques temps afin de prendre l’air de « mes » montagnes.


Il n’y aura donc pas d’actualisation du blog, et des pages Facebook et Twitter durant 3 semaines.
En attendant, je vous souhaite à toutes et tous d’excellente vacances estivales chez vous où ailleurs.


Et n’oubliez pas que cet été, un enfant sur trois ne partita pas en vacances.


A très bientôt donc


Jean-Charles Champagnat

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - divers

disque_hode.jpgParrainé par le chanteur et ex-champion de tennis, Yannick Noah, l’hymne officiel des droits de l'enfant a été présenté en fin de semaine dernière à Saint-Etienne (42). Presque 600 enfants et adolescents ont participé à ce projet.


L'Hymne officiel des droits de l'enfant est un projet qui a été lancé en septembre 2010. Selon l’initiateur du projet, Avhan Sen, « l’objectif était de faire quelque chose pour la convention internationale des droits de l'enfant ». Le message, était également « de dénoncer la non application de la convention internationale des droits de l'enfant qui a pourtant été signée par tous les pays au monde sauf deux ».


Les initiateurs du projet vont également solliciter le président de la République, François Hollande, car ils souhaitent que l'état français reconnaisse leur création comme le « seul hymne officiel des droits de l'enfant ».


Il est à noter que les enfants ont participé à toutes les étapes de la création : paroles, musique et réalisation de la chorégraphie, avec le soutien notamment de professeurs de chant et de musique.


JCC


(source : HODE)


Voir le site officiel de HODE (Hymne Officiel des Droits de l’Enfant)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - initiatives

tas_vetements-copie-1.jpgEn ce début d’été, je vous livre cette information insolite et particulièrement ahurissante. Les élèves perdent chacun entre 51 et 97 euros d'affaires par an, selon une étude menée dans 548 établissements, soit plus d'1 milliard d'euros ! C'est l'incroyable chiffrage des affaires perdues tous les ans à l'école selon SCOLEO, (entreprise spécialisée dans les dispositifs d'aide aux parents). Pull-overs, livres, chaussures, blousons, gants, écharpes: des tonnes d'objets et de vêtements s'empilent et encombrent les cagibis des écoles dans l'attente d'un propriétaire qui, le plus souvent, ne les retrouve jamais.


Le coût moyen des pertes comprend notamment un pull d'une valeur de 25 à 40 euros ou une paire de chaussures de 35 à 55 euros, un bonnet ou une écharpe de 5 à 10 euros, une carte de cantine ou scolaire de 4 à 10 euros, mais aussi des objets plus coûteux comme parfois une paire de lunettes à 75 euros. La facture aurait pu être encore plus lourde si SCOLEO avait rajouté à ce calcul les téléphones et les lecteurs MP3…


Pour lutter contre ce grand gaspillage, SCOLEO a lancé en 2011 le dispositif « Ras-¬le-¬bol des affaires perdues par nos enfants » et propose aux parents de marquer tous les vêtements avec des étiquettes personnalisées indiquant le nom de famille et un numéro de téléphone.


La distraction des petits écoliers semble difficile à combattre, mais ce qui est étonnant, c’est l’attitude des parents qui ne semblent pas s’inquiéter de la disparition des affaires de leurs enfants.


Lors des journées portes ouvertes, organisées par les écoles, ils ne viennent pas plus récupérer ces vêtements et objets qui finissent bien souvent dans les associations caritatives.


JCC

 

(Source : SCOLEO)


Pour en savoir plus : voir le site de SCOLEO

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enquête

enfant_palestinien.jpgS’agissant des difficultés dans cette région du monde, les rapports publiés doivent toujours être pris avec beaucoup de précautions tant la propagande va bon train. Or, fait nouveau, c’est le ministère des Affaires étrangères britannique qui publie un rapport, qui pourrait faire beaucoup de bruit, sur la manière dont Israël maltraite les enfants palestiniens. Ce rapport s’appuie sur une enquête réalisée par une délégation de 9 avocats britanniques respectés.


Elle révèle qu’à partir de l’âge de 12 ans, chaines en fer aux pieds, yeux bandés, mains ligotées dans le dos tirés de leurs lits en pleine nuit et jetés dans des véhicules militaires où ils sont maintenus à plat ventre, les enfants palestiniens de Cisjordanie subissent de véritables tortures.


Intitulé « Enfants en détention militaire », le rapport montre comment ces enfants subissent également l’isolement dans des cellules de prison, sans quasiment aucun accès à leurs parents.


L’équipe d’avocats, dirigée par Sir Stephen Sedley, ancien juge à la Cour d’Appel, rapporte que tous les enfants palestiniens sont traités comme des terroristes potentiels et qu’Israël viole sans cesse la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant qui interdit les traitement cruels, inhumains et dégradants.


Le rapport pointe en outre la différence de traitement et de règles concernant les enfants selon qu’ils sont israéliens ou palestiniens.


Les enfants israéliens doivent avoir accès à un avocat dans les 48 heures et ne peuvent pas être emprisonnés avant l’âge de 14 ans, tandis que les enfants palestiniens peuvent être incarcérés dès l’âge de 12 ans et détenus 3 mois sans aucune représentation légale.
Le porte-parole de l’ambassade d’Israël à Londres, à répondu sur ce sujet que « C’est la faute de l’Autorité palestinienne qui n’est pas capable d’empêcher ces enfants de commettre des délits, ce qui nous oblige à agir de la sorte ». Sans commentaire…


Le gouvernement britannique, interrogé par la presse à l’occasion de la sortie de ce rapport, a fait savoir qu’il compte bien ne pas s’en tenir là et qu’Israël va devoir changer ses méthodes.

JCC


Voir l'intégralité du rapport  (en langue anglaise)


(source : The Guardian)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

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