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Actualités des droits de l'enfant

France : le corps sans vie de la petite Sydney a été retrouvé

Triste épilogue après la disparition de la petite fille de 23 mois. En effet, son corps a été retrouvé cet après-midi dans un proche secteur de marais, a-t-on appris de sources proches de l'enquête. L'enfant avait échappé à la vigilance de sa famille sur un terrain attenant à des champs dans le village de Moragne.

Le parquet de La Rochelle avait souligné qu'aucun élément n'indiquait un enlèvement ou une piste criminelle mais les enquêteurs craignaient les risques d'une hypothermie et ceux liés à la présence de nombreux plans d'eau.

La famille de l'enfant a été informée en milieu d'après-midi de la découverte du corps.

Les causes de la mort de Sydney semblent être accidentelles.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

France : disparition inquiétante d’une fillette de 23 mois

Sydney Dubois, une petite fille de 23 mois a disparu depuis hier après-midi vers 16h30 à Moragne, une commune de Charente-Maritime située entre Rochefort et Tonnay-Boutonne. D'importants moyens de recherche sont sur place.

Hier après-midi, Sydney était avec sa maman devant la caravane de ses parents, forains professionnels. La mère s'est absentée quelques instants pour accomplir une tâche ménagère à l'intérieur de leur habitation, quand elle est ressortie, la fillette avait disparu.

Les recherches entreprises dès hier en fin d'après-midi sont restées vaines. Les habitants de la commune se sont joints aux gendarmes et aux pompiers pour parcourir les lieux à la recherche de l'enfant.

Le procureur de la République de Rochefort tiendra une conférence de presse cet après-midi à 16h.

(Source : France 3)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

France : disparition de Fiona où en est-on ?

Malheureusement, il n’y a toujours aucune nouvelle de la petite Fiona, deux semaines après sa disparition, dimanche 12 mai, dans un parc de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Les enquêteurs ont désormais la certitude que la fillette était bien dans le parc le jour de sa disparition et qu’elle ne s’y trouvait plus aujourd’hui. Dimanche dernier, à l’heure où Fiona avait disparu sept jours plus tôt, les policiers effectuaient une enquête de voisinage près du parc, interrogeant les personnes ayant l’habitude de s’y rendre.

La piste de l’accident s’est ainsi rapidement évanouie au profit de celle d’un enlèvement.

Plusieurs des pistes explorées sur la disparition de la fillette de cinq ans se sont refermées, et les enquêteurs se concentrent maintenant sur l'entourage familial.

Pour rappel, un numéro Vert national a été mis en place : 0800 958 081

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

France : conférence internationale sur la malnutrition infantile

Une conférence internationale, consacrée à la malnutrition infantile, s’est tenue les 14 et 15 mai dernier à Paris. Elle était organisée par le programme des Nations unies pour l’enfance (Unicef), en partenariat avec le ministère français des Affaires étrangères, l’Agence française de développement, la Fondation Bill et Melinda Gates, Action contre la faim, Médecins sans frontières (MSF) et l’ONG ALIMA.

Trois objectifs ont été fixés par les organisateurs de cette conférence : mettre en œuvre à grande échelle des stratégies de lutte efficaces, favoriser l’intégration de la nutrition dans les politiques publiques de santé et promouvoir des financements pour les interventions les plus efficaces contre la malnutrition infantile. Selon les experts, l’éradication de la malnutrition est à portée de main si les politiques mises en œuvre sont coordonnées et adaptées.

C’est la première fois qu’une conférence internationale est organisée sur le problème de la malnutrition infantile en Afrique subsaharienne. Il était temps que ce problème soit enfin abordé. En effet, dans cette zone, 30% de la mortalité des enfants de moins de 5 ans est due à la malnutrition chronique. 52 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde souffrent de malnutrition aigüe dont plus de 29 millions atteints de la forme la plus sévère. Pour la malnutrition chronique, dans les pays en développement, ce sont 165 millions d’enfants de moins de 5 ans qui sont touchés.

La conférence de Paris s’est donc voulue un moment de plaidoyer en entendant accompagner la prise de conscience en cours et montrer la voie à suivre. Ce fut également l’occasion de solliciter la volonté politique des autorités afin de faire adopter un plan national de nutrition multisectoriel.

L’occasion également, d’identifier les stratégies efficaces en fonction de chaque contexte, et enfin, de favoriser la mobilisation de ressources financières pérennes, à travers des mécanismes de financement innovants.

La conférence de Paris avait enfin pour but de mobiliser les décideurs à un mois du sommet du G8 et de la conférence organisée par le gouvernement britannique, le 8 juin à Londres (Grande-Bretagne), sur le thème « nutrition et croissance ».

Rappelons simplement que la lutte contre la malnutrition ne mobilise aujourd’hui que 0,4 % de l'aide publique au développement.

JCC

(Source : UNICEF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - malnutrition

France : mariage pour tous : ce qui change pour les enfants

La loi autorisant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a été promulguée par François Hollande samedi 18 mai 2013, au lendemain de sa validation définitive par le Conseil constitutionnel.

Qu’est-ce que cette loi va changer pour les enfants ? En fait pas grand-chose ! En effet, le texte de loi ne change rien à la filiation légitime (enfants conçus au sein d’un mariage dans un couple hétérosexuel) ni à la filiation naturelle (la présomption de paternité n’évolue pas, pour un couple hétérosexuel non marié), ni, non plus, à la filiation adoptive (pour un couple hétérosexuel adoptant un enfant) ni enfin dans le cas de la reconnaissance d’enfants issus de procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples hétérosexuels.

L’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe ouvrira donc uniquement l’adoption plénière et l’adoption simple. Cette dernière vient d’ailleurs compléter l’adoption actuellement existante pour un célibataire, et permettra à un gay ou une lesbienne d’adopter l’enfant de son (sa) conjoint(e), sauf s’il est issu d’une PMA pratiquée à l’étranger. Ceci étant, l’adoption plénière restera très largement théorique car la baisse d’enfants à adopter est réelle et la réticence des pays étrangers à ouvrir droit à l’adoption en France est grandissante.

La filiation sociale est déjà déconnectée de la filiation biologique, notamment en cas d’adoption ou de procréation médicalement assistée. Celle-ci reste réservée aux couples hétérosexuels dans des conditions bien précises. Les couples de femmes devront donc continuer de se rendre à l’étranger pour y être assistées, ce qui n’est pas sans répercussion sur la reconnaissance et la protection de l’enfant à naître (par exemple la conjointe ne pourra ni le reconnaitre ni l’adopter).

Enfin, la gestation pour autrui reste interdite en France.

Droit à l’enfant ou droit de l’enfant ?

Le Conseil constitutionnel, tout en validant le droit d’adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que la loi adoptée n’avait « ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un droit à l’enfant » et que « le 10ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant ». C’est la première fois, que la haute juridiction dégage ce principe constitutionnel.

Quant aux droits de l’enfant, la Convention internationale de 1989 ne fait pas mention de la nécessité d’avoir des parents de sexe opposé. En outre, il faut considérer que l’adoption en tant que telle est une institution de protection de l’enfance. Élargir l’accès des enfants à l’adoption renforce donc leur droit à la protection.

C’est le droit de chacun d’avoir la conviction qu’un couple homosexuel ne peut pas constituer une famille. Mais c’est, à mon sens, instrumentaliser les enfants que de maquiller cette opinion personnelle en atteinte à leurs droits.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - homoparentalité

Japon : le pays approuve la convention relative aux enlèvements d’enfants

Le parlement japonais vient d’approuver l'adhésion du Japon à la Convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants, après des décennies de pressions des Etats-Unis et d'autres pays occidentaux, dont le Canada et la France.

Le Japon était à ce jour le seul pays membre du G8 à ne pas avoir ratifié la Convention de La Haye de 1980 sur les enlèvements d'enfants en cas de séparation d'un couple bi-national et qui oblige à renvoyer un enfant enlevé dans son pays de résidence habituel.

Suite au vote du Sénat à l'unanimité, un mois après la Chambre basse, un organisme va être mis en place au Ministère des affaires étrangères et qui sera chargé de localiser des enfants enlevés à l'un des parents.

Il devra également encourager les parents séparés à régler volontairement leur différend. En cas de non conciliation, les litiges seront examinés et tranchés par deux tribunaux, à Tokyo et Osaka.

Au terme de la loi approuvée en vue de la ratification, un parent pourra toutefois refuser de rendre un enfant s'il craint des violences à l'encontre de ce dernier.

Cette clause est pour les uns une garantie indispensable, mais pour d'autres un moyen d'affaiblir voire de contourner l'application de la Convention.

Le gouvernement a de son côté exprimé son intention de ratifier la Convention avant la fin de l'année fiscale en cours, qui s'achève en Mars 2014, mais avant l'entrée en vigueur effective de ce traité il restera encore à surmonter de nombreux obstacles, notamment législatifs.

JCC

(Source : France Inter)

Voir le texte sur le site www.droitsenfant.com

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enlèvement d'enfants

Etats-Unis : le bilan de la tornade revu à la baisse

Au lendemain du passage de la tornade qui a dévasté la ville de Moore, dans l'Oklahoma, les autorités ont annoncé « de bonnes nouvelles ». Le bilan officiel n'est pas de 91 morts mais de 24. Il semblerait que plusieurs victimes ont peut-être été comptées deux fois. Cette erreur serait imputable au chaos qui régnait la veille. Sans compter les lignes téléphoniques arrachées, rendant la communication difficile entre les différentes équipes de sauveteurs et de médecins.

Parmi ces 24 victimes se trouvent 9 enfants.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - catastrophe naturelle

Etats-Unis : au moins 20 enfants victimes d’une puissante tornade

Une puissante tornade, qui a détruit deux écoles et des quartiers entiers, a causé des dégâts considérables. 91 victimes ont été recensées dont au moins 20 enfants. Les opérations de sauvetage se poursuivent dans la ville de Moore, dans la banlieue d’Oklahoma City, pour rechercher des survivants.

La tornade, qui s’est abattue dans un rayon de plus d'un kilomètre, a fait aussi 145 blessés. Les reportages à la télévision montraient des maisons totalement détruites sur des dizaines d'hectares, des amas de voitures endommagées et des personnes errant au milieu des débris.

Les autorités s'inquiètent particulièrement du sort des élèves de l'école Plaza Towers, l'un des premiers bâtiments détruits par la tornade. Des enfants pourraient en effet toujours se trouver sous les débris de l'établissement.

Le président Barack Obama a déclaré en fin de soirée l'état de catastrophe majeure dans l'Oklahoma et ordonné le déblocage d'une aide fédérale pour compléter le financement des efforts déployés au niveau local.

JCC

(Source : Voix de l’Amérique)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - catastrophe naturelle

France : droits de l’enfant, jusqu’où iront les médias ?

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la demande du ministre de l’Education, vient d’ouvrir un dossier sur la diffusions d’images non floutées des enfants de l’école où un homme de 51 ans s'est donné la mort devant une dizaine d'élèves de CP. Pire, certains de ces enfants ont même été interviewés ! Il faut dire que depuis jeudi les journalistes n'en finissent pas de presser de questions parents et enfants.

Le CSA est en train d'établir la liste précise des chaînes qui ont diffusé de telles images. TF1, France 3 et les chaînes d'information en continu sont concernées. France 2 a flouté le visage des écoliers.

Le groupe de travail chargé d'instruire cette affaire au CSA devra décider si celle-ci fera l'objet d'une réunion plénière. Ce qui devrait être le cas face à la gravité de la situation. Le Conseil déciderait alors d'une sanction, pouvant aller d'une simple lettre aux chaînes concernées jusqu'à une mise en demeure.

TF1 plaide coupable et s'excuse de cette erreur : « Nous aurions dû flouter le visage de ce petit garçon qui témoignait d'une situation douloureuse et choquante. Nous le regrettons », indique Catherine Nayl, directrice générale adjointe à l'information du groupe.

Le comportement de certains médias risque bien de renforcer les traumatismes psychiques subis par les enfants.

Pour rappel, la loi interdit toute diffusion d'images d'enfants mineurs sans le consentement de leurs parents. Par ailleurs, la Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 16, renforce encore cette protection (Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation).

JCC

(Source : CSA)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit à l'image

France : disparition de Fiona, mise en place d’un numéro vert

Le moindre renseignement pourrait aiguiller les enquêteurs. La police judiciaire a donc lancé hier soir un nouvel appel à témoins avec l'ouverture d'un numéro vert national dans l'enquête sur la disparition de la petite Fiona qui a disparu d'un parc de Clermont-Ferrand dimanche soir.

Le numéro vert (gratuit) est le suivant : 0800 958 081

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

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