Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Actualités des droits de l'enfant

Niger : net recul de la mortalité infantile

Dans un rapport, l’ONG « Save the Children » se réjouit que les progrès accomplis pour une meilleure santé des enfants soient aussi remarquables.

En effet, le Niger, l'un des plus pauvres de la planète, mais qui, grâce à un système de soins gratuits pour les femmes enceintes et les enfants, et des programmes de nutrition, a réussi un difficile pari : passer de 326 décès pour 1 000 naissances chez les enfants de moins de cinq ans en 1960 à 114 pour 1 000 en 2012. Dans la liste des pays qui ont le plus avancé pour sauver la vie des enfants figurent le Liberia, le Rwanda, l’Indonésie, Madagascar, l’Inde, la Chine, l’Egypte, la Tanzanie et le Mozambique. Tous ont réduit de deux tiers la mortalité infantile. A l’inverse, Haïti, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Guinée équatoriale sont encore loin derrière.

Cette réduction des deux tiers de décès des enfants, montre selon « Save the Children », que même dans les pays les plus pauvres, le progrès dans le secteur de la santé n’est pas une utopie. Ainsi, le taux de mortalité des enfants africains qui était de 27% dans les années 1960, est aujourd’hui de 10%. Mieux, souligne l’ONG, l’amélioration s’accélère : l’Afrique subsaharienne a réduit sa mortalité infantile, depuis 2005, cinq fois plus qu’entre 1990 et 1995.

Si les efforts pour combattre les causes de la mortalité infantile avaient été répartis également entre riches et pauvres, ce sont quatre millions d’enfants qui auraient pu être sauvés. Il reste donc beaucoup à faire, car chaque jour note l’ONG, « 18 000 enfants de moins de cinq ans meurent de causes évitables ». En tête des meilleurs, le Niger peut être satisfait du chemin parcouru, mais les efforts ne doivent pas se relâcher.

Dans ce contexte particulièrement difficile, « Save the Children » insiste notamment sur le rôle de la malnutrition dans le nombre de décès prématurés ; selon son étude ce facteur intervient dans 45% des cas. Pour le seul Niger, la malnutrition a justement causé la mort de plus de 2 500 enfants entre le mois de janvier et de septembre de cette année. Cela, malgré une meilleure prise en charge communautaire des maladies et la multiplication des centres de santé de proximité qui ont permis de traiter plus de 500 000 cas de malnutrition aiguë depuis le début de l’année. Selon les dernières données de l’Unicef, le Niger avait déjà enregistré en 2012 le nombre le plus élevé d’enfants malnutris de la région du Sahel.

Ces faits prouvent pour « Save the Children » que la mortalité infantile n’est pas limitée à une question de système de santé. Indispensable certes, mais insuffisant si les responsables politiques, économiques et sociaux ne prennent pas leur part du fardeau.

JCC

(Source : Save the Children – photo : Rebecca Blackwell)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Mortalité infantile

France : des associations s’unissent pour établir un rapport sur les droits des enfants en France

Le 22 octobre 2013, 34 organisations françaises actives dans le secteur de l’enfance se sont engagées à travailler ensemble, sur la période 2013-2015, à la production collective d’un rapport sur l’état des droits de l’enfant en France.

Ce projet dénommé "AEDE" (Agir ensemble pour les droits de l'enfant), initié par la branche française de l’ONG Défense des enfants international (DEI–France), s’inscrit dans le cadre du contrôle de l’application par la France de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

C’est la première fois qu’un rapport pour le Comité des droits de l’enfant des Nations unies est rédigé collectivement en France par des organisations de la société civile œuvrant dans tous les domaines (santé, handicap, éducation, culture et loisirs, protection de l’enfance, justice, accompagnement des parents, aide aux familles migrantes, défense des droits humains etc.)

Cette dynamique collective associera les enfants et les jeunes, directement ou indirectement, en les sollicitant et en collectant auprès d’eux leurs contributions au contenu de ce rapport alternatif afin que celui-ci devienne aussi, autant que possible, le leur.

Lles 34 organisations ont prévu, tout au long des trois années que dure le projet de solliciter les représentants de la puissance publique : il s’agit qu’ils renouent le dialogue avec la société civile, trop longtemps laissé à l'abandon, pour des politiques publiques cohérentes pensées dans l’intérêt supérieur des enfants.

De façon transversale, une concertation avec l’Etat, aux niveaux national et décentralisés, sera suscitée pour relancer une dynamique de progrès. Des échanges annuels seront notamment organisés à l’occasion des 20 novembre 2013, 2014 et 2015.

JCC

(Source : DEI France)

Les 34 organisations :

ACE : Action Catholique des Enfants / ACEPP : Association des collectifs enfants parents professionnels / AFEV : Association de la Fondation étudiante pour la Ville / AFMJF : Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille / Aide et Action / ANACEJ : Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes / APAJH : Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés / ATD (Agir tous pour la dignité) Quart-Monde France / CDERE : Collectif pour le droit des enfants roms à l‘éducation / CEMEA : Association nationale des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active / Citoyens et Justice / CNAEMO : Carrefour National de l’Action éducative en Milieu Ouvert / CNAPE : Convention Nationale des Associations de Protection de l’enfance / CNB : Conseil national des Barreaux / DEI - France : Défense des Enfants International – France / Dynamo-International / ECPAT France / Entraide Universitaire / FCPE : Fédération des conseils de parents d’élèves / FNAPTE : Fédération nationale des assesseurs près les Tribunaux pour Enfants / Forum Français de la Jeunesse / Hors la Rue / ICEM (Institut coopératif de l’Ecole moderne) Pédagogie Freinet / Intermèdes Cultures Robinson / Jets d’encre/ JOC : Jeunesse Ouvrière Chrétienne/ LDH : Ligue des droits de l’Homme / OCCE : Office central de coopération à l’Ecole / Pasde0deconduite / FGPEP : Fédération Générale des pupilles de l'enseignement public / Solidarité Laïque / SNUipp-FSU : Syndicat National Unitaire des Instituteurs et Professeurs des écoles et PEGC / Trisomie 21/ UNIOPPS : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

Pour en savoir plus : site de DEI - France

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - convention droits enfant

France : retour sur le droit du sol

L’affaire « Léonarda » a relancé le débat sur le « droit du sol ». En effet, en réaction à la polémique qui a suivi l'expulsion de l'adolescente, plusieurs responsables de l’UMP ont affirmé leur volonté de restreindre l'accès à la nationalité française, en supprimant le droit du sol pour les enfants de clandestins. Retour sur le droit du sol.

Le « droit du sol » est un des fondements de la législation française sur la nationalité. En vertu de ce droit, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans, s’il réside en France à cette date et s’il y a eu sa résidence effective et habituelle pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de 11 ans. Il n’a aucune démarche à faire, mais doit néanmoins prouver sa nationalité pour obtenir une carte d’identité ou un passeport.

Avant sa majorité, un enfant né en France de parents étrangers peut déjà acquérir la nationalité française. Ses parents peuvent la réclamer, avec son consentement, lorsqu’il atteint ses 13 ans, s’il réside habituellement en France depuis ses 8 ans. Lorsqu’il atteint ses 16 ans, l’enfant peut la réclamer lui-même sans autorisation parentale s’il réside en France et s’il a eu sa résidence habituelle dans le pays pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Ce « droit du sol » se distingue du « droit du sang » qui stipule que l’enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance.

La loi Méhaignerie du 22 juillet 1993, réformant le Code de la nationalité, avait restreint le droit du sol. Elle avait supprimé l’automaticité de l’obtention de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers, qui devaient désormais en faire explicitement la demande entre 16 et 21 ans. Une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement entre 18 et 21 ans pouvait leur coûter la nationalité.

Cette « manifestation de volonté » a été supprimée par la loi Guigou du 16 mars 1998, qui a rétabli l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France et qui ont résidé dans le pays au moins cinq ans.

Défini par l’ordonnance de base du 19 octobre 1945, modifiée à plusieurs reprises, le code de la nationalité prévoit deux autres manières d’obtenir la nationalité française, outre les droits du sol et du sang: la naturalisation et le mariage avec un conjoint français depuis deux ans.

JCC

(Source : France Inter)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - immigration

Grèce : l’affaire de « l’Ange blond » révèle un vaste trafic d’enfants

Elle fait la une de l’actualité depuis plusieurs jours en Grèce. Une fillette non identifiée a été retrouvée le 16 octobre à l’occasion d’une perquisition de routine dans un camp rom du centre du pays. Baptisée « l’Ange blond » par les médias, la fillette serait âgée d’environ 5 ans.

Le couple chez qui elle vivait a été inculpé pour enlèvement. Cette affaire vient rappeler qu’il existe un vaste trafic de mineurs dans la région, facilité par les failles du système grec. Athènes a demandé l’aide d’Interpol et annoncé des mesures destinées à pallier les carences législatives.

Lundi soir 21 octobre, le maire d’Athènes a limogé le directeur du registre des naissances où la fillette avait été enregistrée en 2009. C’est l’ensemble du système de l’Etat civil et des règles d’adoption de la Grèce qui est en cause. Les carences sont nombreuses. Il suffit pour enregistrer une naissance d’une déclaration sur l’honneur à la municipalité. Or les services municipaux ne sont pas connectés entre eux, ce qui rend la fraude encore plus aisée.

Athènes a demandé l’aide d’Interpol pour identifier la petite fille. L’organisation de coopération policière procède à des recherches à partir du profil ADN de la fillette. La publication de la photo de la fillette a provoqué des milliers d’appels de familles qui recherchent leurs enfants disparus partout dans le monde.

Selon les chiffres de la Commission européenne, les disparitions de mineurs « très inquiétantes », c'est-à-dire qui ne sont liées ni à des fugues ni à des affaires de divorce, sont estimées entre 5 000 et 12 000 par an.

Cette affaire vient rappeler l’existence d’un trafic de mineurs en Europe même. D’après l’Unicef en Grèce, 3 000 enfants transitent en ce moment par la Grèce entre les mains des réseaux de la criminalité organisée. Venus des pays des Balkans, principalement de Bulgarie et de Roumanie, ces enfants sont forcés au travail domestique, à la mendicité, à la prostitution ou vendus à des couples grecs.

JCC

(Sources : RFI-UNICEF et ONU)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

Europe : le droit des enfants à l’intégrité physique

Voici un projet de résolution du Conseil de l’Europe qui ne va pas manquer de susciter la polémique. Cette résolution appelle à des mesures contre les violations de l’intégrité physique des enfants. Parmi les pratiques visées, la circoncision des enfants pour raisons religieuses.

Le Conseil de l’Europe, constate dans un communiqué, qu’en dépit des mesures législatives et des politiques engagées qui ont été prises par les Etats membres du Conseil de l'Europe pour protéger les enfants des violences physiques, sexuelles et mentales, ces derniers continuent d’être victimes de violences dans de nombreux contextes différents.

Une catégorie est particulièrement préoccupante, à savoir les violations de l'intégrité physique des enfants, que les tenants de ces pratiques présentent souvent comme un bienfait pour les enfants, en dépit des conséquences définitives et de toute évidence négatives dans de nombreux cas : les mutilations génitales féminines, la circoncision des jeunes garçons pour des motifs religieux, les interventions médicales à un âge précoce sur les enfants intersexués ainsi que les piercings, les tatouages ou les opérations de chirurgie plastique qui sont pratiqués sur les enfants, parfois sous la contrainte.

L’Assemblée parlementaire devrait exhorter les Etats membres à sensibiliser davantage leurs populations aux risques potentiels que peuvent présenter les pratiques évoquées ci-dessus pour la santé physique et mentale des enfants.

Les Etats membres devraient prendre des mesures législatives et politiques qui contribuent à renforcer la protection des enfants dans ce contexte en prenant avant tout en considération l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour rappel, la Convention sur les droits de l’enfant ne retient pas le droit à l’intégrité physique dans ses articles.

JCC

(Source : Conseil de l’Europe- 31e séance)

Voir le projet de résolution

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit à l'intégrité

France : vers un statut de « beaux-parents » ?

Promouvoir « les familles » dans « un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux », c’est la démarche des groupes de travail qui vont élaborer d’ici fin décembre le futur projet de loi sur la famille. « Aujourd'hui, ce n'est plus le couple mais l'enfant qui fait la famille », a indiqué la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.

Afin de garantir la promotion de toutes les familles, grâce à des mesures concrètes qui concernent le quotidien des parents et des enfants la ministre présentera d'ici les municipales en mars prochain, un projet de loi qui s'appuiera sur les conclusions de ces groupes de travail sur quatre thèmes :

1) médiation familiale et contrats de coparentalité
2) nouveaux droits pour les enfants
3) filiation, origines, parentalité
4) protection de l'enfance et adoption.

L’un des groupes consacré aux nouveaux droits pour les enfants et qui est présidé par Jean-Pierre Rosenzweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, se penchera notamment sur la question de la « prémajorité » déjà évoqué sur ce blog (voir article précédent). Ce statut pourrait par exemple ouvrir aux jeunes âgés de aux 16 à 18 ans le droit de vote aux élections locales ou de création d'une association.

Les familles recomposées sont également au cœur des préoccupations du projet. Le gouvernement réfléchit à un statut de « beaux-parents », afin de clarifier les responsabilités vis-à-vis de l'enfant.

Aujourd'hui, il existe la délégation d'autorité parentale mais cette une démarche lourde qui nécessite l'intervention d'un juge. Dans le même temps, le ministère pourrait également plancher sur la place des pères séparés, dont certains sont montés sur des grues ces derniers mois pour dénoncer la difficulté des pères à obtenir la garde de l'enfant en cas de divorce.
JCC

(Source : communiqué Ministère de la Famille)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droits de la famille

France : les entreprises du CAC 40 peu préoccupées par les droits de l’enfant

C’est un rapport inédit que vient de publier VIGEO (société qui analyse les entreprises). Il révèle que les politiques spécifiques des droits des enfants sont quasi inexistantes au sein des grandes entreprises même si « certaines initiatives sectorielles intéressantes émergent ».

Pour beaucoup d'entreprises du CAC 40, la contribution à l'élimination du travail des enfants représente une réelle préoccupation pour une gestion responsable de leur chaîne d'approvisionnement compte tenu de la précarité du cadre réglementaire dans les pays où se situent leurs fournisseurs. De plus, la majorité des entreprises étudiées affichent des engagements explicites en faveur des Droits de l'Enfant. Cependant, elles se limitent pour la plupart à l'affirmation du respect de l'âge minimal d'accès à l'emploi.

Jusqu'à présent, c'est principalement à travers des programmes d'engagement sociétal que les entreprises appréhendent leur responsabilité sociale à l'égard des Droits de l'Enfant, sous forme le plus souvent d'initiatives caritatives liées à l'éducation et à la santé.

BNP Paribas, Danone, L'Oréal, LVMH, Sanofi, STMicroelectronics et Vivendi sont les entreprises les plus avancées en termes d'initiatives concrètes et de communication à ce sujet.

Pour l’UNICEF, les entreprises pensent spontanément au problème du travail des enfants, mais beaucoup oublient qu'elles ont sur les enfants et les adolescents des impacts bien plus vastes. Depuis les conditions de travail offertes aux parents et aux jeunes travailleurs jusqu'au pratiques en matière de marketing et de publicité, en passant par la sécurité même de leurs produits et de leurs services, les entreprises ont bien plus d'effets qu'elles ne le soupçonnent .

JCC

(Source : communiqué VIGEO)

Voir le rapport

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - travail des enfants

France : expulsion de Léonarda, mais où sont passées les valeurs de la République ?

En montant dans le car scolaire qui devait l'emmener à Sochaux, mercredi 9 octobre, Leonarda ne se doutait pas que sa sortie de classe s'achèverait quelques heures plus tard sur le tarmac de l'aéroport de Pristina au Kosovo. Du haut de ses 15 ans, elle était loin d'imaginer que l'onde de choc de son destin clandestin, révélé à tout un pays, allait se propager jusqu'aux plus hautes sphères de l'Etat, et déclencher se faisant une guerre de tranchée dans le monde politique. L’image qu’il nous renvoie ainsi est absolument affligeante.

C’est d’abord Jean-Luc Mélenchon, qui n’en est plus à une provocation près, qui parle de « rafle », comme si l’on pouvait comparer l’incomparable. C’est ensuite François Fillon, Jean-François Copé et Nathalie Kosciusko-Morizet (pour ne citer qu’eux) qui s’en donnent à cœur joie pour faire de la politique politicienne sur cette affaire oubliant au passage que se sont eux qui, depuis quelques années, déversent le fertilisant sur le terreau de la bête immonde.

C’est aussi, Hervé Morin et Jean-Louis Borloo qui se cramponnent à l’idée que la loi a été respectée et que « les policiers ont fait leur travail dans des procédures nécessaires ». C’est enfin Jean-Vincent Placé ou Cécile Duflot qui s’indignent et réclament la destitution d’un préfet tout en serrant fermement la main qui les nourrit. Et puis c’est le silence assourdissant de notre Président.

Le tout relayé par une campagne médiatique sans précédent qui tente, depuis quelques jours, de décrédibiliser la famille comme s’il fallait justifier l’injustifiable et rendre responsable les enfants des comportements de leurs parents.

Le droit aurait été respecté nous dit-on et si ce n’est pas le cas, la famille sera rapatriée. Le droit ? La belle affaire ! Où sont donc passées les valeurs de la République ? Celles qui sont inscrites au fronton de nos mairies et qui trouvent leur fondement dans la Révolution Française et la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

Ces valeurs qui ont conduit la France à être l’un des premiers pays au monde à ratifier la convention internationale des droits de l’enfant, à créer un défenseur des enfants et être à l’origine de la journée internationale des droits de l’enfant. Ces valeurs enfin qui ont conduit la France à être, de tout temps, une terre d’asile accueillante.

Ces valeurs devraient conduire tout le personnel politique, quelles que soient ses convictions, à s’interdire de s’attaquer à des enfants, voire simplement à justifier le comportement de quelques fonctionnaires trop zélés.

Et se sont justement des enfants qui aujourd’hui donnent l’exemple en descendant dans les rues, ces enfants qui ne veulent pas voir ces valeurs républicaines bafouées et être emportées par un tsunami « bleu marine » qui, à coup sûr, détruira tout sur son passage.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Expulsions d'enfants

Monde : 30 millions de personnes considérées comme esclaves

Travail forcé, enfants vendus, jeunes femmes mariées de force, servitude pour dette, enfants soldats... L’esclavage existe encore. Dans sa version dite « moderne », il concerne près 30 millions de personnes dans le monde, selon une enquête de « Walk Free », ONG australienne.

Cet esclavage aux formes multiples est mal connu, pas toujours facile à identifier et encore moins à mesurer. Il demeure loin des regards, derrière les murs des maisons, des communautés, des usines. C’est un crime caché. Mais toutes ses victimes ont en commun d’être « utilisées et dominées par quelqu’un d’autre pour en tirer profit, exploitation sexuelle ou simple jouissance de domination ».

C’est la première fois que cette organisation publie un classement des pays en fonction de la « prévalence de l’esclavage ». L'indice a été établi en combinant trois facteurs : la prévalence estimée de l’esclavage dans chaque pays rapporté à sa population, le mariage des enfants, et les données relatives au trafic d’êtres humains.

En nombre absolu, les dix pays qui comptent le plus d'esclaves sont l’Inde (14 millions d’esclaves) suivie de la Chine (2,9 millions), du Pakistan (plus de deux millions), du Nigeria, de l’Ethiopie, de la Russie, de la Thaïlande, de la République démocratique du Congo (RDC), de la Birmanie et du Bangladesh. C’est la Mauritanie qui arrive en tête du classement.

La France est quant à elle classée 139ème sur 160. Selon l’estimation de « Walk Free », 8 500 personnes vivent dans les conditions de l’esclavage. A deux reprises, Paris a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour n’avoir pas mis en conformité son droit avec la notion d'« état de servitude », alors que des dossiers d’esclavage moderne passent régulièrement devant la justice française. Il s'agit souvent de jeunes femmes d'origine étrangère employées comme « domestiques » dans des familles riches qui les exploitent et les maltraitent.

En mai dernier, les députés ont finalement adopté un amendement PS créant un crime d’esclavage et de servitude puni de quinze ans de réclusion.

JCC

(Source : Walk Free – Photo : OIT/J. Maillard)

Voir le rapport (en anglais)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Esclavage moderne

Monde : aujourd’hui c’est la journée mondiale du refus de la misère

Cette année la Journée mondiale du refus de la misère est centrée sur le combat contre la discrimination pour précarité sociale. L’ONU lance ce mot d’ordre : « Ensemble vers un monde sans discrimination. En s’appuyant sur l’expérience et la connaissance des personnes dans la grande pauvreté ».

Pour sortir du silence et trouver cette paix intérieure, il faut être certain que son expérience ne sera pas niée. La République interdit de traiter quelqu’un différemment à cause de son sexe, de son origine ethnique, de sa religion, de son orientation sexuelle. Cela ne change pas tout, mais les gens qui sont traités différemment savent que c’est interdit et osent le dénoncer. Et les esprits peuvent progresser petit à petit.

C’est humiliant et dévastateur d’être traité de « clochard » ou de « cas soc’ », d’être traité différemment parce qu’on habite un quartier pauvre, parce qu’on porte une carte CMU ou à cause de son allure portant les stigmates de la misère, rien de cela n’est reconnu. Notre pays peut faire ce pas de civilisation.

ATD Quart Monde invite demande aux français de soutenir leur démarche sur la reconnaissance par la loi de la discrimination pour cause de précarité sociale en signant la pétition sur www.jeneveuxplus.org.

Pour tout savoir sur cette journée, découvrir les événements près de chez vous et les affiches de la journée 2013 voir le sitewww.refuserlamisere.org/france.

JCC

(Source : communiqué ATD Quart Monde)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Lutte contre la misère

Hébergé par Overblog