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Actualités des droits de l'enfant

France : entrée en vigueur du 3ème protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

Le jeudi 7 avril dernier est entré en vigueur, en France, le troisième protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) et ratifié par la France le 7 janvier dernier (voir article précédent).

Ce nouveau dispositif va permettre aux enfants et aux avocats qui les accompagnent de saisir directement une instance internationale, le Comité des Droits de l’Enfant, en cas de violation de leurs droits fondamentaux, facilitant ainsi l’application effective de la Convention.

Cette procédure dite de « communication » ou de plainte individuelle auprès du Comité des Droits de l’Enfant est novatrice en ce qu’elle était jusqu’alors impossible devant le Comité des Droits de l’Enfant. Cette nouvelle étape vient renforcer les mécanismes actuels de contrôle.

Ce troisième protocole avait été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 19 décembre 2011. Il avait été accepté à l’unanimité par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies le 17 juin 2011 à l’initiative d’une coalition de 80 ONG.

Il s’ajoute aux 2 autres protocoles additionnels à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui sont :

1) Le Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté en 2000

2) Le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés adopté en 2000.

Deux autres mécanismes sont prévus par le Protocole : les « communications interétatiques » et la « procédure d’enquête », sur lesquels l’Etat Partie doit obligatoirement se prononcer.

La « communication interétatique » est une communication adressée au comité des droits de l’enfant par un Etat Partie qui affirme qu’un autre Etat Partie ne s’acquitte pas de ses obligations au titre de la convention relative aux droits de l’enfant ou de l’un de ses protocoles. Elle n’est recevable que si les deux Etats parties ont déclaré expressément reconnaître la compétence du comité des droits de l’enfant pour recevoir et examiner cette catégorie de communications les concernant.

La « procédure d’enquête » , quant à elle, permet au comité des droits de l’enfant de « charger un ou plusieurs de ses membres d’effectuer une enquête » lorsqu’il « reçoit des renseignements crédibles indiquant qu’un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la convention des droits de l’enfant ou l’un de ses protocoles facultatifs », après examen en commission et après avoir demandé à l’Etat concerné de présenter des observations.

JCC

(Source CDE ONU)

Voir ces trois textes sur le site des droits des enfants

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - convention droits enfant

Egypte : le pays accusé de torturer des enfants

C’est l’ONG « Human Rights Watch » (HRW) qui a accusé la police égyptienne de détenir et torturer 20 personnes, dont huit enfants.

L'ONG a indiqué dans un rapport que six de ces personnes arrêtées en février à Alexandrie ont confié à leurs proches avoir été battues et torturées. Elles sont accusées par les autorités d'avoir manifesté sans permis, d'incendie volontaire contre un véhicule de police ainsi que d'avoir rejoint des groupes illégaux.

Selon HWR, « certains responsables égyptiens ont fait disparaître des enfants et les ont vraisemblablement torturés, puis ont falsifié les registres d'arrestations pour couvrir les faits ».

Le rapport de l'ONG indique que « six détenus ont affirmé avoir été suspendus par les bras, électrocutés au niveau des parties génitales et frappés ».

Les ONG accusent régulièrement les services de sécurité égyptiens d'avoir recours à la torture, aux « disparitions forcées » et aux passages à tabac parfois mortels.

JCC

(Source : HWR)

Voir le rapport sur le site de HWR

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Lutte contre la torture

France : un espoir pour la scolarisation des enfants handicapés

A l’occasion de la 4ème Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé la transformation, sur cinq ans, des contrats aidés d'Auxiliaires de vie scolaire (AVS), aujourd'hui limités dans le temps et précaires, en contrats d'Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Cela signifie la création de 32 000 accompagnants supplémentaires sur les 5 prochaines années, dont plus de 6 000 dès la rentrée 2016. Beaucoup de parents en détresse attendaient avec impatience cette mesure. A terme, ce seront 50 000 professionnels (en équivalents temps-plein) qui seront disponibles dans les établissements scolaires.

Les auxiliaires de vie ont aujourd'hui un statut précaire, fait de contrats limités dans le temps. Les contrats aidés devraient donc être transformés en CDD puis, à partir de six ans, passer en CDI. Par ailleurs, un quatrième plan autisme est en préparation au second semestre 2016.

Les associations de soutien aux enfants handicapés reconnaissent « des avancées positives, mais sans réel changement pour le quotidien des personnes en situation de handicap car l'accessibilité a été la grande absente de cette conférence ».

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - handicap, école

Colombie : vers la démobilisation des enfants-soldats

Le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont annoncé le 15 mai, à La Havane (Cuba), un accord afin que les mineurs de moins de 15 ans puissent quitter la guérilla marxiste. Par ailleurs les forces armées révolutionnaires se sont engagées à élaborer une feuille de route pour démobiliser progressivement les enfants de moins de 18 ans. L’accord comprend un programme spécial afin d’apporter une attention particulière aux jeunes qui seront démobilisés pour assurer leur transition vers la vie civile.

Cette initiative fait partie des mesures visant à mettre fin au conflit armé colombien, elle a été précédée par l’annonce en février dernier des FARC de ne plus recruter de mineurs de moins de 18 ans, ce un an après leur engagement de ne plus accepter dans leurs rangs des jeunes de moins de 17 ans.

L’organisation des FARC, qui n’a pas révélé le nombre d’enfants enrôlés dans leurs rangs, au sein de laquelle on dénombre encore 7 000 combattants. Les FARC ont cependant indiqué vouloir libérer un premier groupe de « 21 individus de moins de 15 ans ».

Ce conflit complexe a impliqué au fil des décennies guérillas d'extrême-gauche, milices paramilitaires d'extrême-droite et forces armées, sur fond de violences des narco-trafiquants faisant au moins 260.000 morts, 45.000 disparus et 6,8 millions de déplacés.

JCC

(Source : actu-latino)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants soldats

Suisse : le calvaire des enfants parias

Dans la seconde moitié du 20ème siècle, la Suisse a « rééduqué » de force des adolescents qui avaient pour seul tort de n'être pas conformes. Ainsi, de 1942 au début des années 80, les autorités suisses ont enfermé, stérilisé ou placé de force dans des familles d'accueil des milliers d'adolescents, coupables de comportements « déviants ». Les journalistes en ont tiré un reportage poignant, devenu un film « Au Nom de l'ordre et la morale » réalisé par Bruno Joucla.

Le documentaire, qui lève le voile sur un pan sombre de l’histoire de la Suisse, s'attache aux témoignages d'hommes et de femmes, qui évoquent ce que des adultes leur firent subir « pour le bien de tous ». Cette enquête éloquente raconte le calvaire de ces enfants et décrypte un système politique et social qui a conduit des citoyens bien sous tous rapports à en éloigner d'autres, au nom de certaines valeurs morales.

Cette histoire méconnue a conduit la Confédération à présenter ses excuses officielles aux victimes dont on attend l’indemnisation. le voile sur un pan sombre de l’histoire de la Suisse

Début avril, au Touquet, le film a été lauréat du Figra 2016 (Festival international du grand reportage d'actualité et du documentaire de société).

JCC

A voir absolument, en replay sur pluzz.Francetv.fr

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Documentaire

Maroc : les « petites bonnes » vont continuer d’être exploitées

Il y a deux ans environ, j’évoquais sur ce blog, une proposition de loi visant à interdire le travail domestique avant l’âge de 18 ans (voir article précèdent).

Or, le projet de loi n°19.12, présenté par le ministre marocain de l’emploi Abdeslam Seddiki, sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux employés de maison, prévoit de fixer l’âge minimal de travail à 16 ans au lieu de 15 ans actuellement. Cette proposition de loi est donc contraire aux engagements du gouvernement marocain qui proposait, en 2014, de fixer l’âge minimal à 18 ans.

Malgré cela, le parlement marocain a adopté le 10 mai dernier ce projet de loi. S’il régule le travail domestique, il ne met pas fin à celui des « petites bonnes ». Ce sont ces milliers de jeunes filles utilisées comme domestiques dans des nombreux ménages, aussi bien en ville que dans les villages. On estime leur nombre entre 60.000 et 88.000 au Maroc.

Cependant, en vertu de cette nouvelle loi, le travail des enfants âgés de 16 à 18 ans doit remplir plusieurs critères : d’abord une autorisation écrite de la part des parents ou des tuteurs et un examen médical tous les six mois. L’activité exercée par l’enfant ne doit pas être immorale, dangereuse ou difficile.

Pour les personnes employant des enfants de moins de 16 ans, le projet de loi prévoit une amende pouvant atteindre 30.000 dirhams ainsi qu’une peine de trois mois de prison.

C’est malgré tout un véritable recul que connaît le Maroc qui, de fait, légalise le travail des enfants.

Pour rappel, le pays a ratifié la Convention internationale des droits des enfants le 22 juin 1993…

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - travail des enfants

France : plus de 100 propositions pour améliorer l’accueil des tout-petits

Un rapport, commandé par la Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, détaille 108 propositions pour améliorer l’accueil du jeune enfant. C’est une commission, présidée par la psychologue et psychanalyste Sylviane Giampino, qui a planché sur ce thème.

Ces 108 propositions concernent quatre grands domaines : les fondamentaux du développement avant 3 ans ; les relations entre parents et modes d’accueil ; l’organisation de ces structures, collectives ou individuelles ; la formation des professionnels.

Elles ont pour objectif d’être un véritable guide à destination de tous les acteurs de la petite enfance et veut offrir un changement de regard sur les tout-petits. Cela passe notamment « par le dépassement de l’habituel clivage entre modes d’accueil collectifs et individuels ou encore la plus grande structuration des métiers de la petite enfance à travers une identité commune ».

Les conclusions du document viendront nourrir la réflexion sur la refonte des diplômes de ce secteur entreprise par le gouvernement, ainsi que le « plan d’action sur les métiers de la petite enfance » que Laurence Rossignol souhaite présenter dans les prochains mois.

De fait, le rapport en est riche, mêlant aux grands enseignements scientifiques sur le développement des tout-petits des retours de terrain sur les réussites et les lacunes des différents modes de garde, crèches ou assistantes maternelles.

Aujourd’hui, 1,6 million d’enfants de 0 à 3 ans sont concernés.

JCC

(Source : site du Ministère)

Voir le rapport

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Petite enfance

Monde : recrudescence inquiétante des mines antipersonnel

Après des décennies d'amélioration, la situation s'est brusquement dégradée l'an passé sur le front des mines antipersonnel, dont l'utilisation est en forte recrudescence selon l'ONG Handicap international.

L'utilisation des mines antipersonnel était en baisse continue depuis des années. Le monde était passé de 20.000 victimes en 1998 à environ 3.250 sur la période juillet 2013 à juillet 2014. Mais le phénomène s'est inversé en 2015.

Le nombre de morts et blessés a grimpé à 3.700, ce qui représente une augmentation de 12%.

En cause la recrudescence des conflits en Syrie, Irak, Libye, Afghanistan ou bien encore en Ukraine.

Ce sont principalement des groupes armés, qui utilisent les mines antipersonnel. Par exemple, en Libye, ces groupes utilisent des stocks de mines de fabrication industrielle, qu'il ont retrouvés dans l'arsenal de l’ancien dictateur Kadhafi. Mais il y a aussi les mines artisanales, qui sont très utilisées en Irak et en Syrie.

Selon Handicap international, le nettoyage des zones contaminés par des mines est un travail de fourmi qui prendra énormément de temps et demandera beaucoup d'argent. En Syrie, même si la paix se faisait demain, les gens ne pourraient pas rentrer chez eux.

Les Etats doivent dénoncer fermement, sans frilosité, cette situation. Quand des pays sont pointés du doigt, ils se sentent stigmatisés et réduisent leur usage. Suite à la mobilisation internationale, au Népal ou en Amérique latine, certains groupes armés se sont engagés à ne plus utiliser de mines antipersonnel.

Les mines ont pour particularité de causer des blessures graves, notamment l’amputation d’un ou de plusieurs membres, et de toucher, la plupart du temps, les populations civiles et surtout les enfants. Handicapés à vie, les survivants de ces engins ont besoin d’une assistance à long terme.

Et comme toujours, les enfants sont les premières victimes de ces mines. Ils sont attirés par ces objets brillants, qui ont des formes bizarres, et jouent avec.

Aujourd'hui, selon les sources disponibles, de 60 à 100 millions de mines antipersonnel actives resteraient enfouies dans le sol d'environ soixante pays.

JCC

(Sources : Handicap International & droitsenfant.fr)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants face à la guerre, mines antipersonnel

Kenya : la terrible condition des enfants des rues

Ce sont les oubliés de la société, des dizaines de milliers d'enfants abandonnés de tous, ou presque, peuplent les rues de ce pays d’Afrique.

Même s’il n'existe pas de chiffres officiels sur le nombre de « chokora » (mot swahili désignant les enfants des rues) l'estimation la plus fiable, évaluait entre 250.000 et 300.000 le nombre d'enfants des rues dans tout le Kenya, dont 60.000 à Nairobi (capitale du pays).

Ils vivent dans la rue et dorment à même le sol. Comme beaucoup d’autres enfants des rues dans le monde, ils reniflent des sacs en plastique remplis de colle toxique. Ils ramassent leur nourriture dans les poubelles, bennes à ordures et décharges publiques.

Les enfants vivant dans les rues sont aussi sujets aux abus sexuels, à l’exploitation et à l’usage de stupéfiants, ce qui favorise leur contamination par le virus du SIDA ou la tuberculose.

Beaucoup aussi, sont contraints d’effectuer des activités d’adultes. A cela vient s’ajouter un environnement violent.

Beaucoup ont quitté leur milieu familial campagnard où les liens traditionnels de solidarité se sont relâchés. Délaissés par l'Etat, ces enfants ne peuvent se tourner que vers une multitude d'associations caritatives, qui tentent de leur venir en aide.

JCC

(Source : Consortium of Street Children)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants des rues

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