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Actualités des droits de l'enfant

France : le pays est à  nouveau condamné pour avoir refusé l’inscription à l’état civil d’enfants nés de GPA

La France est à nouveau condamnée, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).

La Cour devait se prononcer sur deux affaires où des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde. La Cour a estimé que le refus de transcription constitue une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a en outre condamné l’Etat Français à verser 5 000 euros à chacun des enfants concernés pour « dommage moral », et 15 000 euros à chaque famille au titre des frais de procédure

En mai 2015, des familles de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, avaient obtenu gain de cause. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes avait décidé la transcription sur les registres d'état civil de leurs actes de naissance suite à des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en juin 2014 dans des dossiers similaires. L'instance rappelait alors la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur l'intérêt général, soulignant que si la France a le droit d'interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à « l'identité » des enfants nés de mères porteuses à l'étranger, en refusant de les reconnaître.

Ce sont donc les droits des enfants à une identité qui ont prévalus et c’est tant mieux. On peut cependant regretter que ces questions se règlent au sein des tribunaux plutôt que par une décision politique. En effet, le gouvernement n’a donné aucune instruction après la condamnation de 2014 pour faciliter les transcriptions, de peur de prêter le flanc aux opposants à la GPA. Ces derniers redoutent que la reconnaissance par l’état civil n’ouvre une brèche dans l’interdiction française. Les élus laissent donc les tribunaux trancher au cas par cas.

JCC

(Source : CEDH)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - GPA, droit à l'identité, justice

France : un rapport dénonce les dangers des objets connectés pour les enf

Les enfants sont de plus en plus exposés aux radiofréquences des objets connectés qui les entourent au quotidien dès le plus jeune âge, voire in utéro. Tablettes, ordinateurs ou téléphones portables, « babyphones » et le réseau Wi-Fi entre autres sont devenus des objets familiers pour les jeunes générations.

Un rapport, publié par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), montre que les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les tablettes ou autres objets connectés sont potentiellement dangereux pour les enfants en bas âge.

Selon les experts, les enfants sont les plus sensibles aux ondes électromagnétiques, car leur cerveau est en cours de transformation et particulièrement les moins de six ans. L'étude souligne également des effets sur le bien-être. Les enfants vont se plaindre plus souvent de fatigue et d'insomnie et ils sont très tôt sujets au stress et à l'anxiété. Les experts précisent tout de même que les effets sur le bien-être ne sont pas directement liés aux radiofréquences, mais à une utilisation intensive du téléphone portable.

Le manque de données actuelles ne permet pas de dire s'il existe des conséquences sur le comportement, l'audition ou le système de reproduction chez les enfants. Mais depuis 2013, les recommandations de l’ANSES sont claires : il faut retarder le plus possible l'âge de la première utilisation du téléphone portable, pas d’utilisation avant 6 ans.

JCC

(Source : ANSES)

Voir le rapport

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit à la santé

Liban : plus de 250 000 enfants syriens non scolarisés

Un rapport, publié par l’ONG « Human Rights Watch » (HRW) et intitulé « ‘Growing Up Without an Education’: Barriers to Education for Syrian Refugee Children in Lebanon » (“Grandir sans éducation” : Obstacles à la scolarisation des enfants réfugiés syriens au Liban), montre que plus de la moitié des près de 500 000 enfants syriens en âge scolaire enregistrés au Liban ne reçoivent pas d’enseignement formel.

Ce rapport fait cependant état des importantes mesures prises par le Liban pour permettre aux enfants syriens d’avoir accès aux écoles publiques. Toutefois, HRW a constaté que certaines écoles n’ont pas respecté les politiques de scolarisation, et que les familles syriennes ainsi que le système scolaire public débordé du Liban ont besoin de davantage de soutien de la part des donateurs.

En outre, le Liban est en train de saper sa politique de scolarisation positive en imposant de sévères exigences en matière de droit de séjour qui restreignent la liberté de mouvement des réfugiés et exacerbent leur pauvreté, limitant la capacité des parents à envoyer leurs enfants à l’école et contribuant au travail des enfants.

Les enfants en âge d’aller à l’école secondaire ainsi que les enfants handicapés font face à des obstacles particulièrement difficiles.

Car d’autres facteurs découragent les syriens d’inscrire leurs enfants dans les écoles et aboutissent à l’abandon des études : la violence scolaire, y compris les châtiments corporels de la part du personnel de l’établissement et le harcèlement et l’intimidation par d’autres élèves ; des craintes en rapport avec la sécurité, avec beaucoup d’enfants rentrant à pied des cours du soirs après la tombée de la nuit ; et des matières enseignées en des langues mal connues, comme l’anglais et le français, avec un soutien linguistique insuffisant.

Ainsi, l’ONG demande au Liban de veiller à ce que sa généreuse politique d’inscription soit correctement mise en œuvre et à ce qu’il y ait une obligation de rendre des comptes en ce qui concerne la violence à l’école, y compris les châtiments corporels.

JCC

(Source : communiqué HRW)

Voir le rapport (en langue anglaise)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - éducation, enfants face à la guerre

Monde : les « emojis » au service de la lutte contre la pédophilie sur Internet

« Emoji » est le terme japonais pour désigner les « émoticônes » (ou smiley) utilisées dans les messages électroniques et les pages web japonaises, qui se répandent maintenant dans le monde entier. Aujourd’hui, les « emojis » font partie intégrante de notre quotidien. En plus d’être divertissants, ces petits pictogrammes sont de plus en plus utilisés dans les campagnes de communication des marques et organismes de sensibilisation, du fait de leur caractère universel.

Les « emojis » sont devenus la nouvelle addiction liée aux smartphones. La preuve : ces derniers vont très bientôt être les stars d'un film d'animation, prévu au cinéma pour les années à venir.

À l’instar de la marque « Durex » qui souhaite lancer un « emoji préservatif » pour sensibiliser les jeunes aux maladies sexuellement transmissible (MST), ou encore d’une association argentine qui utilise les « emojis » pour sensibiliser au cancer du sein, une association indienne a imaginé une campagne pour dénoncer la pédophilie sur Internet.

L’association « Cyber Crime Awareness Society », spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité, a créé des « emojis » qui incarnent le côté obscur du web. On y découvre un soutien-gorge à la place de lunettes, une culotte à la place de la langue, ou encore des seins à la place des yeux.

Ainsi, l’association s’adresse directement aux jeunes pour les sensibiliser aux dangers d’Internet.

JCC

(Source : Influenth)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - lutte contre la pédophilie, Dangers d'Internet

France : après Nice, comment parler aux enfants ?

C’est le « Midi libre » qui a recueilli les propos du célèbre pédopsychiatre marseillais Marcel Rufo. Il prône une parole sans tabou auprès des enfants et met en garde contre les écrans, surtout ceux des réseaux sociaux.

Je vous livre donc ici l’intégralité de son interview, qui sera utile pour tous les parents éducateurs :

« Trente enfants ont été hospitalisés à Nice. Des blessures physiques et psychologiques. Que va-t-il se passer quand ils vont rentrer chez eux ?

Les enfants qui ont été blessés, en rentrant chez eux, vont se sentir miraculés. Ils auront le sentiment d'une incroyable chance d'avoir évité ce monstre de fer qui voulait les tuer. Dans un premier temps, cela va être une sorte de grande joie. Certains auront évidemment de grandes séquelles physiques et, selon les lésions, les évolutions vont se différencier. Il y a une part organique des traumatismes qui, bien sûr, va déterminer l'évolution. Un enfant amputé, cela va nécessairement poser des problèmes terribles sur son devenir.

Et dans un second temps, pour ceux qui se seront sentis miraculés ?

Le problème, c'est comment les séquelles psychologiques vont s'organiser chez ces enfants. Il y a deux principes. D'abord, la surveillance exercée par les parents et des professionnels. Tout traumatisme mérite un suivi, et celui-là en particulier à cause de l'ampleur de l'émotion, que l'on ressent tous d'ailleurs. Le deuxième point, c'est que les parents doivent aussi comprendre, en dehors de ce fait abominable, que certains enfants étaient déjà fragiles auparavant : il faut vérifier que cette fragilité n'entraîne pas d'énormes décompensations psychologiques. Il y a des signes. Un enfant peu devenir agressif, se désintéresser de ce qui l'intéressait avant, avoir des attitudes régressives. Il aura tout à coup des troubles du sommeil. Par ailleurs, les parents doivent aussi reprendre une attitude éducative parce que, parfois, on n'a pas envie de les sanctionner, de les frustrer, après un tel vécu...

Beaucoup d'autres enfants ont été des témoins directs...

Il faut écouter ce qu'ils disent, les faire parler, raconter. Peut-être via des groupes de paroles. La cellule psychologique installée à Nice va mettre tout cela en place.

Dans les familles, partout en France, cela interroge à nouveau les parents. Y a-t-il des différences d'appréhension par rapport aux précédents attentats ?

C'est différent parce que c'est répétitif. La promenade avec les parents, le feu d'artifice, cela touche un symbole incroyable. Un moment tout à la fois d'intimité et de transgression. Les étoiles, la mer, la nuit, le feu d'artifice... Il a fallu passer du ciel à cet abominable camion. Les différents attentats se complètent dans l'horreur : ils sont une attaque de notre mode de vie, de tous les symboles de notre société.

Les enfants ressentent tout cela évidemment...

Oui et ils me l'ont dit. Les enfants regardent les adultes. Tenez, quand les hommes politiques disent aujourd'hui : on aurait dû ceci, on aurait dû cela... Les enfants perdent confiance. Les enfants sont traumatisés par un discours contradictoire. Ils me disent : si les adultes ne sont pas d'accord entre eux, on n'est pas protégés.

Les parents doivent-ils occulter certaines choses de ces attentats vis-à-vis des enfants ?

Il peut y avoir des attaques encore plus horribles... Les enfants observent nos comportements. La meilleure des attitudes, c'est d'être adulte. Il faut emmagasiner sa peur et écouter les peurs des enfants. Les nôtres doivent passer au second plan. Il ne faut pas donner de détails. Il faut faire très attention aux réseaux sociaux où seront postées des horreurs et nous, les adultes, ne devons pas avoir les pulsions morbides d'aller voir. Et il faut le leur dire : je ne veux pas voir cela. Il vaut mieux parler que de voir. Pas d'images, des mots. Les images sont traumatiques, elles peuvent générer des traumatismes ultérieurs.

Mais comment contrôler les adolescents ?

Les adolescents, c'est cuit, ils vont sur les réseaux sociaux. Mais aux ados, et surtout à eux, il faut dire : tu ne devrais pas regarder ça.

Et que dire à un enfant qui a l'impression que le danger se rapproche ?

Il faut lui dire que la France c'est la province aussi. Lui dire clairement que la France est attaquée. Lui dire la vérité. Si on n'est pas angoissé en lui répondant, on ne l'angoisse pas. Mais si on lui dit que tout ça, c'est encore loin de sa maison, c'est que l'on a la trouille. L'enfant examine d'abord votre peur. Et si on occulte les choses, ça l'affole. »

(Source : Midi Libre - Dessin : Cabu)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Attentats, Nice

France : Nice, pourquoi des enfants ?

Le bilan est terrible et encore provisoire. Quelques minutes après la fin du feu d’artifice de Nice, un camion blanc a foncé jeudi soir dans la foule sur la Promenade des Anglais fermée à la circulation pour le 14 juillet, faisant un carnage sur environ 2 km.

Selon le Procureur de la République, 84 personnes sont décédées et 202 sont blessées à des degrés divers. La plupart auraient été percutées ou écrasées par les roues du poids-lourd.

Parmi ces victimes, il y a dix enfants et adolescents. Par ailleurs, 54 enfants ont été admis à l’hôpital depuis jeudi soir. Quelle cause, quelle folie, méritent-elles qu'on s'en prenne à des enfants ?

La France entame ce samedi trois jours de deuil national, comme cela avait le cas après le 13 novembre et après l'attaque de Charlie Hebdo. De nombreux bâtiments administratifs et ministériels vont laisser leurs drapeaux en berne et une minute de silence sera observée, partout en France lundi à 12h.

Mais contrairement à ce qu’affirment de nombreux médias, ce n’est pas la première fois que le terrorisme frappe l’enfance en France. Souvenez-vous, en 2012, Mohamed Merah avait froidement tué par balles trois enfants, dans l’école juive « Ozar Hatorah » à Toulouse.

Pour rappel, deux numéros d'urgence sont en place : le 01 43 17 56 46 (cellule de crise du quai d'Orsay) pour l'information du public et le 04 93 72 22 22 (ministère de l'Intérieur) pour les proches des victimes.

Aujourd'hui plus que jamais, nous devons nous mobiliser contre toutes les formes d'intolérance, de haine, de violence et contre la bêtise et la folie humaine…

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Attentats, Nice

France : de nombreux enfants parmi les victimes de l’attentat de Nice

Un attentat s’est produit hier soir à Nice vers 22 h 30, alors que Niçois et touristes venaient d'assister au feu d'artifice du 14 juillet sur la promenade des Anglais. Un camion a foncé sur la foule sur une longue distance, ce qui explique ce bilan extrêmement lourd.

A cette heure, l’attaque a fait 84 morts et une centaine de blessés dont 18 sont « en état d’urgence absolue ». Parmi elles de nombreux enfants, a indiqué le Président de la République dans son discours cette nuit.

Une nouvelle fois, les enfants sont les premières victimes de la folie des adultes.

Une cellule interministérielle d'aide aux victimes a été mise en place au quai d'Orsay (siège du Ministère des affaires étrangères). Deux numéros de téléphone dédiés sont disponibles : le 01 43 17 56 46 pour l'information du public et le 04 93 72 22 22 pour les proches des victimes.

Par ailleurs les réseaux sociaux se sont également mobilisés :

Ainsi, sur Twitter, plusieurs « hashtags » ont été créés : #PortesOuvertesNice, #Nice06 ou bien encore #urgencesnice qui poste des photos des disparus avec des appels à témoins qui se multiplient d'heures en heures sur la toile.

De son côté, Facebook a enclenché sa procédure « Safety Check », qui permet aux gens se trouvant à Nice de dire qu'ils sont sains et saufs.

JCC

(Dessin : Plantu)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Attentats

France : enfants en rétention, le pays à nouveau au banc des accusés

En début de semaine, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, en raison de sa politique consistant à enfermer de jeunes enfants pendant plusieurs jours dans des centres de rétention administrative (CRA), en vue de leur expulsion. Un traitement jugé inhumain ou dégradant, par les juges européens.

La CEDH a été saisie par les familles étrangères ayant subi de tels traitements. Les cas concernent tous des enfants particulièrement jeunes entre 2011 et 2014. En 2012, un jeune Arménien de 4 ans a été placé 18 jours dans un centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse, avec ses parents. La même année, à Metz, deux fillettes de deux ans et demi et de quatre mois ont passé huit jours dans un CRA. La Cour était aussi saisie pour le cas d’un jeune Roumain de quatre ans et d’enfants Tchéchènes de 7 et 15 mois, retenus respectivement pendant 7 et 9 jours en centre de rétention administrative.

Pour la Cour européenne, « la justice française aurait notamment dû faire en sorte de trouver une mesure moins coercitive, particulièrement lorsqu’il s’agit de jeunes enfants ». La France devra donc verser aux familles requérantes des sommes allant de 1 500 à 9 000 euros, au titre du dédommagement moral.

À la suite de cette condamnation, la Cimade, (ONG qui assiste les étrangers dans les centres de rétention, appelle le gouvernement français à « tirer toutes les conséquences des arrêts de la CEDH ».

L’ONG indique par ailleurs que cette situation « est traumatisante pour toutes les personnes enfermées, au seul motif de papiers pas en règle, mais ça l'est encore plus pour des enfants. C'est de la maltraitance, même pour un jour ou deux ».

Selon la Cimade, le placement des mineurs en centre de rétention, qui avait baissé ces dernières années, est reparti à la hausse en 2015, avec 105 enfants enfermés cette année-là en métropole, contre 45 en 2014. Pour l’heure, en 2016, déjà 67 enfants ont connu ce traitement.

Pourtant, en 2012 le Président de la République affirmait dans un courrier adressé à la Cimade qu’il s’engagerait à « à interdire les placements en rétention des familles avec enfants, au nom de l’intérêt supérieur des enfants … ».

C’est cette même année que la CEDH avait condamné la France, considérant que les conditions de rétention d’une famille n’étaient pas adaptées à leurs deux jeunes enfants, et contrevenaient aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme.

Une récente loi sur le droit des étrangers, votée en mars 2016, a encadré les modalités d'enfermement des mineurs en centres de rétention. Cependant, pour la Cimade, « ce texte n'a fait que légaliser une pratique qui ne devrait pas exister ».

De son côté, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé que cette loi « est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme » et « doit être réformée sur ce point ».

JCC

(Sources : communiqués CIMADE, CEDH et défenseur des droits)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants réfugiés, Enfants en rétention

Gambie : le pays interdit le mariage des enfants

Décidemment, ce petit Etat anglophone, enclavé en partie dans le territoire du Sénégal, est un exemple pour la défense des droits des enfants. En effet, en novembre dernier, le pays avait interdit l’excision des fillettes (voir article précédent). Le 6 juillet dernier, Yahya Jammeh, le président gambien, souvent qualifié de dictateur, a décrété l'interdiction, avec effet immédiat, du mariage des enfants dans son pays, menaçant de prison ferme les fiancés et parents qui ne respecteraient pas cette décision.

Ainsi, quiconque épouse une fille n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans fera 20 ans de prison. Les parents de la fille feront 21 ans en prison et toute personne ayant connaissance de ce mariage et ne l’ayant pas signalé aux autorités fera 10 ans de prison. L’imam et tous ceux qui dirigeront la cérémonie de mariage seront également envoyés en prison, ce pays étant de confession musulmane.

Par ailleurs, le mariage forcé était déjà illégal mais pas vraiment appliqué. Le Président gambien l’a donc interdit définitivement avec effet immédiat, qu’il concerne des mineurs ou des adultes.

Si ces dispositions sont une bonne nouvelle pour les enfants et particulièrement les fillettes, il ne faut pas oublier que le Président gambien est un autocrate, au pouvoir depuis 1994, qui conduit son pays d’une main de fer. Car en Gambie, les exécutions capitales sont légions, les opposants sont systématiquement emprisonnés et les journalistes disparaissent mystérieusement.

En janvier dernier, il avait décidé d’imposer le voile aux femmes de l’administration gambienne et avait déclaré que l’homosexualité « n’était pas humaine ».

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - mariages forcés, maltraitance

France : tragique épilogue, la petite fille disparue dimanche s’est noyée

La fillette de 3 ans, Carmen, disparue dimanche (voir article précédent) a été retrouvée noyée dans le lac de Lougratte, en Lot-et-Garonne hier en fin d'après-midi Le corps de l'enfant a été découvert par les plongeurs qui sondaient le lac.

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Enfants disparus et recherchés

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