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Actualités des droits de l'enfant

Il y a quelques jours, j’ai évoqué cette loi qui, selon tous les défenseurs des enfants, était un outil indispensable pour lutter contre la maltraitance des enfants (voir article précédent).

L’article 222 du projet de loi « égalité et citoyenneté »,  introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux « violences corporelles » envers les enfants. Il proscrivait ainsi symboliquement les gifles et les fessées. Inscrite dans le Code civil, la disposition n’était assortie d’aucune sanction, mais avait une vocation pédagogique.

La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel l’a considéré comme un « cavalier » législatif, c’est-à-dire sans rapport avec l’objet principal de la loi. Autrement dit, la loi est rejetée pour une question de forme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce point par soixante sénateurs de l’opposition. On pourrait donc considérer qu’ils revendiquent ainsi le droit de frapper les enfants.

Selon les défenseurs des enfants, la décision du Conseil constitutionnel est « incompréhensible et pas éthique ». Ainsi, l’une des plus hautes institutions de l’Etat refuse l’idée qu’il faut interdire les violences sur les enfants, alors qu’elles sont interdites sur les adultes et les animaux.

La France reste donc montrée du doigt comme restant le pays où les châtiments corporels infligés aux enfants ne sont pas punis.

JCC

(Source : Conseil Constitutionnel)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

A l’occasion de ses vœux, la ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes, a annoncé que le 1er mars prochain sera présenté le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

La maltraitance des enfants reste un phénomène mal connu en France. En 2006, l'Observatoire national de l'enfance en danger recensait 77.500 cas connus d'enfants de moins de 15 ans en danger.

La question de la prévention des violences sera donc au centre de ce plan, qui viendra en complément de la loi sur la protection de l'enfant du 14 mars 2016, et de la feuille de route de juin 2015. Il traitera également de « l'accès des mineurs à la pornographie ».

Par ailleurs, la prévention des assassinats d’enfants, estimé à 250 cas par an en France, fera l’objet  de recommandations.

Enfin, la question du signalement sera également examinée pour aider notamment les professionnels de santé à mieux détecter et signaler les maltraitances d'enfants.

JCC

(Source : communiqué ministère)

 

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance, lutte contre la pédophilie, signalement

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, est une journée du souvenir de l’Holocauste et de prévention des crimes contre l’humanité instituée à initiative des ministres de l’Éducation des États membres du Conseil de l’Europe en octobre 2002 et suivie par l'Organisation des Nations unies. Par une résolution intitulée « Mémoire de l’Holocauste » adoptée le 1er novembre 2005, l’Assemblée générale a décidé que les Nations unies la célèbreraient chaque année, le 27 janvier, à la date d’anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz.

L’occasion de se souvenir et de revenir sur la situation des enfants à cette époque.

Les enfants furent particulièrement vulnérables pendant la Shoah. Les nazis préconisaient de tuer les enfants des groupes qu'ils considéraient « indésirables » ou « dangereux » dans leur logique idéologique de « lutte des races » ou comme mesure de sécurité préventive.

Les nazis et leurs collaborateurs tuèrent au moins 1,5 millions d'enfants. Parmi eux, plus d'un million d'enfants juifs, des dizaines de milliers d'enfants tsiganes, des enfants allemands handicapés physiques et mentaux, des enfants polonais ainsi que des enfants d'Union soviétique occupée. Les chances de survie des adolescents (13-18 ans) qu'ils fussent juifs ou, pour certains, non-juifs étaient plus grandes car ils pouvaient être enrôlés pour le travail forcé.

Dans le processus de « solution finale » prôné par les nazis, les enfants de moins de 12 ans étaient tués à leur arrivée dans les camps de concentration. Ils étaient également tués immédiatement après leur naissance ou en institution lorsqu’ils étaient porteurs de handicap. Les enfants, généralement âgés de plus de 12 ans, furent utilisés comme travailleurs ou comme sujets d'expériences médicales. Enfin, nombre d’enfants furent tués au cours d'opérations de représailles ou d'opérations soi-disant anti-partisanes.

Dans les ghettos, nombreux furent les enfants qui moururent en raison du manque de nourriture, de vêtements ou de soins. Comme les enfants étaient généralement trop jeunes pour être soumis au travail forcé, ils étaient souvent sélectionnés par les autorités allemandes pour les premières déportations vers les centres de mise à mort ou pour être les premières victimes à être abattues puis enterrées dans des fosses communes.

Dans leur « recherche pour récupérer du sang aryen », des « experts SS en race » exigèrent l'enlèvement et le transfert de centaines d'enfants de Pologne et d’Union soviétique occupées vers le Reich pour être adoptés par des familles allemandes racialement conformes. Ainsi, avoir des cheveux blonds, des yeux bleus ou une peau claire étaient souvent suffisants pour mériter la « chance » de vivre « germanisés ».

Enfin des dizaines de milliers d’enfant furent tués par les bombardement et actes de guerre. Une journée donc pour ce souvenir en hommage à ces millions de victimes, femmes, hommes, enfants.

Plus que jamais nécessaire en ces temps troublés pour dire plus jamais ça.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants face à la guerre, maltraitance, discrimination

Ambre, Camille, Charles, Imad et Tugdual ont entre six et neuf ans. Ils sont très malades et vivent dans l’instant. Avec humour et surtout l’énergie optimiste de l’enfance, ils nous prennent par la main, nous entraînent dans leur monde et nous font partager leurs jeux, leurs joies, leurs rires, leurs rêves, leur maladie.

Avec beaucoup de sérénité et d’amour ces cinq petits bouts d’Homme nous montrent le chemin du bonheur.

Filmé à hauteur d’enfant ce documentaire bouleversant, mais aussi optimiste, est un hymne à la vie.

Personnellement concernée par le sujet, la réalisatrice Anne-Dauphine Julliand a perdu Thaïs, sa petite fille, emportée par une maladie génétique orpheline. De cette expérience douloureuse, la réalisatrice avait écrit un livre best-seller “Deux petits pas sur le sable mouillé”.

Sortie en salles le 1er février 2017.

A voir absolument.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droits à la santé, Documentaire

Incroyable régression en Russie, où un texte de loi visant à dépénaliser les violences domestiques a été adopté en première lecture par le parlement du pays. Le texte souhaite « Préserver la tradition de l’autorité parentale ».

368 parlementaires sur 370 ont validé ce texte, tandis qu’un seul a voté contre et un dernier s’est abstenu. La loi a pour but de supprimer du Code pénal les charges portant sur les violences domestiques, mais également conjugales. Ce texte protège alors les hommes, chefs de famille, leur donnant un pouvoir quasi sans limites sur leurs femmes et leurs enfants.

Autrement dit, les plaintes déposées pour ce type de violences ne seront reçues qu’en cas de récidive et la victime ne sera pas défendue. Les coups subis relèveront d’une simple amende et des poursuites ne seront engagées que si les coups se répètent plusieurs fois dans l’année.

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, ce texte donne le droit aux parents de battre leurs enfants.

Déjà, les statistiques sont préoccupantes puisqu’en Russie 40 % des crimes violents sont commis dans le cercle familial, tandis que 36 000 femmes sont battues chaque jour et 26 000 enfants sont victimes d’agression par leurs parents chaque année (source gouvernementale).

Alors que dans certains pays, les droits des femmes et des enfants évoluent, la régression est bel est bien en marche en Russie.

JCC

(Sources : TerraFemina – Citizenpost)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

Les parents ne sont plus autorisés à punir leur enfant avec ce châtiment corporel. Jeudi 22 décembre 2016, le Parlement a donné son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Désormais, le Code civil interdit les violences dites « éducatives ordinaires » (VEO) dans le cadre de l'autorité parentale. Plus précisément, l'article 68 du texte législatif détermine « l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » pour les enfants.

Bien évidemment, cette loi n’a qu’une portée symbolique puisque les juges ne sont pas dans l'intimité de la famille et ne peuvent vérifier ce qui s'y passe. Mais les enfants peuvent dénoncer eux-mêmes un châtiment corporel, le plus souvent auprès de l'école et des enseignants, qui peuvent ensuite faire des signalements. Reste à savoir si ces signalements seront effectués pour une « simple » fessée. En tout cas, pour l’instant, l'Education nationale ne délivre pas de préconisations sur le sujet.

Les parents peuvent aussi directement déposer plainte ou une main courante à l'encontre de l'autre parent qui se sera rendu l'auteur de tels châtiments. Ce qui est à craindre est que cette loi soit utilisée par des parents dans le cadre de procédures contentieuses de divorce ou de différends sur l'exercice des droits parentaux.

En revanche, le nouveau texte de loi ne prévoit aucune sanction pénale pour les parents qui auraient donné une fessée à leur enfant. C’est le Code pénal qui prévoit des sanctions contre les auteurs de violences physiques et morales, qu'il s'agisse de faits commis sur majeurs ou sur mineurs.

La gravité et la répétition seront probablement les critères retenus dans le cas de la fessée. Des fessées répétées pourraient faire l'objet de poursuites pénales pour violences et de condamnations telles qu'une contravention et réparation d'un préjudice moral pour l'enfant.

Ce texte a donc surtout une portée symbolique et morale. Il a été ajouté au Code Civil et fait partie des articles qui sont lus par le Maire lors des célébrations des mariages. Il sera également porté aux livrets de famille, car il se veut être un outil de prévention de la maltraitance des enfants et une manière d'inciter à l'évolution des comportements.

Notre pays était en retard sur le sujet puisque 30 pays en Europe et 50 dans le monde interdisent les châtiments corporels sur les enfants. Et certains d’entre eux ont légiférer depuis très longtemps : 1979 pour la Suède, 1983 pour la Finlande ou encore 1987 pour la Norvège… Ce retard était pointé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui, chaque année, demandait à la France d’interdire les châtiments corporels au sein de la famille.

L’an dernier, en mars 2015, la France avait une nouvelle fois été saisie par le Conseil de l’Europe en raison de son absence de loi concernant les violences dites « éducatives ».

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance, Châtiments corporels

Pour cette nouvelle année, je vous souhaite que tout soit meilleur et plus beau que l'année précédente. Ce qui fut difficile hier soit désormais plus qu'un mauvais souvenir du passé au milieu des milliers de souvenirs joyeux de demain.

J’espère sincèrement que tous vos souhaits se réalisent.

Je souhaite à tous les enfants du monde une excellente année 2017, en espérant que tous ceux qui souffrent de la guerre et de l’exploitation voient enfin le jour se lever.

Jean-Charles Champagnat

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - divers

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