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Actualités des droits de l'enfant

Des années 1920 aux années 1970, l’Angleterre avait mis sur pied le « programme des enfants émigrés », qui visait à offrir une « vie meilleure » à des enfants placés dans des institutions publiques ou religieuses car soit orphelins soit issus de familles très modestes.

Ainsi, 150.000 d'entre eux, âgés de 3 à 14 ans, ont été envoyés principalement vers l'Australie mais aussi vers le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du sud ou bien encore le Zimbabwe, souvent sans le consentement de leurs familles.

Mais le pieux objectif s'est transformé en cauchemar pour nombre de ces enfants qui se sont trouvés très vite confrontés au travail forcé, aux coups et aux agressions sexuelles.
Selon un rapport parlementaire datant de 1998, les abus subis par les enfants envoyés en Australie étaient systématiques. Douze ans plus tard, le Premier ministre travailliste Gordon Brown avait présenté ses excuses pour ce programme.

Et c’est donc 19 plus tard que l’Angleterre décide de lancer une vaste enquête publique dont l’objectif est de lever le voile sur l'ampleur des abus commis. Elle doit aussi déterminer dans quelle mesure les gouvernements britanniques successifs avaient connaissance de ce scandale.

Cette enquête, qui verra témoigner certaines des victimes, devrait durer cinq ans. Enfin, il faut savoir qu’au Royaume-Uni, le rôle d'une enquête publique est d'établir des faits, mais pas de prononcer des condamnations.

JCC

(Source : France Inter)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - lutte contre la pédophilie, enquête

Hier, les suisses ont très majoritairement approuvé, par « votation fédérale » (référendum), la proposition du gouvernement de simplifier la procédure de naturalisation des petits-enfants d’immigrés, en la rendant plus rapide et moins coûteuse.

Les Suisses devaient trancher sur le principe d’une loi d’application déjà prête et très restrictive, qui concernera, chaque année lors des dix ans à venir, quelque 2 300 jeunes de la « troisième génération ». Actuellement, environ 25 000 petits-enfants d’immigrés, en majorité originaires d’Italie, mais aussi de Turquie et des Balkans, remplissent les critères.

Cependant, la loi est restrictive. En effet, pour être candidat à cette procédure de « naturalisation facilitée », un petit-enfant d’immigré devra lui-même être né en Suisse et y être allé à l’école pendant au moins cinq ans. Il devra aussi avoir 25 ans au maximum (l’âge maximal requis pour le service militaire obligatoire), et l’un de ses deux parents devra avoir vécu dix années en Suisse et y avoir fréquenté l’école pendant au moins cinq ans. Enfin, l’un de ses grands-parents devra avoir eu un permis de séjour en Suisse ou y être né.

Les autres conditions pour obtenir la nationalité suisse restent inchangées : maîtriser une des quatre langues nationales (allemand, italien, français, romanche) et respecter les lois et les valeurs fondamentales de la Constitution.

Plus de 60,4 % des Suisses  et la plupart des cantons ont dit oui à cette simplification.

JCC

(source : France Info)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - droit à l'identité

La France a été de nouveau condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.

Dans cette nouvelle affaire, les parents avaient eu recours à la GPA en Ukraine. Le couple avait, après la naissance des enfants, demandé à l'ambassade de France de ce pays une transcription des actes de naissance, mais le procureur de la République de Nantes s’y était opposé.

Pour la Cour, la France peut interdire la GPA sur son territoire, mais ne peut pas refuser de reconnaître les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. 

C'est la cinquième fois que la France est condamnée parce qu'elle refuse d'appliquer la jurisprudence de la CEDH.

Quelques jours après, le 24 janvier dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a statué dans une autre affaire de gestation par autrui. Dans ce cas, un couple d’Italiens âgés de 45 et 55 ans, s’étaient adressés à une société russe et avaient obtenu un bébé né de mère porteuse, pour la somme de 50 000 euros.

La Cour a jugé, a donné raison aux autorités italiennes qui avait retiré à ce couple la garde de  l’enfant. Elle a donc jugé que cet enfant avait été obtenu illégalement. Ce faisant, la Cour rend aux Etats européens une certaine faculté de lutter contre la marchandisation de la GPA.

JCC

(Source : CEDH)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Gestation pour autrui, justice, droit à l'identité

L’UNICEF France interpelle les candidats à la présidentielle 2017 et leur adresse 8 propositions afin que l’équité soit au cœur de toute décision concernant les enfants. Ces 8 propositions ont été élaborées, notamment à partir de la parole des enfants : 22 000 enfants dont plusieurs milliers vivant dans les quartiers les plus défavorisés ont participé à la 3ème consultation nationale des 6-18 ans, « Grandir en France : le lieu de vie comme marqueur social ».

Pour faire connaître ses propositions, l’UNICEF France lance une campagne en presse quotidienne nationale et sur les réseaux sociaux avec le hashtag «  #enfants2017 » : 1 visuel par proposition qui vient rappeler qu’un enfant est avant tout un enfant : il doit être considéré spécifiquement et ses droits doivent être respectés. Ce ne sont pas des « délinquants », des « mendiants », des « migrants », mais des enfants que la France s’est engagée à protéger.

Voici les 8 propositions :
     1) Investir d’urgence pour les tout-petits
     2) Associer les enfants et les jeunes aux décisions qui les concernent
     3) Une éducation de qualité pour tous
     4) L’accès à l’école pour les enfants des bidonvilles
     5) Un enfant délinquant est d’abord un enfant en danger
     6) Protéger les enfants réfugiés et migrants
     7) Augmenter l’aide publique au développement
     8) Sanctuariser l’éducation et les écoles dans les conflits armés

L’UNICEF a commencé à rencontrer les candidats et leurs équipes et continuera tout au long de la campagne électorale, pour que le principe d’égalité se traduise concrètement dans la vie de chaque enfant.

JCC

(Source : UNICEF France)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Présidentielles 2017, initiatives

Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre dresse le bilan du logement en France. Et chaque année, le constat est accablant et particulièrement sombre en 2017.

La fondation estime à 4 millions le nombre de personnes qui sont sans-abri, mal logées ou sans logement personnel. En plus de ces 4 millions de personnes, 12,1 autres millions sont concernées par la crise du logement, qu'elles soient confrontées à un « effort financier excessif, à la précarité́ énergétique, au risque d’expulsion locative, à des copropriétés en difficulté́, au surpeuplement ». Ce sont donc plus de 15 millions de personnes qui sont en difficulté de logement dont des dizaines de milliers d’enfants.

Chiffres effarants qui concerne particulièrement les plus pauvres et les classes populaires. Mais pour les classes moyennes, la situation tend aussi à s’aggraver, en particulier depuis la hausse des prix de l’immobilier des années 2000 et le déclenchement de la crise économique en 2008.

Le rapport souligne que le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50% entre 2001 et 2012. Celui des personnes contraintes d'être hébergées chez des tiers a grimpé de 19% entre 2002 et 2013. Et les personnes en situation de « surpeuplement accentué » sont de plus en plus nombreuses.

La fondation Abbé Pierre indique également que le nombre d'impayés de loyers « semble stable ». Mais depuis 2006 les Français sont 42% de plus à faire un effort financier excessif pour se loger. De plus, sur la même période, 44% de Français en plus se privent de chauffage à cause du montant que cela représente dans le budget du foyer. Ainsi, selon le rapport, le nombre de personnes modestes ayant eu froid à leur domicile pour des raisons liées à la précarité s’est accru de 25 % entre 2006 et 2013.

En 2016, l’UNICEF estimait à 800 000, le nombre d’enfants concernés par la précarité face au logement (sans-abris, mal logés ou sans logement personnel).

Pour combattre efficacement le mal-logement, la fondation émet quinze propositions, parmi lesquelles la production de 150 000 logements sociaux par an accessibles aux plus modestes, la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la mise en place d'une politique plus précoce de prévention des expulsions ou encore la résorption des « passoires thermiques » qui concernent les logements mal isolés. La fondation suggère aussi de mettre en place une sécurité sociale du logement, grâce à laquelle l'Etat agirait « en modérant les loyers, en faisant respecter les règles de décence, en évitant les expulsions locatives et en proposant une garantie universelle des loyers ».

JCC

(Source : Fondation Abbé Pierre)

Voir le rapport sur le site de la fondation : cliquez ici

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit au logement, Précarité, discrimination

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