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Actualités des droits de l'enfant

sidaruban.jpgJusqu’où la discrimination va se loger ? Une école privée de Pennsylvanie (nord-est des Etats-Unis) devra payer 715.000 dollars pour avoir refusé d'inscrire un enfant de 13 ans, Abraham Smith, porteur du virus du sida en violation de la loi sur la protection du handicap.


Cet internat, financé par une organisation de charité et dont les enseignements gratuits de 4 à 17 ans sont destinés aux enfants défavorisés, a reconnu avoir interrompu le processus d'inscription parce qu'il a le virus VIH.


Il a admis que sa décision était le résultat des analyses des risques potentiels encourus par les autres enfants.


Dans ses attendus, le ministère de la justice américaine a indiqué que « l'école ne peut pas dire qu'inscrire un jeune séropositif poserait une menace directe pour la santé et la sécurité d’autrui »,


En conséquence, le ministère de la justice a considéré que l'école avait « violé » la loi sur les droits des handicapés (Americans with Disabilities Act) et condamné l'établissement à verser 700.000 dollars à la famille de l'enfant discriminé et 15.000 dollars de pénalité civile au Trésor américain.


En contrepartie, le gouvernement renonce à porter plainte contre l'école au nom de l'intérêt du public. L'établissement s'engage à interdire la discrimination en son sein et à offrir une égalité de traitement aux élèves handicapés, y compris ceux porteurs du sida.


JCC


(Source : US Department of Justice)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - discrimination

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