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Actualités des droits de l'enfant

homoparentalite10 jours et 10 nuits, 109 heures de débats, 4999 amendements, des fous rires, des rires jaunes et quelques amalgames insupportables... Entamé le 29 janvier, le débat-marathon sur le projet de loi sur le mariage gay s'est achevé ce matin au lever du jour.


Le vote solennel aura lieu mardi après-midi, puis le texte sera examiné au Sénat à partir du 18 mars. Si la gauche, à l'exception de quelques élus, votera ce qu'elle juge comme un « progrès pour l'égalité des droits », la droite rejettera très majoritairement le texte. Deux élus UMP et trois UDI ont toutefois annoncé qu'ils voteront pour, deux autres UMP qu'ils s'abstiendront.


Au-delà de la reconnaissance légale des unions homosexuelles par le mariage, la question qui était au cœur des débats est celle des enfants et du lien entre parents et enfants. Il est naturel dans le cas « classique » d'un enfant né d'un couple hétérosexuel, marié ou non. L'adoption crée un lien légal entre parents qui souhaitent adopter et enfant adopté. Enfin la PMA (Procréation Médicalement Assistée) crée un autre lien légal entre un parent et son enfant, même si ce dernier n'est pas de lui.


Avec le mariage entre personnes de même sexe, la filiation se fait par les voies légales. En effet, le projet de loi, outre le mariage, autorise l'adoption aux couples homosexuels. Ceux-ci peuvent déjà adopter, mais en tant que célibataires. Ils pourront désormais le faire en couple, et pourront aussi adopter l'enfant d'un conjoint dans le cas d'une adoption simple (l'enfant ainsi adopté gardant un lien légal avec ses deux parents biologiques), ou, essentiellement pour les couples lesbiens, l'une des deux conjointes pourra adopter l'enfant conçu par insémination artificielle avec donneur à l'étranger par l'autre.


L'adoption « plénière » d'un enfant étranger ou français abandonné par ses parents sera elle aussi autorisée, mais restera très largement théorique : il y a de moins en moins d'enfants adoptables et de plus en plus de demandes.


Le gouvernement travaille également sur une autre loi, touchant à la famille. Celle-ci pourrait voir le jour en mars, et elle abordera les questions de filiation, d'adoption ou d'accès aux origines personnelles. Elle devrait évoquer le statut de beaux-parents, aujourd'hui absent du droit, mais aussi s'interroger sur les nouvelles formes de filiation tant hétérosexuelles qu'homosexuelles. Enfin, la question de la PMA sera également abordée.


Juste pour l’anecdote, au moment même où l'Assemblée accouche au forceps du mariage pour tous, une autre loi est enfin abrogée: celle interdisant aux femmes de... porter des pantalons.


JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - homoparentalité

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