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Actualités des droits de l'enfant

justice mineursChristiane Taubira, la toute nouvelle ministre de la Justice a confirmé vouloir supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Elle considère que c’est une mesure prioritaire, car, selon elle, « les tribunaux correctionnels pour mineurs symbolisent la politique pénale menée par Nicolas Sarkozy à l'égard des jeunes délinquants ».


Comme toujours, en matière d’approche de la justice des mineurs, deux conceptions s'opposent : celle consistant à traiter le jeune délinquant avant tout comme un délinquant et celle qui tient à le traiter d'abord comme un enfant ou un adolescent.


C'est la loi du 10 août 2011 qui a créé les tribunaux correctionnels pour mineurs. Ces nouveaux tribunaux sont censés juger les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans qui encourent une peine égale ou supérieure à trois ans de prison.


Ils sont composés de trois juges professionnels, alors qu'un tribunal pour enfants réunit un juge et deux assesseurs citoyens, intéressés par les questions liées à l'enfance. Cette loi, de même que celle de 2007 « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », a modifié l'Ordonnance de 1945 loi de référence pour la justice des mineurs en France (voir l’intégralité du texte sur www.droitsenfant.com).


Cette ordonnance pose le principe de la spécificité de la justice des mineurs et la primauté de la logique éducative sur la logique répressive à l'égard des mineurs.


Pour justifier le refus de l'alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs, le nouveau gouvernement peut s'appuyer aussi sur la convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France. Elle affirme que « l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée ».


Comme je l’ai déjà évoqué sur ce blog, la France avait été rappelée à l'ordre par le comité des droits de l'enfant des Nations Unies qui surveille la bonne application de cette convention : « L'évolution récente de la législation française favorise la répression au détriment des mesures éducatives. La France doit ne considérer la détention des mineurs que comme une solution d'ultime recours et pour la durée la plus brève possible ».


Les juges pour enfants, par la voix de Jean-Pierre Rosenczveig, ont indiqué soutenir l’initiative de la Ministre de la justice.


JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - délinquance des mineurs

commentaires

Clovis Simard 11/07/2012 02:25


Blog(fermaton.over-blog.com),No-14. THÉORÈME DE HIGGS. - Un dieu qui a le vertige ?

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