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Actualités des droits de l'enfant

centre retentionDepuis sa nomination en juin 2011, on entend peu parler du défenseur des droits et de son adjointe la défenseure des enfants. Dominique Baudis vient d’intervenir dans le dossier de l’enfermement des enfants sans papiers, c’est donc suffisamment rare pour ne pas en parler !

 

Le Défenseur des droits vient donc de rappeler au ministre de l'Intérieur que le placement de jeunes enfants en Centre de rétention administrative (CRA) avait été jugé contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme et lui a demandé d'en tirer les conséquences (voir article précédent).

 

Le Défenseur, saisi du cas d'une famille kosovare de cinq enfants de 1 à 9 ans retenue au CRA de Metz, a écrit un courrier à Claude Guéant le 8 mars, après l'arrêt rendu le 19 janvier par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ayant condamné la France pour avoir enfermé une famille kazakhe de deux enfants dans un CRA.

 

Le Défenseur rappelle ainsi, qu’en sa qualité de successeur du Médiateur de la République, il se doit de veiller à l'exécution des arrêts européens par l'Etat français.

 

Le Défenseur souhaite connaître les modifications que l’Etat entend apporter aux pratiques administratives qui ont conduit à la condamnation de la France.

 

Le Défenseur des droits attend toujours la réponse du Ministère de l’Intérieur.

 

JCC

 

(source : Défenseur des droits)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - discrimination

commentaires

Maurice DAUBANNAY 19/03/2012 11:13


MERCI ! Félicitations renouvelées et bon courage pour votre travail particulièrement apprécié. 


MD

Maurice Daubannay 16/03/2012 09:22


Merci, une fois de plus, pour la qualité de vos informations. Juste une précision : il ne peut pas y avoir, en République française, DOM et TOM compris, "d'enfants sans papiers". AUCUN papier
n'est exigé d'un enfant et la loi est strictement la même pour tous les enfants (du 1er jour à 18 ans) quelle que soit leur sitaution, quel que soit la situation de leurs parents. On peut donc
évoquer des enfants de parents sans papiers, bien sûr, mais pas "d'enfants sans papiers". Quant à la réalité... ça ne choque pas laes autorités d'enfermer des enfants, voire des nourrissons, qui
n'ont commis aucune infraction, aucun dalit, aucun crime ! Le rappel du D des D est bien intéressant. On peut espérer qu'il soit rapidement suivi d'effets compte tenu du nombre de plus en plus
important d'enfants détenus (pardon, "retenus", en tout cas, privés de liberté) ILLEGALEMENT.


Avec vous, continuons ce combat.


Maurice Daubannay, IA-IPR retraité, militant pour les droits des enfants (Clermont-Ferrand)

Jean-Charles Champagnat 19/03/2012 11:01



Vous avez tout a fait raison ! J'utilisais ce terme par confort et pour la compréhension de l'article. Merci de ces précisions et de votre soutien.



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