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Actualités des droits de l'enfant

mariage-homo.JPGJe vais, par cet article, participer modestement au débat en cours. Disons-le d’emblée, le mariage gay et en corolaire l’adoption ne me pose pas de problème.  Car le mariage est une institution civile inscrite dans la loi dans laquelle chacun à des droits et des devoirs. C’est aussi un contrat conclu entre deux personnes qui s’aiment quel que soit leur sexe. Cette idée semble avoir été acceptée par la société française sans que cela ne la remette en cause. En revanche, je suis plus réservé sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) sans avoir cependant d’avis définitivement tranché.


Car la difficulté, c’est ce que le mariage implique notamment au niveau des enfants. Je suis assez  choqué que l’on prenne ce problème sous l’angle du respect des droits de l’enfant. Que ce soit les « pour » ou les « contre », les droits de l’enfant sont systématiquement mis en avant et parfois de manière extrêmement caricaturale !


Pourtant, le débat en cours devrait se situer plutôt sous l’angle du « droit à l’enfant ». Or, il n’y a pas, dans la loi française, de droit à l’enfant pour quiconque (couple mariée, célibataire ou couple du même sexe).


Car, dans tous les cas, l’enfant a le droit de voir sa double filiation paternelle et maternelle établie et de connaître ses origines. Il a aussi le droit d’avoir un entourage familial qui assume la responsabilité de parents ou de tiers quel que soit leur sexe. Il a enfin le droit de grandir dans un environnement aimant au sein duquel il peut s’épanouir.


Que dit le projet de loi sur la question des enfants ?


Comme je l’indiquais précédemment, dès lors qu'un mariage peut être prononcé entre deux personnes de même sexe, la loi ne saurait établir de distinction selon les préférences sexuelles pour permettre l’adoption d’un enfant ou non. L’adoption sera donc automatiquement possible pour un couple homosexuel. En pratique toutefois, dans la mesure où  il y a plus de couples en demande que d'enfants adoptables en France, il est peu probable que de nombreux couples homosexuels y aient accès. Les commissions d'adoption n'ayant en effet pas besoin de justifier leurs refus, le plus vraisemblable est que ces dernières auront tendance à privilégier des couples  « classiques » au détriment des couples homosexuels.


Reste le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint. Car, nombre de couples homosexuels ont déjà des enfants. S'il s'agit d'une adoption simple (*), elle sera désormais possible pour les couples homosexuels, comme elle l'est déjà pour les couples hétérosexuels. Quant à l'adoption plénière (*), elle était, en principe, possible pour les personnes célibataires, même si dans les faits elles y avaient peu ou pas accès. Si le mariage gay devient légal, celle-ci sera alors facilitée. Reste à espérer qu’elle soit faite « dans l'intérêt de l'enfant » et non de celui des futurs parents.


Le texte du gouvernement, précise également qu'en cas d'adoption les parents de l'enfant devront se mettre d'accord sur le nom de famille accordé à l'enfant. Si l'enfant porte les noms de famille des deux parents, ces derniers devront se mettre d'accord sur l'ordre des noms. Si ce n’est pas le cas, c'est l'ordre alphabétique qui tranchera.


L’adoption permettra donc de régulariser juridiquement  la situation des enfants vivant déjà avec deux personnes du même sexe.


En revanche, le projet ne contient pas de référence aux questions de filiation. Actuellement, quand un enfant naît dans un couple marié ou non, le mari ou le concubin est considéré par la loi comme étant le père, c'est ce que l'on appelle la présomption de paternité. Les associations homoparentales demandaient à ce que cette présomption de paternité deviennent une « présomption de parenté », ce n'est pas le cas dans ce texte. Ce qui complique la reconnaissance des liens de filiation. Pour être clair voici un exemple : un couple de lesbiennes a eu recours à une PMA en Belgique ou en Espagne (pays où la PMA est autorisée). En France, seule la mère biologique sera reconnue. Pour pouvoir exercer ses droits, la concubine devra épouser la mère biologique et faire une demande d'adoption de l'enfant.


Autre absence dans ce projet, c’est l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA, c'est-à-dire l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro). C’était pourtant  une promesse de campagne de François Hollande. Pour rappel, en France, la PMA n’est autorisée que pour des raisons médicales, par exemple pour un couple infertile qui ne peut avoir d’enfant ou pour éviter la transmission d’une maladie génétique au bébé.


La Garde des sceaux, Madame TAUBIRA a cependant annoncé que toutes les questions liées à ce projet de loi pourront faire l'objet d'amendements lors du débat parlementaire.


Reste un argument qui est aussi souvent développé, c’est la condition des enfants issus de couples homosexuels. Des milliers d'études, d'enquêtes et d'articles théoriques aux critères scientifiques éprouvés, réalisés dans plusieurs pays, notamment en France, concluent que ces enfants grandissent comme les autres. Ou plutôt : ni mieux, ni moins bien. Pas plus angoissés, pas moins sociables. Et la sexualité de leurs parents n’a aucune influence sur leur propre sexualité.


En revanche, beaucoup de ces enfants disent qu’ils  doivent en permanence se justifier, montrer qu’ils vont bien et qu’ils ne sont pas traumatisés. Ils indiquent également qu’ils doivent souvent courber l’échine devant les moqueries qu’ils subissent dans le milieu scolaire.


Mais il n’y a pas si longtemps, ce sont les enfants issus de l’immigration qui étaient moqués, puis ceux de parents divorcés ou vivant avec un seul parent. Quelques années plus tard qui songerait à leur jeter la pierre ? Preuve que depuis toujours la société évolue et les mentalités aussi. Et elle est toujours debout…


Selon un sondage publié en fin de semaine dernière, les Français restent en majorité favorables, malgré un léger recul, soit 58% contre 63% en 2011 pour le mariage et 50% contre 56% pour l’adoption.


JCC

(*) l'adoption dite plénière, qui entraîne pour l'enfant une disparition totale des liens avec ses parents d'origine
- l'adoption dite simple, qui n'entraîne pas une telle rupture.
L'adoption plénière peut être demandée par deux personnes mariées depuis au moins deux ans, ou bien âgées toutes deux de plus de 28 ans. Mais un enfant peut aussi être adopté par une seule personne, celle-ci devant être âgée de plus de 28 ans.
Voir le dossier complet sur www.droitsenfant.com/loi_adoption.htm

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - homoparentalité

commentaires

Jules Ouvret 08/11/2012 09:43


Voilà qui éclaire singulirement le débat sur l'homoparentalité. Je suis comme vous, je n'ai pas d'avis tranché, mais votre reflexion m'a aidé à me faire une idée. Merci beaucoup !


Jules

Jean-Charles Champagnat 09/11/2012 08:33



Merci pour vos encouragements !
Bonne journée
JCC



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