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Actualités des droits de l'enfant

centre retentionLe Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient de rencontrer le nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour demander qu'il soit mis fin au placement d'enfants d'immigrés dans des centres de rétention en attente de leur expulsion.


François Hollande avait promis, pendant sa campagne, qu'il mettrait fin à la rétention des enfants d'immigrés clandestins, en application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a condamné la France le 19 janvier à ce sujet.


Toute la question est de savoir pourquoi le Défenseur des droits n’a pas fait la même demande auprès du prédécesseur de Manuel Valls : Claude Guéant…


De son côté, comme pour répondre à cette question, Claire Brisset, première défenseure des enfants de 2000 à 2006, indique qu’elle n’est toujours pas convaincue qu’il fallait supprimer le défenseur des enfants pour le refondre dans celle du défenseur des droits. Pour elle, les champs de compétence de ce dernier sont trop étendus, au détriment de la protection des plus jeunes, et son indépendance reste à démontrer.


JCC


(Source : défenseur des droits)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - défenseur des enfants

commentaires

MauMau63 04/06/2012 11:41


Mettre fin à des
dispositions cra-cra : pas d'enfants en prison administrative, fermeture dles CRA.

Où sont les
dispositions LEGALES qui autorisent quelque gouvernement que ce soit à priver de liberté un enfant qui n'a commis aucune infraction (contravention, délit ou crime) ? Tout est, apparemment,
affaire de dispositions réglementaires "internes". Ainsi, la mise en place de "quartiers familles" dans les CRA serait de la responsabilité de leurs responsables locaux...Même
avec de tels
quartiers, l'enfermement d'enfants, "adouci" (???) par l'adjectif "administratif", n'en demeure pas moins interdit par les textes internationaux, européens et nationaux. 

L'astuce : E. Besson (où qu'il est ?) et ses successeurs prétendaient respecter la CIDE et les droits de l'enfant en... enfermant les enfants avec leurs parents au nom de la non-séparation des
familles ! Hypocrisie majeure : les autorités s'appuyaient sur le fait que les parents souhaitaient garder leurs enfants avec eux. Rappelons qu'il existe pourtant d'autres moyens à la disposition
des autorités (assignation à résidence, - citée par le candidat FH, daubée par le candidat alors sortant, sorti depuis, NS, lors de leur débat télé pré 2nd tour) qui ne prive pas les enfants de
leurs droits fondamentaux et imprescriptibles : protection, soins, école, accompagnement social et éducatif, hébergement et nourriture de qualité, etc. La France a été condamnée par la Cour
européenne des Droits de l'homme (dépendant du Conseil de l'Europe, Strasbourg) en janvier dernier -entre autres- sur ce point. Apparemment seuls 3 pays européens continueraient d'enfermer des
enfants (parfois des bébés) au mépris de la dignité et des droits de l'homme et des enfants.

Rappelons enfin que les instances internationales et européennes issues de la DUDH ou s'en réclamant indiquent en permanence à la France qu'il y a une disproportion entre une éventuelle
infraction commise par des adultes (rester en France alors que des décisions "d'éloignement" ou d'expulsion ont été prises) et une incarcération en "prison administrative" (CRA).

CRA : Centre de Rétention Administrative
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU, 1948)
CIDE : Convention Internationale des Droits de l'Enfant (ONU, N-Y, 1989). La France est le second pays à l'avoir ratifiée en 1990

Jean-Charles Champagnat 05/06/2012 09:18



Je dénonce régulièrement sur ce blog, le sort fait a ces enfants. Merci pour ces précisions.



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