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Actualités des droits de l'enfant

cideLe Conseil de gouvernement marocain vient d’adopter trois projets de loi portant approbation de conventions européennes, dans le cadre du partenariat entre le Parlement marocain et le Conseil de l’Europe, se rapportant à la protection des enfants.

Le premier projet de loi porte approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, conclue le 25 janvier 1996 à Strasbourg, qui vise à promouvoir, dans l’intérêt supérieur des enfants, leurs droits, à leur accorder des droits procéduraux et à en faciliter l’exercice en veillant à ce qu’ils puissent, eux-mêmes, ou par l’intermédiaire d’autres personnes ou organes, être informés et autorisés à participer aux procédures les intéressant devant une autorité judiciaire.

Le second projet porte approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), conclue le 15 mai 2003 à Strasbourg. Ce texte a pour objectif d’instaurer une coopération entre les autorités centrales, les autorités judiciaires et d’autres organes afin de promouvoir et d’améliorer les relations personnelles entre les enfants et leurs parents, et les autres personnes qui ont des liens de famille avec eux.

Enfin le troisième projet de loi porte sur l’approbation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007, il s’agit du premier traité international qui s’attaque à toutes les formes de violence sexuelle à l’encontre des enfants, dont la prostitution enfantine, la pédopornographie et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles.

La ratification de ces conventions devrait intervenir dans le courant de l’année 2013.

Ces trois textes sont disponibles sur www.droitsenfant.com.

JCC

(Source : Conseil de l’Europe)


 

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - divers

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