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Actualités des droits de l'enfant

France : le droit de vote bientôt accordé aux adolescents ?

S'impliquer dans la vie citoyenne dès 15 ou 16 ans, créer seul une association, choisir son orientation scolaire et professionnelle, voire, pourquoi pas, voter aux élections locales ? Le ministère de la Famille réfléchit à un « statut de prémajorité » pour les adolescents dans le cadre du projet de loi sur la famille. Quatre groupes de travail dirigés par des experts ont été mis en place. L'un d'eux étudie la possibilité d'accorder de nouveaux droits aux enfants. Une idée qui est venue à la ministre après son expérience de maire du IVe arrondissement de Paris, où elle avait institué des « conseils d'enfants » et des « conseils de jeunes ». Une idée qui correspond aussi au souhait de François Hollande de faire de la jeunesse sa priorité.

L'objectif ne serait pas de basculer la majorité de 18 à 16 ans, mais de « faire de l'adolescence une sorte d'apprentissage de la citoyenneté ». Cette réforme éventuelle n'aurait pas d'impact dans le domaine judiciaire. En revanche, elle pourrait permettre aux 16-17 ans de voter aux élections locales. Cependant, la réflexion sur la « prémajorité » à 16 ans ne se résume pas qu’à l'âge du droit de vote. Partant du constat qu'aujourd'hui, des jeunes et des adolescents peuvent commencer à travailler à 16 ans, que leur majorité sexuelle est à 15 ans, avec des droits dans certains cas, mais aussi des incapacités dans d'autres, le projet souhaite élargir ses droits.

Ainsi, un jeune de 16 ans pourrait créer seul une association et être associé de façon systématique au choix de son orientation scolaire ou professionnelle.

Cette réforme éventuelle pourrait intervenir dans le cadre de la loi famille qui doit être présentée en Conseil des ministres en fin d'année.

JCC

(Source : Ministère de la Famille)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droits des adolescents

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