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Actualités des droits de l'enfant

France : refonte annoncée de la prise en charge des mineurs étrangers isolés

J’ai souvent fait état ici de la situation dramatique des mineurs étrangers isolés et de la guéguerre que menaient l’Etat et les départements à leur propos. Les choses semblent enfin vouloir évoluer. En effet, dans une circulaire du 31 mai 2013, l'Etat français promet de «prendre enfin en compte la situation difficile et souvent douloureuse » des plus de 6 000 mineurs étrangers isolés qui arrivent chaque année en France.

Aujourd'hui, en plus de devoir batailler pour faire reconnaître leur minorité et bénéficier ainsi de l'aide sociale à l'enfance (ASE), ces jeunes migrants sont confrontés au manque de place dans les foyers. Et quand ils arrivent à 18 ans, c'est souvent le retour à l'errance.

Dans cette circulaire, Christiane Taubira, ministre française de la Justice, affiche « la volonté de ce gouvernement de protéger l’enfance en danger » et affirme en finir avec « un système fortement générateur d’inégalités dans la prise en charge ». Si son objectif final est de « prendre enfin en compte la situation difficile et souvent douloureuse de ces enfants exposés à la plus grande précarité », la circulaire a surtout pour dessein de refonder la chaîne de responsabilités, via un protocole signé entre l'Etat et les départements. L'Etat assume désormais la prise en charge des jeunes, « durant la période de 5 jours d’identification avérée de leur statut ».

Ceux reconnus mineurs à l'issue de ces cinq jours seront ensuite répartis partout en France, et non plus uniquement dans le département où ils ont entamé les démarches. Une « cellule nationale » a été créée au ministère de la Justice pour piloter ce système.

Ce nouveau dispositif semble être reçu positivement par les Départements. L’Etat va enfin remplir ses responsabilités dans l’accueil des mineurs isolés étrangers et l'idée d'une meilleure répartition sur le territoire sera plus efficace. Par contre, le délai de prise en charge de l'Etat, fixé à cinq jours, soulève des questions. le délai de 5 jours semble en effet extrêmement court, pour des dossiers dont le délai moyen de traitement atteint plutôt les quatre mois aujourd’hui.

JCC

(Source : RFI)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - mineurs isolés

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