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Actualités des droits de l'enfant

Monde : le 3ème protocole facultatif  à la Convention des droits de l'enfant va entrer en vigueur

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU avait adopté le 3ème Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), établissant une procédure de plainte pour des violations de droits de l’enfant. Avant d’être soumis à l’Assemblée générale, ce protocole facultatif avait été accepté à l’unanimité le 17 juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il reste dorénavant aux Etats à le signer et à le ratifier. Il entrera en vigueur trois mois après la dixième ratification.

Ce nouveau traité va donner la possibilité aux enfants, ou à leurs représentants, de déposer une plainte devant un comité international d’experts en droits de l’enfant, s’ils n’ont pu obtenir de réparation pour ces violations dans leur propre pays. Cet instrument permettra une mise en œuvre plus efficace de la Convention des droits de l’enfant. Toutes les formes de violations des droits de l’enfant, allant de l’impossibilité d’accéder à l’éducation primaire à l’exploitation sexuelle, pourront être présentées devant le Comité des droits de l’enfant.

La Coalition de plus de 80 ONG nationales et internationales, qui a activement fait campagne pour le traité depuis 2006, accueille la nouvelle avec satisfaction. Ce 3ème Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant va désormais entrer en vigueur puisqu’il compte aujourd’hui 20 ratifications. La date exacte n'est pas encore déterminée, puisque que le Comité des droits de l'enfant a finalisé le Règlement intérieur à appliquer pour l’examen des communications soumises en cas de violation des droits des enfants que très récemment.

On peut regretter que la France ne fasse pas partie des 20 Etats qui ont signé ce protocole. Voici les pays qui se sont engagés : Allemagne, Brésil, Autriche, Belgique, Chili, Costa Rica, Espagne, Pérou, Finlande, Italie, Maldives, Mali, Luxembourg, Maroc, Monténégro, Portugal, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Uruguay.

JCC

(Source : ONU)

Ce 3ème protocole sera prochainement en ligne sur www.droitsenfant.fr

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Traités internationaux

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