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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #droit au logement

Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre dresse le bilan du logement en France. Et chaque année, le constat est accablant et particulièrement sombre en 2017.

La fondation estime à 4 millions le nombre de personnes qui sont sans-abri, mal logées ou sans logement personnel. En plus de ces 4 millions de personnes, 12,1 autres millions sont concernées par la crise du logement, qu'elles soient confrontées à un « effort financier excessif, à la précarité́ énergétique, au risque d’expulsion locative, à des copropriétés en difficulté́, au surpeuplement ». Ce sont donc plus de 15 millions de personnes qui sont en difficulté de logement dont des dizaines de milliers d’enfants.

Chiffres effarants qui concerne particulièrement les plus pauvres et les classes populaires. Mais pour les classes moyennes, la situation tend aussi à s’aggraver, en particulier depuis la hausse des prix de l’immobilier des années 2000 et le déclenchement de la crise économique en 2008.

Le rapport souligne que le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 50% entre 2001 et 2012. Celui des personnes contraintes d'être hébergées chez des tiers a grimpé de 19% entre 2002 et 2013. Et les personnes en situation de « surpeuplement accentué » sont de plus en plus nombreuses.

La fondation Abbé Pierre indique également que le nombre d'impayés de loyers « semble stable ». Mais depuis 2006 les Français sont 42% de plus à faire un effort financier excessif pour se loger. De plus, sur la même période, 44% de Français en plus se privent de chauffage à cause du montant que cela représente dans le budget du foyer. Ainsi, selon le rapport, le nombre de personnes modestes ayant eu froid à leur domicile pour des raisons liées à la précarité s’est accru de 25 % entre 2006 et 2013.

En 2016, l’UNICEF estimait à 800 000, le nombre d’enfants concernés par la précarité face au logement (sans-abris, mal logés ou sans logement personnel).

Pour combattre efficacement le mal-logement, la fondation émet quinze propositions, parmi lesquelles la production de 150 000 logements sociaux par an accessibles aux plus modestes, la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la mise en place d'une politique plus précoce de prévention des expulsions ou encore la résorption des « passoires thermiques » qui concernent les logements mal isolés. La fondation suggère aussi de mettre en place une sécurité sociale du logement, grâce à laquelle l'Etat agirait « en modérant les loyers, en faisant respecter les règles de décence, en évitant les expulsions locatives et en proposant une garantie universelle des loyers ».

JCC

(Source : Fondation Abbé Pierre)

Voir le rapport sur le site de la fondation : cliquez ici

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit au logement, Précarité, discrimination

France : gros coup de canif dans les allocations logement

Le saviez-vous ? A compter du 1er août, l’aide au logement dépend de la composition du foyer, de ses ressources et, c’est nouveau, du montant du loyer et de la zone géographique.

Ainsi, pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître.

Quel est le mécanisme qui provoque cette baisse ? L’APL, l’ALF et l’ALS de juillet, versées depuis le 1er août, sont maintenant calculées en fonction notamment du montant du loyer. Ainsi, si votre loyer dépasse de 2,5 à 3,4 fois le « loyer plafond » fixé dans la zone où vous habitez, votre aide au logement est diminuée. Et carrément supprimée si votre loyer dépasse de 3,1 à 4 fois le « loyer plafond ».

Il est bon de préciser que toutes les communes et tous les locataires sont concernés y compris les étudiants, colocataires, les sous-locataires, les locataires de chambres (nues et meublées) à l’exception des personnes handicapées titulaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et des parents d’enfants handicapés titulaire de l’AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé), également les personnes résidant en foyer (étudiant, personnes âgées ou invalides, jeunes travailleurs) ou en maison de retraite, centre de long séjour, résidence sociale.

Il est possible de vérifier si vous avez toujours droit à l’aide au logement et combien en renseignant vos ressources, votre loyer, votre zone d’habitation sur le site sécurisé de la Caf (Cliquer ici).

Le gouvernement explique que la mesure « va permettre de mieux encadrer les loyers, voire d’empêcher que les prix ne s’envolent ». Ainsi, il fait porter sur les familles la responsabilité de payer des loyers élevés, parce qu’ils habitent dans des zones tendues, en leur supprimant leurs aides ! Encore une fois, les familles les plus humbles vont être pénalisées.

JCC

(Source : CAF)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit au logement

Etats-Unis : 22 265 enfants sont sans domicile fixe à New-York

C’est une réalité souvent ignorée, mais New York compte officiellement 22 625 enfants sans domicile fixe. Le nombre de personnes sans domicile fixe a battu un triste record en novembre dernier, selon la Coalition pour les sans-abris (Coalition for the homeless), avec 53 270 sans logis recensés : chaque nuit, 22 625 enfants, 11 108 adultes ayant charge de famille et 19 537 adultes seuls dorment dans les foyers et logements mis à disposition par la ville. En effet, New York est légalement dans l'obligation de loger ses SDF.

Le problème des enfants SDF, vivant parfois en foyer, entassés dans une seule chambre avec leurs parents et frères et sœurs, avait été mis en lumière au mois de décembre par une longue enquête du New York Times, consacrée à une petite fille de 12 ans. L'enfant et sa famille, comme une quarantaine d’autres, qui vivaient alors au foyer d'Auburn, ont été relogées depuis dans un autre foyer, à Harlem.

Depuis des années, les rapports d'inspection officiels soulignaient que les foyers d'Auburn à Brooklyn et de la rue Sainte Catherine au sud de Manhattan étaient inadaptés pour des enfants, en raison de leur état de décrépitude et de problèmes de sécurité.

Le nouveau Maire de New-York, Bill de Blasio a promis de consacrer environ 1,3 million de dollars à l'amélioration de ces foyers. La coalition pour les sans-abris s'est réjouie de cette « action rapide pour protéger les enfants SDF », et s'est dite déterminée à travailler avec la nouvelle équipe municipale pour trouver des solutions « pour réduire le nombre record de sans-logis à New York ».

JCC

(Source : CFTH)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit au logement

France : 3 millions d’enfants  sont confrontés à la crise du logement

60 ans après l’appel de l’Abbé Pierre en faveur des sans-abris, durant l’hiver 54, la situation du logement en France apparaît comme sans précédent.

Comme chaque année, La Fondation Abbé Pierre publie aujourd’hui son rapport sur la situation du logement en France. Elle estime à 3,5 millions le nombre de personnes confrontées au mal-logement, et à plus de 10 millions les personnes touchées par la crise du logement. En outre, on compte 141 500 sans-abri.

Les solutions de fortune (caravanes, baraques de chantier, locaux agricoles, etc.) gagnent des territoires de plus en plus éloignés des villes, sans compter la réapparition de situations que l’on croyait disparues, comme les bidonvilles qui poussent comme des champignons aux abords des grandes agglomérations. La Fondation estime que plus de 4 300 enfants vivent dans ces bidonvilles.

L’accès à un logement devient complexe pour les plus modestes mais aussi pour de nombreux ménages insérés socialement et économiquement. Aujourd’hui, 1,735 million de personnes attendent un logement social. La question de l’emploi est en filigrane derrière la question du logement puisque e rapport constate l’augmentation du nombre de personnes menacées d’expulsions en lien avec la perte de leur emploi.

En matière d’action gouvernementale, la Fondation estime que « 2013 a été riche en mesures concernant le logement », citant le plan quinquennal contre la pauvreté et le projet de loi ALUR. Mais elle déplore un manque de « réponses immédiates ». La Fondation se félicite de la création de 7 000 places d’hébergement pour SDF, mais rappelle que les trois quarts de ceux qui appellent le 115 n’obtiennent aucune solution. Elle souligne aussi l’ambition de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, mais « les conditions ne semblent pas remplies pour qu’elle se réalise rapidement ». La production annuelle de 2013 s’est élevée à 335 000 logements.

La Fondation déplore également l’absence de moratoire sur les expulsions locatives, les ménages prioritaires DALO (droit au logement opposable) toujours sans solution de relogement, la baisse des aides personnelles au logement (APL) ou le démantèlement des bidonvilles.

Le mal-logement, c’est aussi la précarité énergétique. Concrètement, 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leurs revenus à payer leurs dépenses d’énergie (contre 5,5 % en moyenne). Sont concernés 19,5 % des propriétaires, 25,4 % des personnes de 65 ans et plus, et 17,1 % des habitants de maisons individuelles. Par ailleurs, 3,5 millions de ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement (soit 14,8 % des ménages).

Enfin, alors qu’approchent les élections municipales, la Fondation invite les collectivités territoriales à respecter la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir 20% de logements sociaux - un taux relevé à 25% par la loi Duflot du 18 janvier 2013.

Au total, 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement, parmi elles, un tiers sont des enfants.

JCC

(Source : rapport 2014 de la Fondation Abbé Pierre)

Voir le rapport

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - Droit au logement

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